TerritorialEconomieSubvention

Aide à la création et à la reprise

2 000 € pour votre création ou reprise + 250 € par emploi salarié créé, jusqu'à 2 emplois.

En bref

Soutenir la création et la reprise d'activités économiques de proximité sur la CC Carmausin-Ségala (Tarn).

Montant: Forfait de 2 000 € + 250 €/emploi salarié créé (plafond 2 emplois) + 500 € pour formation obligatoire. Non-cumul avec l'aide au loyer de la CC.
Pour qui: Entreprises commerciales ou artisanales inscrites au RNE, artistes-auteurs, en création ou reprise sur la CC Carmausin-Ségala (Tarn).
Territoire: Occitanie
Date limite: Pas de date limite connue
Où déposer: CC Carmausin Ségala

Données vérifiées le 14 septembre 2026

Montant

Forfait de 2 000 € + 250 €/emploi salarié créé (plafond 2 emplois) + 500 € pour formation obligatoire. Non-cumul avec l'aide au loyer de la CC.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises commerciales ou artisanales inscrites au RNE, artistes-auteurs, en création ou reprise sur la CC Carmausin-Ségala (Tarn).

Quels sont les points clés ?

Subvention forfaitaire de 2 000 €
Bonus 250 €/emploi salarié (CDI ou CDD ≥1 an)
Plafond 2 emplois pour la bonification
+ 500 € pour formation obligatoire
Non-cumul avec l'aide au loyer de la CC

Qui est concerné ?

Entreprises commerciales inscrites au RNE
Entreprises artisanales inscrites au RNE
Artistes-auteurs
Projet d'installation sur la CC Carmausin-Ségala

Quelles dépenses sont éligibles ?

Création d'activité économique de proximité
Reprise d'activité économique de proximité
Formation obligatoire collective ou individuelle

Quelles sont les conditions ?

Offre diversifiée et différenciante en cas de création
Bonification emploi limitée à 2 emplois (CDI ou CDD ≥1 an, ≥20 h/sem)
Non-cumul avec l'aide au loyer de la CC Carmausin-Ségala
Délai de 5 ans avant nouvelle demande

Comment faire la demande ?

01
Documenter la différenciation
Préparer une argumentation claire sur l'offre diversifiée et différenciante apportée sur la commune d'implantation (création).
02
Constituer le dossier
Réunir Kbis ou immatriculation, business plan, attestations RNE et engagement de formation obligatoire.
03
Déposer auprès de la CC
Adresser la demande à la CC Carmausin-Ségala avant tout engagement irréversible (immatriculation, rachat de fonds).
04
Activer la bonification emploi
Documenter les contrats de travail (CDI ou CDD ≥1 an, ≥20 h/semaine) pour déclencher les 250 €/emploi.

Conseil d’expert

Le forfait de 2 000 € est modeste mais le cumul avec les 500 € de formation et 500 € de bonification emploi (2 emplois × 250 €) peut atteindre 3 000 €. Arbitrez avec l'aide au loyer (12416, jusqu'à 2 400 €/an) : un commerce sédentaire avec loyer élevé gagne en général à choisir l'aide au loyer pour 12 mois plutôt que ce forfait.

Questions fréquentes

Quel est le montant total possible de l'aide à la création/reprise ?

Le forfait de base est de 2 000 €, complété par une bonification de 250 € par emploi salarié créé (plafond 2 emplois) et une enveloppe de 500 € pour le suivi d'une formation obligatoire, soit jusqu'à 3 000 €.

Cette aide est-elle cumulable avec l'aide au loyer de la CC ?

Non, ce dispositif n'est pas cumulable avec l'aide au loyer de la Communauté de Communes Carmausin-Ségala. Un délai de 5 ans s'applique entre les deux dispositifs.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les entreprises commerciales ou artisanales inscrites au RNE, ainsi que les artistes-auteurs, qui s'installent en création ou reprise sur la CC Carmausin-Ségala (Tarn).

Pour créer votre structure

Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Legalstart

Juridique & création

Créez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.

Lien partenaire · collaboration commerciale

Créer mon entreprise

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Occitanie

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CC Carmausin Ségala

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 14 septembre 2026.

À explorer

Aides similaires

Aller plus loin