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FEDER - Soutien aux projets d’économie circulaire structurants

Cofinancement européen FEDER pour vos projets collaboratifs d'économie circulaire structurants en Normandie.

En bref

Subvention FEDER pour des projets collaboratifs d'économie circulaire portés en Normandie, hors grandes entreprises.

Montant
Subvention dont le montant est calibré projet par projet par la Région Normandie et le FEDER.
Pour qui
PME, collectivités, établissements publics, filières et associations en Normandie. Grandes entreprises et projets de mise en conformité exclus.
Territoire
Normandie
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
Région Normandie

Fiche mise à jour le 10 mai 2026

Montant

Subvention dont le montant est calibré projet par projet par la Région Normandie et le FEDER.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME, collectivités, établissements publics, filières et associations en Normandie. Grandes entreprises et projets de mise en conformité exclus.

Quels sont les points clés ?

  • Cofinancement européen FEDER
  • Réservé à la région Normandie
  • Grandes entreprises exclues
  • Mise en conformité réglementaire exclue
  • Projets collaboratifs ou novateurs requis

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Cadrer le projet avec la Région

    Contactez le service Économie circulaire au 02 31 06 98 47 pour valider le caractère structurant et collaboratif du projet.

  2. 02

    Sécuriser les partenaires

    Formalisez les engagements écrits des partenaires (laboratoires, industriels, filières) — un projet solo a très peu de chances d'être retenu.

  3. 03

    Déposer le dossier FEDER

    Remplissez le dossier sur la plateforme régionale Mes Démarches Normandie avec budget, livrables et indicateurs de résultat.

  4. 04

    Passer en comité de programmation

    Le projet est instruit par la Région puis présenté au comité régional de programmation FEDER, comptez 6 à 9 mois d'instruction.

Conseil d’expert

Le FEDER en Normandie privilégie les projets multi-acteurs et exclut tout ce qui ressemble à une obligation réglementaire — formulez votre dossier comme un démonstrateur ou un changement d'échelle, pas comme une mise en conformité ICPE. Mobilisez en amont l'IDEE Conseil pour financer l'étude préalable, puis enchaînez avec le FEDER pour l'investissement.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du FEDER économie circulaire Normandie ?
PME, collectivités, établissements publics, filières et associations en Normandie portant un projet d'économie circulaire structurant. Grandes entreprises et projets de mise en conformité réglementaire exclus.
Quel est le montant du FEDER économie circulaire ?
Subvention représentant jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, taux modulé selon la taille du bénéficiaire et la nature du projet. Plancher de dépenses fixé par l'autorité de gestion régionale.
Quels projets sont structurants au sens du FEDER ?
Création de filières de réemploi, écologie industrielle territoriale, plateformes de tri ou de revalorisation, projets démonstrateurs à fort effet d'entraînement. Le caractère structurant doit être justifié dans le dossier.
Comment déposer un dossier FEDER Normandie ?
Contact préalable obligatoire avec le service FEDER de la Région Normandie. Dossier complet déposé sur la plateforme régionale après validation du périmètre. Instruction par l'autorité de gestion (3 à 6 mois).
Le FEDER économie circulaire est-il cumulable avec d'autres aides ?
Oui avec IDEE Conseil (étude amont), Fonds Vert et aides ADEME, dans la limite du taux maximum d'aide publique fixé par le régime d'aides d'État applicable au projet.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Région Normandie

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Normandie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Région Normandie - Direction Energies, Environnement et Développement Durable - Service Economie circulaire et Déchets

0231069847

guillaume.deal@normandie.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 mars 2026.

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