Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS

20 % de votre outil de production en subvention, bonifié jusqu'à 50 % si ZRR, AFR, QPV ou transition énergétique.

En bref

Accompagner les investissements matériels de production des entreprises de l'ESS en Bourgogne-Franche-Comté.

Montant
Subvention de 20 % maximum du montant TTC (HT si TVA récupérable), bonifiée jusqu'à 50 % en ZRR, AFR, QPV ou pour projet transition énergétique/économie circulaire (avis ADEME).
Pour qui
Structures de l'ESS bénéficiant de l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS), implantées en Bourgogne-Franche-Comté.
Territoire
Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 23 mai 2026

Montant

Subvention de 20 % maximum du montant TTC (HT si TVA récupérable), bonifiée jusqu'à 50 % en ZRR, AFR, QPV ou pour projet transition énergétique/économie circulaire (avis ADEME).

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Structures de l'ESS bénéficiant de l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS), implantées en Bourgogne-Franche-Comté.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention de 20 % du montant éligible
  • Taux porté à 50 % en ZRR, AFR, QPV ou ADEME
  • Plancher de dépenses 5 000 € TTC
  • Agrément ESUS obligatoire
  • Avis ADEME requis pour transition énergétique

Qui est concerné ?

  • Structures agréées "entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS)

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Consolider, adapter ou développer la capacité de production
  • Diversifier les activités des structures de l'ESS
  • Optimiser les conditions de travail
  • Maintenir ou créer de l'emploi
  • Favoriser la création et la reprise d'entreprise en territoires fragiles

Quelles sont les conditions ?

  • Plancher de dépenses éligibles : 5 000 € TTC (HT si TVA récupérable)
  • Agrément ESUS obligatoire

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Obtenir ou vérifier l'agrément ESUS

    L'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" est instruit par la DREETS et conditionne l'éligibilité.

  2. 02

    Identifier le zonage du projet

    Localiser le site en ZRR, AFR ou QPV pour activer la bonification jusqu'à 50 %.

  3. 03

    Saisir l'ADEME si transition

    Pour les projets transition énergétique ou économie circulaire, solliciter l'avis ADEME avant dépôt à la Région.

  4. 04

    Déposer le dossier à la Région

    Constituer devis ≥ 5 000 €, plan de financement et description des impacts emploi/territoire, puis déposer auprès du service ESS.

Conseil d’expert

Combinez systématiquement l'avis ADEME et le zonage QPV/AFR : un projet ESUS situé en QPV qui finance des équipements d'économie circulaire peut cumuler les deux justifications de bonification et viser le plafond 50 %. À l'inverse, oublier l'avis ADEME bloque le taux bonifié même si le projet est réellement vert.

Questions fréquentes

Quel est le montant du soutien aux investissements ESS en Bourgogne-Franche-Comté ?
Subvention de 20 % maximum du montant éligible, portée jusqu'à 50 % pour les projets en ZRR, AFR, QPV ou de transition énergétique après avis ADEME.
Qui peut bénéficier de cette aide ESS ?
Les structures bénéficiant de l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS), implantées en Bourgogne-Franche-Comté.
Quel est le montant minimum d'investissement éligible ?
Le plancher de dépenses éligibles est de 5 000 € TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Région Bourgogne-Franche-Comté

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

Faire la demande

Pour gérer votre entreprise

Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.

Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Legalstart

Juridique & création

Créez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.

Lien partenaire · collaboration commerciale

Créer mon entreprise

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Contact

Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région

0 970 289 000

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 4 février 2026.

À explorer

Aides similaires

Aller plus loin

Pages associées