Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche
Jusqu'à 70 % de vos formations de prévention et 50 % de vos équipements pris en charge, plafonné à 25 000 €.
Données vérifiées le 15 avril 2026
Montant
50 % des équipements, 70 % de la formation et des farines (plafond 1 000 €), subvention de 500 € à 25 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE de 1 à 49 salariés du secteur alimentaire (boulangerie, boucherie, chocolaterie, traiteur) en Bourgogne-Franche-Comté, cotisant au régime général.
Points clés
- 50 % à 70 % du HT selon équipement ou formation
- 500 € minimum, 25 000 € maximum de subvention
- TPE de 1 à 49 salariés en Bourgogne-Franche-Comté
- DUER à jour et adhésion à un SPST obligatoires
- Demande sur net-entreprises.fr
Qui est concerné ?
- Entreprises du CTN D implantées en Bourgogne-Franche-Comté
- Effectif national de 1 à 49 salariés
- Cotisant au régime général AT/MP, à jour de cotisations
- Non éligibles si contrat de prévention obtenu dans les 2 dernières années
Opérations éligibles
- Trancheuse à pain avec capot de protection
- Chambre de pousse ou de fermentation, repose-pâtons à balancelles
- Laminoir à pâte, élévateur intégré de four
- Peleuse/découenneuse, éplucheuses automatiques
- Formation « Asthme et poussières de farine » (LEMPA)
Conditions
- Équipements neufs conformes aux directives machines et basse tension
- Employeur adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- DUER à jour depuis moins d'1 an (hors entreprises de moins de 11 salariés)
- Aucune injonction ni cotisation supplémentaire en cours
- Information des représentants du personnel avant la demande
Conseil d’expert
Le principal piège : les entreprises ayant déjà bénéficié d'un contrat de prévention CARSAT dans les deux dernières années sont exclues, vérifiez cet historique avant de monter le dossier. Informez les représentants du personnel avant le dépôt : c'est une condition explicite, souvent oubliée, qui peut bloquer l'instruction.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Comment déposer une demande de subvention ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CARSAT Bourgogne et Franche-Comté
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 15 avril 2026.
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