Impulsion environnement
Objet du dispositif
Favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux, à l’efficience énergétique, et notamment les démarches d’écoconception.
Montant & Financement
● Opérations éligibles
- Investissement permettant aux entreprises d'aller au-delà des normes de protection environnementale de l'UE/FR ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes de l'UE/FR ; - Investissement en faveur de l'adaptation anticipée aux futures normes de l'UE/FR ; - Investissement en faveur des mesures d'efficacité énergétiques et d’économie d’énergie ; - Investissement en faveur de la cogénération à haut rendement ; - Investissement en faveur de la production à partir de sources renouvelables ; - Investissement en faveur de l'installation de réseaux de chaleur et de froid efficaces ; - Investissement en faveur du recyclage, du réemploi des déchets et de l’économie de matières premières ; - Études environnementales non réglementaires ; - Investissement sur la récupération de la chaleur fatale ; - Investissement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; - Audits préparatoires aux investissements précités.
Conditions
Les bénéficiaires devront : - avoir une situation financière saine ; - être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables ; - faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, etc.). L'assiette éligible sera de 50 000 € HT minimum.
Bénéficiaires
TPE, PME, ETI et groupe : - dont la majeure partie de leur activité (pourcentage du chiffre d’affaires) est réalisée avec des clients professionnels. Les entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers sont également éligibles à la condition d’avoir une activité nationale ou internationale, ainsi que les entreprises touristiques ; - ayant au moins un établissement en Normandie ; - inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ; - relevant des secteurs : * de l’industrie, * des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique hors transport), * des activités manufacturières, * de l’agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome, * du commerce de gros. Ne sont pas éligibles : - exploitations agricoles, - associations à but non commercial, - organismes publics, - sociétés d’économies mixtes.
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Agence de Développement de la Normandie
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-03-05
- Zone Géographique
- Normandie
- Financeurs
- Région Normandie