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TerritorialEconomieParticipation en capital

Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC)

Votre apport au capital d'une SCOP ou SCIC doublé, de 1 000 à 3 000 € (6 000 € si public prioritaire).

Montant

Aide égale à l'apport du coopérateur, plancher 1 000 € et plafond 3 000 € (6 000 € pour publics prioritaires), non renouvelable.

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Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Salariés coopérateurs de SCOP (2-50 salariés) ou SCIC (≥1 salarié) en création/reprise en Bourgogne-Franche-Comté, avec avis URSCOP BFC.

Points clés

  • Aide égale à l'apport, 1 000 à 3 000 €
  • Plafond porté à 6 000 € pour publics prioritaires
  • Avis préalable URSCOP BFC obligatoire
  • Apport en numéraire ou en nature accepté
  • Non renouvelable, par coopérateur

Qui est concerné ?

  • SCOP en création/reprise comptant 2 à 50 salariés
  • SCIC en création/reprise comptant au moins 1 salarié
  • Salariés coopérateurs apporteurs en capital

Opérations éligibles

  • Création d'entreprise sous forme SCOP, SCIC ou SCOP d'amorçage
  • Reprise d'entreprise sous forme SCOP, SCIC ou SCOP d'amorçage
  • Apport au capital en numéraire ou en nature (commissaire aux apports requis)

Conditions

  • Avis favorable préalable de l'URSCOP Bourgogne-Franche-Comté
  • Entreprise à jour des obligations fiscales et sociales
  • Aide non renouvelable par coopérateur

Conseil d’expert

Cumulez Tremplin SCOP-SCIC avec un Prêt d'honneur ESS : le tremplin abonde l'apport personnel, ce qui mécaniquement renforce votre dossier auprès des financeurs solidaires. Identifiez en amont tous les coopérateurs éligibles au doublement (QPV/ZRR notamment) — c'est souvent oublié et représente jusqu'à 3 000 € par tête.

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Accès direct au formulaire de Région Bourgogne-Franche-Comté, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Participation en capital

Contact

Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région

0 970 289 000

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