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Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC)

Votre apport au capital d'une SCOP ou SCIC doublé, de 1 000 à 3 000 € (6 000 € si public prioritaire).

En bref

Doubler l'apport des salariés coopérateurs créant ou reprenant une SCOP ou SCIC en Bourgogne-Franche-Comté.

Montant
Aide égale à l'apport du coopérateur, plancher 1 000 € et plafond 3 000 € (6 000 € pour publics prioritaires), non renouvelable.
Pour qui
Salariés coopérateurs de SCOP (2-50 salariés) ou SCIC (≥1 salarié) en création/reprise en Bourgogne-Franche-Comté, avec avis URSCOP BFC.
Territoire
Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 23 mai 2026

Montant

Aide égale à l'apport du coopérateur, plancher 1 000 € et plafond 3 000 € (6 000 € pour publics prioritaires), non renouvelable.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Salariés coopérateurs de SCOP (2-50 salariés) ou SCIC (≥1 salarié) en création/reprise en Bourgogne-Franche-Comté, avec avis URSCOP BFC.

Quels sont les points clés ?

  • Aide égale à l'apport, 1 000 à 3 000 €
  • Plafond porté à 6 000 € pour publics prioritaires
  • Avis préalable URSCOP BFC obligatoire
  • Apport en numéraire ou en nature accepté
  • Non renouvelable, par coopérateur

Qui est concerné ?

  • SCOP en création/reprise comptant 2 à 50 salariés
  • SCIC en création/reprise comptant au moins 1 salarié
  • Salariés coopérateurs apporteurs en capital

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Création d'entreprise sous forme SCOP, SCIC ou SCOP d'amorçage
  • Reprise d'entreprise sous forme SCOP, SCIC ou SCOP d'amorçage
  • Apport au capital en numéraire ou en nature (commissaire aux apports requis)

Quelles sont les conditions ?

  • Avis favorable préalable de l'URSCOP Bourgogne-Franche-Comté
  • Entreprise à jour des obligations fiscales et sociales
  • Aide non renouvelable par coopérateur

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Solliciter l'URSCOP BFC

    Présenter le projet à l'Union Régionale des SCOP Bourgogne-Franche-Comté pour obtenir l'avis favorable préalable.

  2. 02

    Vérifier le statut prioritaire

    Confirmer l'éligibilité au plafond doublé (femmes, +50 ans, parents isolés, TH, QPV, ZRR, chômeurs longue durée, RSA).

  3. 03

    Évaluer les apports en nature

    Faire intervenir un commissaire aux apports si l'apport coopérateur n'est pas en numéraire.

  4. 04

    Déposer le dossier à la Région

    Constituer le dossier (statuts SCOP/SCIC, avis URSCOP, justificatifs d'apport) et déposer auprès du service ESS de la Région.

Conseil d’expert

Cumulez Tremplin SCOP-SCIC avec un Prêt d'honneur ESS : le tremplin abonde l'apport personnel, ce qui mécaniquement renforce votre dossier auprès des financeurs solidaires. Identifiez en amont tous les coopérateurs éligibles au doublement (QPV/ZRR notamment) — c'est souvent oublié et représente jusqu'à 3 000 € par tête.

Questions fréquentes

Quel est le montant du Tremplin SCOP-SCIC ?
L'aide est égale à l'apport du coopérateur, entre 1 000 et 3 000 €. Pour les publics prioritaires (femmes, +50 ans, QPV, ZRR, TH, RSA…), elle est doublée jusqu'à 6 000 €.
Qui peut bénéficier du Tremplin SCOP-SCIC ?
Les salariés coopérateurs de SCOP (2 à 50 salariés) ou SCIC (au moins 1 salarié) en création ou reprise en Bourgogne-Franche-Comté, à condition d'obtenir l'avis favorable de l'URSCOP BFC.
Quelle démarche préalable est obligatoire ?
Le projet doit recevoir l'avis favorable préalable de l'Union Régionale des SCOP Bourgogne-Franche-Comté (URSCOP BFC) avant le dépôt à la Région.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Région Bourgogne-Franche-Comté

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Participation en capital

Contact

Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région

0 970 289 000

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 4 février 2026.

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