Soutien à l'hydroélectricité

Pour qui ?

Collectivités, entreprises, associations, coopératives ou SCI à l'IS portant un projet micro-hydroélectricité en Bourgogne-Franche-Comté.

Points clés

• Aide à la décision : études de faisabilité
• Aide à l'investissement : génératrice + passe à poissons
• Cahier des charges ADEME à respecter
• Association Région/ADEME en amont privilégiée
• Montant variable selon projet

Qui est concerné ?

• Collectivités territoriales et groupements, syndicats d'énergie
• Entreprises, associations, coopératives agricoles/forestières
• SCI soumises à l'IS et assujetties à la TVA, syndicats de copropriétaires
• Particuliers (aide à la décision uniquement)

Opérations éligibles

• Études de faisabilité technique et économique
• Études de potentiel, de suivi et d'évaluation
• Investissement : génératrice d'énergie
• Continuité écologique : passe à poissons, dispositifs associés

Conditions

• Étude de faisabilité conforme au cahier des charges type ADEME
• Association Région et ADEME en amont du projet
• Respect des préconisations méthodologiques ADEME
• Intégration environnementale et acceptation sociale du projet

Comment candidater

1. 01Contacter la direction Bourgogne-Franche-Comté de l'ADEME en amont
2. 02Faire réaliser l'étude de faisabilité selon le cahier des charges type
3. 03Déposer la demande d'aide (décision ou investissement) à la Région
4. 04Intégrer les préconisations ADEME dans le programme de travaux