Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC)
Votre apport au capital d'une SCOP ou SCIC doublé, de 1 000 à 3 000 € (6 000 € si public prioritaire).
Montant
Aide égale à l'apport du coopérateur, plancher 1 000 € et plafond 3 000 € (6 000 € pour publics prioritaires), non renouvelable.
Pour qui ?
Salariés coopérateurs de SCOP (2-50 salariés) ou SCIC (≥1 salarié) en création/reprise en Bourgogne-Franche-Comté, avec avis URSCOP BFC.
Points clés
- Aide égale à l'apport, 1 000 à 3 000 €
- Plafond porté à 6 000 € pour publics prioritaires
- Avis préalable URSCOP BFC obligatoire
- Apport en numéraire ou en nature accepté
- Non renouvelable, par coopérateur
Qui est concerné ?
- SCOP en création/reprise comptant 2 à 50 salariés
- SCIC en création/reprise comptant au moins 1 salarié
- Salariés coopérateurs apporteurs en capital
Opérations éligibles
- Création d'entreprise sous forme SCOP, SCIC ou SCOP d'amorçage
- Reprise d'entreprise sous forme SCOP, SCIC ou SCOP d'amorçage
- Apport au capital en numéraire ou en nature (commissaire aux apports requis)
Conditions
- Avis favorable préalable de l'URSCOP Bourgogne-Franche-Comté
- Entreprise à jour des obligations fiscales et sociales
- Aide non renouvelable par coopérateur
Conseil d’expert
Cumulez Tremplin SCOP-SCIC avec un Prêt d'honneur ESS : le tremplin abonde l'apport personnel, ce qui mécaniquement renforce votre dossier auprès des financeurs solidaires. Identifiez en amont tous les coopérateurs éligibles au doublement (QPV/ZRR notamment) — c'est souvent oublié et représente jusqu'à 3 000 € par tête.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Participation en capital
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région
0 970 289 000