Programme LEADER 2023-2027 - Action "Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous"
80 % de subvention pour vos projets transition écologique en Albigeois Bastides (Tarn).
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Porteurs de projets publics et privés en Albigeois Bastides (Tarn). Exclus : particuliers et sociétés immobilières/patrimoniales.
Points clés
- Subvention 80 % maximum des dépenses éligibles
- 5 axes : énergie, biodiversité, mobilité, ESS, citoyens
- Territoire Albigeois Bastides (Tarn, ~20 communes)
- Cofinancement FEADER via le GAL local
- Programmation jusqu'au 31/12/2027
Qui est concerné ?
- Collectivités, EPCI et associations du territoire Albigeois Bastides
- TPE-PME, artisans, commerces et acteurs ESS
- Exclus : particuliers, SCI, sociétés patrimoniales
Opérations éligibles
- Filières locales pour la rénovation énergétique des bâtiments
- Coopératives d'énergie citoyenne et mise en réseau de la transition
- Protection et valorisation des espaces naturels et de la ressource en eau
- Mobilité solidaire et alternatives décarbonées au déplacement individuel
- Initiatives d'économie circulaire et réduction des déchets
- Initiatives citoyennes et participation aux enjeux socio-écologiques
Conditions
- Projet localisé sur le territoire Albigeois Bastides (Tarn)
- Bénéficier d'un cofinancement public en complément du FEADER
- Respecter au moins deux principes LEADER (mise en réseau, coopération, innovation)
- Projet non démarré au moment du dépôt
Conseil d’expert
Sur LEADER, le passage en Comité de programmation du GAL est plus déterminant que la conformité administrative : vérifiez que votre projet coche au moins deux principes LEADER (mise en réseau, innovation, coopération) et faites-le valider en amont par l'animateur. Anticipez 6 à 12 mois entre le dépôt et le premier acompte FEADER : prévoyez une trésorerie de relais ou un préfinancement bancaire.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Pays Albigeois et Bastides
05.63.36.87.01
À explorer
Aides similaires
Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €.
Subvention Prévention TPE - Silence +
Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €, pour la réduction du bruit au travail.
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Aide à la création et à la reprise
Forfait de 2 000 € + 250 €/emploi salarié créé (plafond 2 emplois) + 500 € pour formation obligatoire. Non-cumul avec l'aide au loyer de la CC.
Aide à la location immobilière
Subvention dégressive sur le loyer HT : 75 % T1 (plafond 150 €), 50 % T2-T3 (plafond 80 €), 25 % T4 (plafond 50 €). Aide unique.
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention par palier d'investissement (10 000 à 50 000 €), 2 % au-delà de 2 M€ (plafond 60 000 €).
Aide à l'immobilier d'entreprises
Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 €