Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS
20 % de votre outil de production en subvention, bonifié jusqu'à 50 % si ZRR, AFR, QPV ou transition énergétique.
Montant
Subvention de 20 % maximum du montant TTC (HT si TVA récupérable), bonifiée jusqu'à 50 % en ZRR, AFR, QPV ou pour projet transition énergétique/économie circulaire (avis ADEME).
Pour qui ?
Structures de l'ESS bénéficiant de l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS), implantées en Bourgogne-Franche-Comté.
Points clés
- Subvention de 20 % du montant éligible
- Taux porté à 50 % en ZRR, AFR, QPV ou ADEME
- Plancher de dépenses 5 000 € TTC
- Agrément ESUS obligatoire
- Avis ADEME requis pour transition énergétique
Qui est concerné ?
- Structures agréées "entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS)
Opérations éligibles
- Consolider, adapter ou développer la capacité de production
- Diversifier les activités des structures de l'ESS
- Optimiser les conditions de travail
- Maintenir ou créer de l'emploi
- Favoriser la création et la reprise d'entreprise en territoires fragiles
Conditions
- Plancher de dépenses éligibles : 5 000 € TTC (HT si TVA récupérable)
- Agrément ESUS obligatoire
Conseil d’expert
Combinez systématiquement l'avis ADEME et le zonage QPV/AFR : un projet ESUS situé en QPV qui finance des équipements d'économie circulaire peut cumuler les deux justifications de bonification et viser le plafond 50 %. À l'inverse, oublier l'avis ADEME bloque le taux bonifié même si le projet est réellement vert.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région
0 970 289 000