Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire"
150 000 € maxi pour investir dans votre projet ESS en Adour Chalosse Tursan Marsan.
Montant
Plancher : 25 000 € de dépenses éligibles et 15 000 € d'aide FEADER. Plafond d'aide : 150 000 €. Autofinancement minimum 10 % (privé) ou 20 % (public).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Porteurs ESS, collectivités, associations et entreprises sur le GAL Adour Chalosse Tursan Marsan.
Points clés
- Plafond d'aide FEADER : 150 000 €
- Plancher : 25 000 € de dépenses + 15 000 € d'aide
- Autofinancement : 10 % privé, 20 % public
- Investissements matériels uniquement
- Auto-construction et acquisitions foncières exclues
Qui est concerné ?
- Acteurs ESS, associations, coopératives du territoire
- Collectivités et entreprises ESS
- Exclus : SCI, particuliers, agriculteurs en activité agricole pure
Opérations éligibles
- Investissements matériels (équipements, outillage, mobilier ESS)
- Hors auto-construction, contributions en nature, acquisitions immobilières
Conditions
- Projet sur le territoire GAL Adour Chalosse Tursan Marsan
- Projet non démarré au dépôt du dossier
- Argumentaire de besoin (étude, diagnostic) à fournir
- Sélection par les membres du GAL
Conseil d’expert
Pour l'ESS, soignez la démonstration de l'utilité sociale ou environnementale : c'est ce qui distingue votre dossier d'un investissement classique. Joignez un bilan d'impact prévisionnel (emplois insertion, public bénéficiaire, ressource préservée) plutôt que de vous limiter à un argumentaire d'efficacité économique.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
À explorer
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Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 €, pour la réduction du bruit au travail.
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Subvention 50 % HT plafonnée à 3 000 €. Plancher investissement 1 500 € HT.
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.