IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets"
Jusqu'à 35 000 € de subvention pour vos études économie circulaire en Normandie, sans cofinancement national obligatoire.
En bref
Subvention Région Normandie pour vos études et diagnostics en économie circulaire et gestion des déchets.
- Montant
- Aide à la décision : 70 % max, plafond 12 000 €. Études préalables à investissement : 50 % max, plafond 35 000 €.
- Pour qui
- Entreprises, collectivités, agriculteurs, organismes consulaires, écoles et associations en Normandie, hors entreprises éligibles à l'ADN.
- Territoire
- Normandie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Région Normandie
Fiche mise à jour le 10 mai 2026
Montant
Aide à la décision : 70 % max, plafond 12 000 €. Études préalables à investissement : 50 % max, plafond 35 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises, collectivités, agriculteurs, organismes consulaires, écoles et associations en Normandie, hors entreprises éligibles à l'ADN.
Quels sont les points clés ?
- 70 % HT plafonnés à 12 000 € pour l'aide à décision
- 50 % HT plafonnés à 35 000 € pour les études amont
- Réservé à la région Normandie
- Études confiées à un prestataire externe
- Permanent, sans date limite
Comment faire la demande ?
- 01
Cadrer le besoin avec la Région
Contactez le service Économie circulaire au 02 31 06 98 47 pour valider l'éligibilité du projet et le type d'étude visé.
- 02
Sélectionner un prestataire
Demandez 2 à 3 devis détaillés à des bureaux d'études spécialisés, la Région compare les offres avant validation.
- 03
Déposer la demande
Transmettez le dossier au service Économie circulaire (guillaume.deal@normandie.fr) avec devis, cahier des charges et plan de financement.
- 04
Obtenir l'accord avant démarrage
Attendez la notification de la Région : toute dépense engagée avant l'accusé de réception conditionne le rejet de la demande.
Conseil d’expert
La règle non-écrite la plus piégeuse : aucune facture datée avant l'accusé de réception complet n'est éligible. Faites notifier formellement votre dossier complet par la Région avant de signer le bon de commande au bureau d'études, sinon vous perdez la totalité de l'aide.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier d'IDEE Conseil économie circulaire ?
Quel est le montant d'IDEE Conseil économie circulaire ?
Quelles études sont éligibles ?
Comment déposer un dossier IDEE Conseil ?
IDEE Conseil est-il cumulable avec d'autres aides ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Région Normandie
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Normandie
Contact
Région Normandie - Direction Energies, Environnement et Développement Durable - Service Economie circulaire et Déchets
0231069847
guillaume.deal@normandie.frFiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 mars 2026.
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Subvention représentant 50 % maximum du coût total HT (ou TTC si non assujetti à la TVA). Frais généraux forfaitaires de 15 % inclus.
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Subvention de 50 % du coût HT, base 1 000 €/jour max, plafond 15 000 € par aide. Plafond cumulé de 25 000 € par entreprise sur 3 ans.
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Prêt à taux 0 sans garantie, jusqu'à 25 % des dépenses éligibles (35 % si création d'emplois) ; jusqu'à 10 % convertible en subvention. Programme minimum 150 K€.
Impulsion environnement
Aide dont le montant et la nature (subvention ou prêt) dépendent du projet d'investissement environnemental engagé.
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Subvention plafonnée à 75 000 € sur 2 ans glissants, à hauteur de 50 % maximum des dépenses HT (jusqu'à 80 % en cas de crise sanitaire ou géopolitique).
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