Impulsion environnement
Financez écoconception, ENR et économies d'énergie de votre site normand au-delà des normes UE.
Montant
Aide dont le montant et la nature dépendent du projet, en cohérence avec le règlement SA 40264 et possible cumul ADEME.
Pour qui ?
TPE, PME, ETI et groupes B2B avec établissement en Normandie (industrie, services, agro-alimentaire, commerce de gros).
Points clés
- Assiette éligible ≥ 50 000 € HT
- Cumul possible avec ADEME
- B2B majoritaire ou international
- Investissements au-delà normes UE/FR
- ENR, cogénération, récupération chaleur
Qui est concerné ?
- TPE, PME, ETI et groupes inscrits au RCS ou au RM
- Au moins un établissement en Normandie
- Industrie, services à l'industrie, manufactures, agro-alimentaire, commerce de gros
- Activité majoritairement B2B (ou B2C nationale/internationale ou tourisme)
Opérations éligibles
- Investissement au-delà des normes UE/FR de protection environnementale
- Adaptation anticipée aux futures normes UE/FR
- Mesures d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie
- Cogénération à haut rendement, ENR, réseaux chaleur/froid
- Recyclage, réemploi des déchets, économie de matières premières
- Études environnementales non réglementaires
- Récupération chaleur fatale, réduction GES, audits préparatoires
Conditions
- Situation financière saine et à jour des obligations
- Capacité à mener le projet (financière, équipe)
- Assiette éligible ≥ 50 000 € HT
- Au moins un établissement en Normandie
- Activité majoritairement B2B ou international ou tourisme
- Exclus : exploitations agricoles, associations, organismes publics, SEM
Conseil d’expert
Le co-instruction avec l'ADEME est sous-utilisée alors qu'elle permet de pousser les taux : préparez un dossier unique avec lecture croisée Région/ADEME plutôt que deux dossiers séparés. Pour les entreprises B2C, démontrez l'activité internationale (export, distribution multi-pays) ou le statut tourisme — sinon votre dossier est recalé sur le critère bénéficiaires.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Normandie
Contact
Agence de Développement de la Normandie
02 31 53 34 40
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