Subventions Facile
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Impulsion environnement

Financez écoconception, ENR et économies d'énergie de votre site normand au-delà des normes UE.

Montant

Aide dont le montant et la nature dépendent du projet, en cohérence avec le règlement SA 40264 et possible cumul ADEME.

Faire la demande

Pour qui ?

TPE, PME, ETI et groupes B2B avec établissement en Normandie (industrie, services, agro-alimentaire, commerce de gros).

Points clés

  • Assiette éligible ≥ 50 000 € HT
  • Cumul possible avec ADEME
  • B2B majoritaire ou international
  • Investissements au-delà normes UE/FR
  • ENR, cogénération, récupération chaleur

Qui est concerné ?

  • TPE, PME, ETI et groupes inscrits au RCS ou au RM
  • Au moins un établissement en Normandie
  • Industrie, services à l'industrie, manufactures, agro-alimentaire, commerce de gros
  • Activité majoritairement B2B (ou B2C nationale/internationale ou tourisme)

Opérations éligibles

  • Investissement au-delà des normes UE/FR de protection environnementale
  • Adaptation anticipée aux futures normes UE/FR
  • Mesures d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie
  • Cogénération à haut rendement, ENR, réseaux chaleur/froid
  • Recyclage, réemploi des déchets, économie de matières premières
  • Études environnementales non réglementaires
  • Récupération chaleur fatale, réduction GES, audits préparatoires

Conditions

  • Situation financière saine et à jour des obligations
  • Capacité à mener le projet (financière, équipe)
  • Assiette éligible ≥ 50 000 € HT
  • Au moins un établissement en Normandie
  • Activité majoritairement B2B ou international ou tourisme
  • Exclus : exploitations agricoles, associations, organismes publics, SEM

Conseil d’expert

Le co-instruction avec l'ADEME est sous-utilisée alors qu'elle permet de pousser les taux : préparez un dossier unique avec lecture croisée Région/ADEME plutôt que deux dossiers séparés. Pour les entreprises B2C, démontrez l'activité internationale (export, distribution multi-pays) ou le statut tourisme — sinon votre dossier est recalé sur le critère bénéficiaires.

Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieAgro-alimentairePME tous secteurs

Régions concernées

Normandie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Agence de Développement de la Normandie

02 31 53 34 40

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