Subvention Prévention TPE - Culture de prévention
Montant
Subvention dont le montant est défini en fonction des actions menées (formation à la prévention et au salarié désigné compétent).
Test gratuit · 60 secondes
Qui est concerné ?
- Entreprises de 1 à 49 salariés (éligibilité à confirmer auprès de la CARSAT Hauts-de-France)
Opérations éligibles
- Formation ou accompagnement du salarié désigné compétent correspondant au secteur d'activité
- Équipements et/ou prestations commandés à partir du 1er septembre 2022 et livrés/réalisés à partir du 1er janvier 2023
Conditions
- Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- Avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an
- Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire en cours pour l'un de ses établissements
- Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CARSAT Hauts-de-France
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 5 août 2025.
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