Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire"
150 000 € maxi pour investir dans votre projet ESS en Adour Chalosse Tursan Marsan.
En bref
Subvention FEADER plafonnée à 150 000 € pour les investissements matériels de l'ESS en Adour Chalosse Tursan Marsan.
- Montant
- Plancher : 25 000 € de dépenses éligibles et 15 000 € d'aide FEADER. Plafond d'aide : 150 000 €. Autofinancement minimum 10 % (privé) ou 20 % (public).
- Pour qui
- Porteurs ESS, collectivités, associations et entreprises sur le GAL Adour Chalosse Tursan Marsan.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Où déposer
- Union européenne
Fiche mise à jour le 9 mai 2026
Montant
Plancher : 25 000 € de dépenses éligibles et 15 000 € d'aide FEADER. Plafond d'aide : 150 000 €. Autofinancement minimum 10 % (privé) ou 20 % (public).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Porteurs ESS, collectivités, associations et entreprises sur le GAL Adour Chalosse Tursan Marsan.
Quels sont les points clés ?
- Plafond d'aide FEADER : 150 000 €
- Plancher : 25 000 € de dépenses + 15 000 € d'aide
- Autofinancement : 10 % privé, 20 % public
- Investissements matériels uniquement
- Auto-construction et acquisitions foncières exclues
Qui est concerné ?
- Acteurs ESS, associations, coopératives du territoire
- Collectivités et entreprises ESS
- Exclus : SCI, particuliers, agriculteurs en activité agricole pure
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements matériels (équipements, outillage, mobilier ESS)
- Hors auto-construction, contributions en nature, acquisitions immobilières
Quelles sont les conditions ?
- Projet sur le territoire GAL Adour Chalosse Tursan Marsan
- Projet non démarré au dépôt du dossier
- Argumentaire de besoin (étude, diagnostic) à fournir
- Sélection par les membres du GAL
Comment faire la demande ?
- 01
Rencontrer l'animateur GAL
Prendre rendez-vous avec le PETR Adour Chalosse Tursan Marsan pour cadrer l'éligibilité ESS du projet.
- 02
Lister les investissements éligibles
Détailler chaque équipement avec devis, en excluant auto-construction, contributions en nature et acquisition foncière.
- 03
Déposer sur Eurpac/PAC
Déposer le dossier complet sur le portail FEADER régional après visa de l'animateur GAL.
- 04
Passage en Comité de programmation
Le Comité du GAL sélectionne le projet ; conventionnement puis paiements sur factures acquittées.
Conseil d’expert
Pour l'ESS, soignez la démonstration de l'utilité sociale ou environnementale : c'est ce qui distingue votre dossier d'un investissement classique. Joignez un bilan d'impact prévisionnel (emplois insertion, public bénéficiaire, ressource préservée) plutôt que de vous limiter à un argumentaire d'efficacité économique.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide LEADER ESS ?
Quel est le montant de l'aide ?
Quelles dépenses sont éligibles ?
Comment déposer une demande ?
Cette aide est-elle cumulable avec d'autres dispositifs ESS ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Union européenne
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 12 février 2026.
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