Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubvention

Soutien à l'hydroélectricité

Subvention ADEME-Région pour financer votre projet de micro-hydroélectricité en Bourgogne-Franche-Comté.

En bref

Subvention pour études de faisabilité et investissements en micro-hydroélectricité en Bourgogne-Franche-Comté.

Montant
Subvention dont le montant dépend du projet. Volets études de faisabilité et investissements matériels (génératrice, continuité écologique).
Pour qui
Collectivités, entreprises, associations, coopératives ou SCI à l'IS portant un projet micro-hydroélectricité en Bourgogne-Franche-Comté.
Territoire
Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 20 avril 2026

Montant

Subvention dont le montant dépend du projet. Volets études de faisabilité et investissements matériels (génératrice, continuité écologique).

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Collectivités, entreprises, associations, coopératives ou SCI à l'IS portant un projet micro-hydroélectricité en Bourgogne-Franche-Comté.

Quels sont les points clés ?

  • Aide à la décision : études de faisabilité
  • Aide à l'investissement : génératrice + passe à poissons
  • Cahier des charges ADEME à respecter
  • Association Région/ADEME en amont privilégiée
  • Montant variable selon projet

Qui est concerné ?

  • Collectivités territoriales et groupements, syndicats d'énergie
  • Entreprises, associations, coopératives agricoles/forestières
  • SCI soumises à l'IS et assujetties à la TVA, syndicats de copropriétaires
  • Particuliers (aide à la décision uniquement)

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Études de faisabilité technique et économique
  • Études de potentiel, de suivi et d'évaluation
  • Investissement : génératrice d'énergie
  • Continuité écologique : passe à poissons, dispositifs associés

Quelles sont les conditions ?

  • Étude de faisabilité conforme au cahier des charges type ADEME
  • Association Région et ADEME en amont du projet
  • Respect des préconisations méthodologiques ADEME
  • Intégration environnementale et acceptation sociale du projet

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Contacter la direction Bourgogne-Franche-Comté de l'ADEME en amont

  2. 02

    Faire réaliser l'étude de faisabilité selon le cahier des charges type

  3. 03

    Déposer la demande d'aide (décision ou investissement) à la Région

  4. 04

    Intégrer les préconisations ADEME dans le programme de travaux

Conseil d’expert

Associez l'ADEME à la rédaction du cahier des charges de l'étude de faisabilité : un CdC validé en amont sécurise l'éligibilité de l'étude ET oriente les recommandations dans un sens compatible avec l'aide à l'investissement suivante. La passe à poissons est quasi-obligatoire pour les nouveaux projets : budgétez-la dès le départ.

Questions fréquentes

Quel est le montant du soutien à l'hydroélectricité ?
Variable selon le projet. Deux volets coexistent : aide à la décision (études de faisabilité) et aide à l'investissement (génératrice, continuité écologique).
Qui peut bénéficier du soutien micro-hydroélectricité ?
Collectivités, entreprises, associations, SCI soumises à l'IS, coopératives agricoles/forestières et établissements d'enseignement en Bourgogne-Franche-Comté. Les particuliers y ont accès uniquement pour l'aide à la décision.
La continuité écologique est-elle obligatoire ?
Oui, les nouveaux projets doivent intégrer un dispositif de continuité écologique (passe à poissons, etc.). L'association amont avec l'ADEME permet d'en valider le dimensionnement.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Région Bourgogne-Franche-Comté

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

Faire la demande

Pour gérer votre entreprise

Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.

Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Indy

Comptabilité

Compta, compte pro et facturation pour indépendants. Plan gratuit, agréé facturation électronique 2026.

Lien partenaire · collaboration commerciale

Ouvrir un compte Indy

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseCollectivités territorialesIndustrieAgro-alimentairePME tous secteurs

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région

0 970 289 000

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 3 février 2026.

À explorer

Aides similaires

Aller plus loin

Pages associées