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IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation

50 % de vos études photovoltaïques financées, plafond 20 000 € HT (25 000 € HT en territoire labellisé).

Montant

Subvention 50 % max des dépenses éligibles, plafonnées à 20 000 € HT (25 000 € HT en territoire "Territoire durable 2030" ou "Territoire 100% ENR").

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Pour qui ?

Collectivités, SEM/SPL, établissements publics, bailleurs sociaux, copropriétés, ESS, agriculteurs, entreprises, syndicats d'énergie en Normandie.

Points clés

  • 50 % des études financées
  • Plafond dépenses 20 000 € HT
  • 25 000 € HT en territoire labellisé
  • Études règlementaires exclues
  • Autoconsommation individuelle ou collective

Qui est concerné ?

  • Collectivités locales et leurs groupements
  • SEM, SPL et établissements publics hors État
  • Établissements d'enseignement publics et privés
  • Associations de préfiguration
  • Bailleurs sociaux, syndicats de copropriétaires, maîtres d'ouvrage tertiaire
  • Entreprises et structures de l'ESS
  • Agriculteurs et collectifs (hors autoconso individuelle)
  • Organismes consulaires
  • Entreprises (TPE, PME, ETI, groupes) avec restrictions B2B sur autoconso individuelle
  • Syndicats d'énergie
  • Collectifs de citoyens (SAS, coopérative, association)

Opérations éligibles

  • Accompagnement amont à la rédaction des consultations (études, AMI)
  • Analyse d'opportunité pour décision d'investissement
  • Études de faisabilité techniques, juridiques, économiques
  • Acculturation des acteurs (formation, échanges) sur projets mixtes ou citoyens
  • Émergence et structuration de projets d'autoconsommation collective (PMO)

Conditions

  • Dépenses plafonnées à 20 000 € HT (25 000 € HT en territoire labellisé)
  • Études règlementaires non éligibles
  • Entreprises B2B >50 % CA exclues du volet autoconso individuelle (relèvent d'Impulsion Conseil)

Conseil d’expert

Identifiez tôt si votre territoire bénéficie du label "Territoire durable 2030" ou "Territoire 100% ENR" : le plafond passe de 20 000 à 25 000 € HT, soit 2 500 € de subvention en plus. Pour l'autoconso collective, prévoyez du temps de mobilisation des consommateurs en amont — c'est souvent là que les projets calent, pas sur la technique.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseCollectivités territorialesIndustrieMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteurs

Régions concernées

Normandie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Région Normandie - Direction Energies, Environnement et Développement Durable - Service énergies renouvelables

02 31 06 95 26

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