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FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants

Cofinancement européen FEDER pour vos projets collaboratifs d'économie circulaire structurants en Normandie.

Données vérifiées le 3 mars 2026

Montant

Subvention dont le montant est calibré projet par projet par la Région Normandie et le FEDER.

Combien je peux toucher ? →

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME, collectivités, établissements publics, filières et associations en Normandie. Grandes entreprises et projets de mise en conformité exclus.

Points clés

  • Cofinancement européen FEDER
  • Réservé à la région Normandie
  • Grandes entreprises exclues
  • Mise en conformité réglementaire exclue
  • Projets collaboratifs ou novateurs requis

Conseil d’expert

Le FEDER en Normandie privilégie les projets multi-acteurs et exclut tout ce qui ressemble à une obligation réglementaire — formulez votre dossier comme un démonstrateur ou un changement d'échelle, pas comme une mise en conformité ICPE. Mobilisez en amont l'IDEE Conseil pour financer l'étude préalable, puis enchaînez avec le FEDER pour l'investissement.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du FEDER économie circulaire Normandie ?
PME, collectivités, établissements publics, filières et associations en Normandie portant un projet d'économie circulaire structurant. Grandes entreprises et projets de mise en conformité réglementaire exclus.
Quel est le montant du FEDER économie circulaire ?
Subvention représentant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, taux modulé selon la taille du bénéficiaire et la nature du projet. Plancher de dépenses fixé par l'autorité de gestion régionale.
Quels projets sont structurants au sens du FEDER ?
Création de filières de réemploi, écologie industrielle territoriale, plateformes de tri ou de revalorisation, projets démonstrateurs à fort effet d'entraînement. Le caractère structurant doit être justifié dans le dossier.
Comment déposer un dossier FEDER Normandie ?
Contact préalable obligatoire avec le service FEDER de la Région Normandie. Dossier complet déposé sur la plateforme régionale après validation du périmètre. Instruction par l'autorité de gestion (3 à 6 mois).
Le FEDER économie circulaire est-il cumulable avec d'autres aides ?
Oui avec IDEE Conseil (étude amont), Fonds Vert et aides ADEME, dans la limite du taux maximum d'aide publique fixé par le régime d'aides d'État applicable au projet.

Pour vos démarches

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Normandie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
Union Européenne-FEDER

Contact

Région Normandie - Direction Energies, Environnement et Développement Durable - Service Economie circulaire et Déchets

0231069847

guillaume.deal@normandie.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 3 mars 2026.

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