territorialeSubvention

Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-12-08

Objet du dispositif

Permettre de disposer d’outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).

Montant & Financement

- Projet ayant une mission d’intérêt général : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles ; - Projet porté par un porteur de moins de 5 ans : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 600 000 € ; - Projet porté par un pôle d’innovation : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles ; - Opérateur transparent : subvention dont le montant dépendra du régime.

Opérations éligibles

Opérations visant à l’émergence de filières, de projets d’économie de la fonctionnalité, de partenariats inter-entreprises, de démarche d’écologie industrielle ou territoriales, de mise en relation clients/fournisseurs dans le cadre de circuits de proximité d’approvisionnement, de démarches d’accompagnement d’entreprises vers une prise en compte d’un ou plusieurs piliers de l’économie circulaire.Dépenses éligibles : frais liés aux actions collectives.

Bénéficiaires

- Entreprises de toutes tailles ;- Associations ;- Collectivités.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Région Nouvelle-Aquitaine -Service Relation aux Usagers - Direction de l’environnement
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-12-08
Zone Géographique
Nouvelle-Aquitaine
Financeurs
Région Nouvelle-Aquitaine