territorialeSubvention

Impulsion Conseil

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-03-05

Objet du dispositif

Accompagner les entreprises normandes par le recours à des prestations de conseil externes, afin de les aider à mettre en place un projet stratégique.

€

Montant & Financement

Subvention représentant 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance, dans une limite de 15 000 € par aide. Les aides octroyées au titre de l’aide au conseil ne peuvent pas dépasser 25 000 € par entreprise bénéficiaire sur une période de 3 ans. Une aide au conseil peut être mobilisée en amont et en complément d’une autre demande d’aide régionale afin de concourir à la mise en place du projet dans des conditions favorables. Les dépenses de prestations ayant fait l’objet d’une Impulsion Conseil, ne seront soutenues qu’une seule fois au titre de la Région et ne seront donc pas éligibles à un autre financement régional.

● Opérations éligibles

- Prestations conseil aux entreprises normandes telles que : études de faisabilité ;études d’ingénierie ;études stratégiques (en dehors des prestations relevant de la gestion courante de l’entreprise) ;prestations intellectuelles nécessaires à la mise en oeuvre de projets répondant aux priorités régionales en matière d’innovation et de développement économique. - Amélioration de la performance opérationnelle, en investissant sur au moins l’un des 4 axes suivants : modernisation de l’outil de production ;amélioration de l’organisation industrielle ;excellence environnementale et RSE ;gestion du facteur humain. - Dépenses de prestations intellectuelles et de location d’investissement (hors investissement réglementaires et renouvellement) pour la mise en œuvre des actions correctives ou préventives face aux cyber attaques. Plusieurs études faisant appel à des prestataires différents peuvent constituer la demande à condition qu’elles concourent à un seul et même objet. Les prestations relevant de l’export seront prises en compte dans la cadre du dispositif d’aide à l’export.

Conditions

Les entreprises bénéficiaires devront : - avoir une situation financière saine, - être à jour des obligations fiscales, sociales et de l'ensemble des réglementations qui leur sont applicables.

Bénéficiaires

TPE et PME : - ayant au moins un établissement en Normandie, - inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Activités éligibles : - industrie, - services aux entreprises (le chiffre d'affaires doit être réalisé majoritairement avec les professionnels), - artisanat de production (le chiffre d'affaires doit être réalisé majoritairement avec les professionnels), - entreprises de négoce qui développent une activité de production (y compris de services) ou de transformation,- entreprises touristiques,- entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d'affaires avec des particuliers à la condition d'avoir une activité nationale ou internationale ou ciblant une nouvelle clientèle majoritairement professionnelle. Sont exclues : sociétés financières, d'assurance et de gestion de biens immobiliers.

Références & Contacts

Interlocuteurs

Agence de Développement de la Normandie
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