Impulsion environnement
Normandie · Subvention · Prêt · Dossier moyenne
✓ Vérifié mars 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention
Aide variable (subvention ou prêt) dont le montant et la nature dépendent du projet ; assiette éligible minimale de 50 000 € HT.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• TPE, PME, ETI et groupe ayant au moins un établissement en Normandie, inscrits au RCS ou au RM
• Entreprises dont la majeure partie de l'activité est réalisée avec des clients professionnels (ou activité nationale/internationale ou tourisme)
• Secteurs éligibles : industrie, services à l'industrie, activités manufacturières, agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome, commerce de gros
• Ne sont pas éligibles : exploitations agricoles, associations à but non commercial, organismes publics, sociétés d'économies mixtes
Conditions
• Avoir une situation financière saine
• Être à jour des obligations fiscales, sociales et de l'ensemble des réglementations applicables
• Faire preuve de la capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc.)
• L'assiette éligible doit être de 50 000 € HT minimum
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Prêt Vert » (jusqu'à 5M€). »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Investissement permettant d'aller au-delà des normes de protection environnementale de l'UE/FR
• Investissement en faveur de l'adaptation anticipée aux futures normes de l'UE/FR
• Investissement en faveur des mesures d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie
• Investissement en faveur de la cogénération à haut rendement
• Investissement en faveur de la production à partir de sources renouvelables
• Investissement en faveur de l'installation de réseaux de chaleur et de froid efficaces
• Investissement en faveur du recyclage, du réemploi des déchets et de l'économie de matières premières
• Études environnementales non réglementaires
• Investissement sur la récupération de la chaleur fatale
• Investissement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Audits préparatoires aux investissements précités
Contact
Agence de Développement de la Normandie
📞 02 31 53 34 40 · 📍 COLOMBELLES
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Financé par : Région Normandie
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