territorialeSubvention
Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS
Dispositif actif|Mis à jour le 2026-02-04
Objet du dispositif
Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS.
€
Montant & Financement
Subvention représentant 20 % maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).Une bonification du taux d’aide pourra être appliquée jusqu’à hauteur de 50 % maximum sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des taux et des plafonds d’intervention de ces régimes dans les cas suivants :
projets de transition énergétique et/ou d’économie circulaire, après avis de l’ADEME ;projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV.
● Opérations éligibles
Investissements s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale : Consolider, adapter ou développer la capacité de production des structures, biens et services ;Favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS ;Participer à l’optimisation des conditions de travail ;Maintenir ou créer de l’emploi ;Favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté.
Conditions
Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
Bénéficiaires
Structures bénéficiant de l’agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale".
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-02-04
- Zone Géographique
- Bourgogne-Franche-Comté
- Financeurs
- Région Bourgogne-Franche-Comté