Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche
Jusqu'à 70 % de vos formations de prévention et 50 % de vos équipements pris en charge, plafonné à 25 000 €.
En bref
Financer du matériel et des formations pour prévenir les accidents du travail et les TMS dans les métiers de bouche
- Montant
- 50 % des équipements, 70 % de la formation et des farines (plafond 1 000 €), subvention de 500 € à 25 000 €.
- Pour qui
- TPE de 1 à 49 salariés du secteur alimentaire (boulangerie, boucherie, chocolaterie, traiteur) en Bourgogne-Franche-Comté, cotisant au régime général.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CARSAT Bourgogne et Franche-Comté
Fiche mise à jour le 10 août 2026
Montant
50 % des équipements, 70 % de la formation et des farines (plafond 1 000 €), subvention de 500 € à 25 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE de 1 à 49 salariés du secteur alimentaire (boulangerie, boucherie, chocolaterie, traiteur) en Bourgogne-Franche-Comté, cotisant au régime général.
Quels sont les points clés ?
- 50 % à 70 % du HT selon équipement ou formation
- 500 € minimum, 25 000 € maximum de subvention
- TPE de 1 à 49 salariés en Bourgogne-Franche-Comté
- DUER à jour et adhésion à un SPST obligatoires
- Demande sur net-entreprises.fr
Qui est concerné ?
- Entreprises du CTN D implantées en Bourgogne-Franche-Comté
- Effectif national de 1 à 49 salariés
- Cotisant au régime général AT/MP, à jour de cotisations
- Non éligibles si contrat de prévention obtenu dans les 2 dernières années
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Trancheuse à pain avec capot de protection
- Chambre de pousse ou de fermentation, repose-pâtons à balancelles
- Laminoir à pâte, élévateur intégré de four
- Peleuse/découenneuse, éplucheuses automatiques
- Formation « Asthme et poussières de farine » (LEMPA)
Quelles sont les conditions ?
- Équipements neufs conformes aux directives machines et basse tension
- Employeur adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- DUER à jour depuis moins d'1 an (hors entreprises de moins de 11 salariés)
- Aucune injonction ni cotisation supplémentaire en cours
- Information des représentants du personnel avant la demande
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier votre éligibilité
Confirmez votre CTN D, votre adhésion SPST et votre DUER à jour auprès de la CARSAT BFC.
- 02
Informer les représentants du personnel
Présentez le projet d'investissement et la demande de financement aux IRP avant dépôt.
- 03
Déposer la demande
Créez votre dossier sur net-entreprises.fr avec devis des équipements ou formation visés.
- 04
Recevoir la subvention
La CARSAT verse 50 % à 70 % HT après validation, entre 500 € et 25 000 €.
Conseil d’expert
Le principal piège : les entreprises ayant déjà bénéficié d'un contrat de prévention CARSAT dans les deux dernières années sont exclues, vérifiez cet historique avant de monter le dossier. Informez les représentants du personnel avant le dépôt : c'est une condition explicite, souvent oubliée, qui peut bloquer l'instruction.
Questions fréquentes
Quel est le montant de la Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Comment déposer une demande de subvention ?
Lien officiel · gratuit
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CARSAT Bourgogne et Franche-Comté
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 15 avril 2026.
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