Subvention Prévention TPE - Culture de prévention
Faites financer votre formation sécurité et vos équipements de prévention par la CARSAT Hauts-de-France.
En bref
Financer la formation du salarié désigné compétent et les équipements de prévention des risques professionnels en TPE.
- Montant
- Montant de la subvention défini selon les actions de formation et d'équipements de prévention engagées, sans montant fixe annoncé.
- Pour qui
- Entreprises de 1 à 49 salariés implantées en Hauts-de-France, adhérentes à un service de prévention et de santé au travail (SPST).
- Territoire
- Hauts-de-France
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CARSAT Hauts-de-France
Fiche mise à jour le 8 août 2026
Montant
Montant de la subvention défini selon les actions de formation et d'équipements de prévention engagées, sans montant fixe annoncé.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de 1 à 49 salariés implantées en Hauts-de-France, adhérentes à un service de prévention et de santé au travail (SPST).
Quels sont les points clés ?
- TPE de 1 à 49 salariés en Hauts-de-France
- Montant variable selon les actions menées
- DUER à jour depuis moins d'1 an requis
- Adhésion à un SPST obligatoire
- Demande via net-entreprises.fr (compte AT/MP)
Qui est concerné ?
- Entreprises de 1 à 49 salariés (éligibilité à confirmer auprès de la CARSAT Hauts-de-France)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Formation ou accompagnement du salarié désigné compétent correspondant au secteur d'activité
- Équipements et/ou prestations commandés
Quelles sont les conditions ?
- Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- Avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques (DUER) depuis moins d'1 an (exonération pour les entreprises de moins de 11 salariés)
- Ne pas faire l'objet d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire en cours pour l'un de ses établissements
- Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement
Comment faire la demande ?
- 01
Adhérer à un SPST
Rejoignez un service de prévention et de santé au travail si votre TPE n'y est pas encore affiliée.
- 02
Mettre à jour le DUER
Actualisez votre document unique d'évaluation des risques depuis moins d'1 an.
- 03
Informer les représentants du personnel
Communiquez aux instances représentatives du personnel les investissements et la demande prévus.
- 04
Déposer la demande
Faites la demande sur votre compte AT/MP (net-entreprises.fr) auprès de la CARSAT Hauts-de-France.
Conseil d’expert
Les entreprises de moins de 11 salariés sont dispensées de la mise à jour annuelle du DUER, mais doivent pouvoir le présenter à la CARSAT sur demande. Informez vos représentants du personnel des investissements et du montant demandé avant le dépôt : c'est une condition explicite du dossier.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de la subvention Culture de prévention de la CARSAT Hauts-de-France ?
Quel est le montant de cette subvention prévention TPE ?
Comment déposer une demande de subvention Culture de prévention ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de CARSAT Hauts-de-France
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CARSAT Hauts-de-France
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 4 août 2026.
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