Soutien aux commerces et services locaux - Aide à l’accompagnement à la transmission pour le cédant
Faites financer jusqu'à 90 % du coût de votre accompagnement à la transmission, plafonné à 900 €.
En bref
Accompagner les cédants de commerces et services ruraux vers une transmission réussie de leur activité.
- Montant
- Subvention de 90 % maximum des dépenses de conseil en transmission, plafonnée à 900 €.
- Pour qui
- Cédants de commerces alimentaires ou services de proximité en zone rurale (CA < 500 000 € HT) sur les communes de la CC Coteaux Arrats Gimone.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC des Coteaux Arrats Gimone
Fiche mise à jour le 29 septembre 2026
Montant
Subvention de 90 % maximum des dépenses de conseil en transmission, plafonnée à 900 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Cédants de commerces alimentaires ou services de proximité en zone rurale (CA < 500 000 € HT) sur les communes de la CC Coteaux Arrats Gimone.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 90 % du reste à charge, plafonnée à 900 €
- Réservée aux cédants de commerces ruraux de proximité
- CA inférieur à 500 000 € HT exigé
- Finance le Pack transmission des chambres consulaires
- Contact : service développement économique de la 3CAG
Qui est concerné ?
- PME/TPE, entreprises individuelles ou micro-entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés
- Chiffre d'affaires inférieur à 500 000 € HT
- Commerces alimentaires : boulangerie, charcuterie, pâtisserie, épicerie, boucherie, poissonnerie, primeur...
- Cafés labellisés "bistrots de pays" ou équivalent
- Tout commerce vendant des produits alimentaires au détail, ou seul commerce de la commune
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Prestations de conseil à la transmission proposées par les chambres consulaires (Pack transmission)
- Reste à charge de l'entreprise sur ces prestations de conseil
Comment faire la demande ?
- 01
Contactez la chambre consulaire
Sollicitez un Pack transmission auprès de votre CCI ou CMA pour cadrer l'accompagnement.
- 02
Faites réaliser l'accompagnement
Suivez les prestations de conseil à la transmission proposées par la chambre consulaire.
- 03
Déposez votre demande
Adressez le dossier avec les factures de reste à charge à la CC des Coteaux Arrats Gimone.
- 04
Percevez la subvention
Recevez jusqu'à 900 € couvrant 90 % du reste à charge après validation du dossier.
Conseil d’expert
Sollicitez le Pack transmission de votre chambre consulaire avant toute autre démarche : c'est cette prestation qui déclenche l'éligibilité au remboursement du reste à charge. Anticipez la cession plusieurs mois à l'avance, le dispositif vise justement à éviter les fermetures faute de repreneur identifié à temps.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à la transmission des commerces locaux ?
Qui peut bénéficier de cette aide à la transmission de commerce ?
Quelle démarche suivre pour obtenir cette aide ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Coteaux Arrats Gimone
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 18 septembre 2026.
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