territorialeSubvention

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire"

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-02-11

Objet du dispositif

Soutenir un développement économique vertueux ;Renforcer l'attractivité durable du territoire et l'accès aux services ;Soutenir des dynamiques d'innovation et de reconversion territoriales.

Montant & Financement

Subvention avec plancher de 15 000 euros d'aide FEDER et plafond de 150 000 euros, pour des dépenses éligibles minimales de 25 000 euros.

Double plancher de 25 000 € de dépenses éligibles sur l'opération présentée et de 15 000 € d'aide FEDER prévisionnelle, dans un plafond de 150 000 € d'aide.Autofinancement minimum : 10 % pour les acteurs privés ;20 % pour les acteurs publics.

Opérations éligibles

  • Investissements matériels

Conditions

  • Projet situé sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan
  • Le projet ne doit pas avoir démarré
  • Fournir un argumentaire ou une étude de besoin
  • Sélection par le Groupe d'Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan
  • Autofinancement minimum de 10 pourcent pour les acteurs privés
  • Autofinancement minimum de 20 pourcent pour les acteurs publics

Bénéficiaires

  • Tous bénéficiaires éligibles selon la réglementation européenne, nationale et régionale

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • PETR Adour Chalosse Tursan - Bureau d'Hagetmauleader@adourchalossetursan.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • PETR Adour Chalosse Tursan - Bureau de Mont-de-Marsaneric.guagliardi@montdemarsan-agglo.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-02-11
Zone Géographique
Landes (40) et Gers (32), Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Financeurs
Union européenne