Soutien à l'hydroélectricité
Bourgogne-Franche-Comté · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié février 2026PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention
Subvention dont le montant dépend du projet
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Collectivités territoriales et groupements
• Syndicats d'énergie
• Associations
• Entreprises
• Particuliers (aide à la décision uniquement)
• SCI soumises à l'IS et assujetties à la TVA
• Syndicats de copropriétaires
• Coopératives agricoles et forestières
• Établissements d'enseignement
Conditions
• Études de faisabilité conformes au cahier des charges type de l'ADEME
• Association de la Région et de l'ADEME le plus en amont possible du projet
• Accord préalable sur le cahier des charges et respect des préconisations méthodologiques
• Étude de faisabilité obligatoire pour les aides à l'investissement
Le conseil de l'expert
« Cumulez avec « Aide à la connaissance - Recherche et développement » (Subvention ou avance rembou... via ADEME) pour couvrir aussi financer des projets de recherche et .... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Études de faisabilité technique et économique
• Études de potentiel, de suivi et d'évaluation
• Investissement en génératrice d'énergie hydroélectrique
• Dispositif assurant la continuité écologique (passe à poissons, etc.)
Contact
Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région
📞 0 970 289 000 · 📍 BESANÇON
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Financé par : Région Bourgogne-Franche-Comté
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