Soutien à l'hydroélectricité
Subvention ADEME-Région pour financer votre projet de micro-hydroélectricité en Bourgogne-Franche-Comté.
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet. Volets études de faisabilité et investissements matériels (génératrice, continuité écologique).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, entreprises, associations, coopératives ou SCI à l'IS portant un projet micro-hydroélectricité en Bourgogne-Franche-Comté.
Points clés
- Aide à la décision : études de faisabilité
- Aide à l'investissement : génératrice + passe à poissons
- Cahier des charges ADEME à respecter
- Association Région/ADEME en amont privilégiée
- Montant variable selon projet
Qui est concerné ?
- Collectivités territoriales et groupements, syndicats d'énergie
- Entreprises, associations, coopératives agricoles/forestières
- SCI soumises à l'IS et assujetties à la TVA, syndicats de copropriétaires
- Particuliers (aide à la décision uniquement)
Opérations éligibles
- Études de faisabilité technique et économique
- Études de potentiel, de suivi et d'évaluation
- Investissement : génératrice d'énergie
- Continuité écologique : passe à poissons, dispositifs associés
Conditions
- Étude de faisabilité conforme au cahier des charges type ADEME
- Association Région et ADEME en amont du projet
- Respect des préconisations méthodologiques ADEME
- Intégration environnementale et acceptation sociale du projet
Comment candidater
- 01Contacter la direction Bourgogne-Franche-Comté de l'ADEME en amont
- 02Faire réaliser l'étude de faisabilité selon le cahier des charges type
- 03Déposer la demande d'aide (décision ou investissement) à la Région
- 04Intégrer les préconisations ADEME dans le programme de travaux
Conseil d’expert
Associez l'ADEME à la rédaction du cahier des charges de l'étude de faisabilité : un CdC validé en amont sécurise l'éligibilité de l'étude ET oriente les recommandations dans un sens compatible avec l'aide à l'investissement suivante. La passe à poissons est quasi-obligatoire pour les nouveaux projets : budgétez-la dès le départ.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Bourgogne-Franche-Comté, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Indy
ComptabilitéCompta, compte pro et facturation pour indépendants. Plan gratuit, agréé facturation électronique 2026.
Découvrir Indy →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région
0 970 289 000
À explorer
Aides similaires
Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC)
Aide égale à l'apport du coopérateur, plancher 1 000 € et plafond 3 000 € (6 000 € pour publics prioritaires), non renouvelable.
Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques
Subvention de 5 % HT (plafond 5 400 €) ou 75 % HT (plafond 5 400 €) si pas d'aide régionale immobilière.
Soutien aux éditeurs indépendants
Subvention dont le montant dépend du projet, dans la limite de minimis (200 000 € sur 3 ans).
Soutien aux hébergements touristiques
Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €.
Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS
Subvention de 20 % maximum du montant TTC (HT si TVA récupérable), bonifiée jusqu'à 50 % en ZRR, AFR, QPV ou pour projet transition énergétique/économie circulaire (avis ADEME).
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales
Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.