Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire"
150 000 € maxi pour investir dans votre projet ESS en Adour Chalosse Tursan Marsan.
Montant
Plancher : 25 000 € de dépenses éligibles et 15 000 € d'aide FEADER. Plafond d'aide : 150 000 €. Autofinancement minimum 10 % (privé) ou 20 % (public).
Pour qui ?
Porteurs ESS, collectivités, associations et entreprises sur le GAL Adour Chalosse Tursan Marsan.
Points clés
- Plafond d'aide FEADER : 150 000 €
- Plancher : 25 000 € de dépenses + 15 000 € d'aide
- Autofinancement : 10 % privé, 20 % public
- Investissements matériels uniquement
- Auto-construction et acquisitions foncières exclues
Qui est concerné ?
- Acteurs ESS, associations, coopératives du territoire
- Collectivités et entreprises ESS
- Exclus : SCI, particuliers, agriculteurs en activité agricole pure
Opérations éligibles
- Investissements matériels (équipements, outillage, mobilier ESS)
- Hors auto-construction, contributions en nature, acquisitions immobilières
Conditions
- Projet sur le territoire GAL Adour Chalosse Tursan Marsan
- Projet non démarré au dépôt du dossier
- Argumentaire de besoin (étude, diagnostic) à fournir
- Sélection par les membres du GAL
Conseil d’expert
Pour l'ESS, soignez la démonstration de l'utilité sociale ou environnementale : c'est ce qui distingue votre dossier d'un investissement classique. Joignez un bilan d'impact prévisionnel (emplois insertion, public bénéficiaire, ressource préservée) plutôt que de vous limiter à un argumentaire d'efficacité économique.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne