Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques"
Financez vos projets biodiversité, agroalimentaire local ou nouveaux bâtis sur 45 communes du Golfe du Morbihan.
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet, fonctionnement et investissement éligibles.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Communes, EPCI, associations, entreprises et SAS/SCOP/SCIC sur les 45 communes du Golfe du Morbihan - Vannes agglo.
Points clés
- Investissement et fonctionnement éligibles
- Personnel, prestations, communication couverts
- Public et privé acceptés
- 45 communes du Golfe du Morbihan - Vannes agglo
- Programmation jusqu'au 31 décembre 2027
Qui est concerné ?
- Communes et leurs groupements
- Établissements publics et syndicats mixtes
- Associations
- Entreprises
- Entreprises à impact social (SAS, SCOP, SCIC)
Opérations éligibles
- Sensibilisation en lien avec la biodiversité, le climat et l'énergie
- Sobriété dans la gestion des espaces
- Nouvelles formes de bâtis
- Émergence d'un secteur agroalimentaire soutenable et local
- Consommation durable et locale
- Dépenses de fonctionnement (personnel, communication, prestations)
- Investissement (travaux, aménagement, acquisition, location)
Conseil d’expert
Validez l'éligibilité avec le GAL AVANT d'engager la moindre dépense : tout commencement d'opération avant signature de la convention rend le dossier inéligible. Faites valider la note d'opportunité en amont — elle conditionne le passage en comité de programmation. Pour les projets >50 K€, prévoyez 6 à 9 mois entre dépôt et notification.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Indy
ComptabilitéCompta, compte pro et facturation pour indépendants. Plan gratuit, agréé facturation électronique 2026.
Découvrir Indy →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
À explorer
Aides similaires
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau
Subvention dont le montant dépend du projet (étude ou investissement).
Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements
Subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, montant dépendant du projet.
Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau
Subvention dont le montant dépend du projet.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
Aide annuelle entre 53 et 102 % du SMIC horaire brut (95 % en 2025) par ETP recruté en CDI ; les départements complètent à hauteur de 15 % de la part État.