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Aide à l'immobilier des entreprises

Une subvention immobilière ajustée à votre projet pour installer, agrandir ou rénover votre entreprise en CC AAG (Gers).

En bref

Subvention immobilière pour installer, agrandir ou rénover votre entreprise en CC Astarac Arros en Gascogne (Gers).

Montant
Subvention dont le montant dépend du projet, sans plancher ni plafond communiqué.
Pour qui
Entreprises de toutes tailles (industrie, agroalimentaire, artisanat, commerce rural < 3 000 hab., négoce B2B, filières régionales, ESS agréée EI/EA) en CC…
Territoire
Occitanie
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Astarac Arros en Gascogne

Données vérifiées le 14 septembre 2026

Montant

Subvention dont le montant dépend du projet, sans plancher ni plafond communiqué.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises de toutes tailles (industrie, agroalimentaire, artisanat, commerce rural < 3 000 hab., négoce B2B, filières régionales, ESS agréée EI/EA) en CC Astarac Arros en Gascogne.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention dont le montant dépend du projet
  • Entreprises de toutes tailles, ESS agréée EI/EA
  • Engagement emploi requis (maintien 3 ans ou création)
  • Signature de la Charte Énergie-Climat AAG
  • Devis et bon de commande non signés au dépôt

Qui est concerné ?

  • Projets présentant un intérêt stratégique et structurant pour le territoire
  • Production industrielle
  • Production agroalimentaire
  • Artisanat
  • Commerces de proximité de première nécessité en milieu rural (commune < 3 000 hab.)
  • Sociétés de commerce et négoce B2B
  • Filières soutenues par la Région
  • Entreprises de l'ESS agréées EI ou EA

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Acquisition de terrains CC AAG dans la ZAE de Villecomtal-sur-Arros, si travaux démarrent sous 12 mois
  • Acquisition de bâtiments
  • Réhabilitation, rénovation ou modernisation de bâtiments
  • Réhabilitation, rénovation ou modernisation de bâtiments accueillant une activité économique
  • Aménagement des locaux au Générateur (bail commercial)
  • Honoraires liés au projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte)

Quelles sont les conditions ?

  • Établissement ou projet d'établissement sur le territoire de la CC AAG
  • Inscription au RNE, au Répertoire des métiers ou au RCS
  • Obligations sociales et charges fiscales à jour
  • Acte sous seing privé ou titre de propriété du bâtiment/de la parcelle
  • Travaux non engagés : devis et bon de commande non signés
  • Signature de la Charte Stratégique territoriale Énergie-Climat de la CC AAG
  • Maintien des emplois pendant 3 ans et/ou création d'emplois
  • Terrain en ZAE : début de construction sous 12 mois ; bâtiment : installation sous 1 an
  • Exclus : professions libérales, finance, négoce B2C (hors commerces de proximité éligibles), entreprises en difficulté
  • Dépenses exclues : mises aux normes, photovoltaïque, mobilier et machines

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Contacter le service Dev Éco

    Échanger avec [email protected] (05 62 64 84 51) sur l'éligibilité de votre activité avant de signer un devis.

  2. 02

    Réunir les pièces du dossier

    Rassembler titre de propriété ou acte sous seing privé, devis HT, plan de financement.

  3. 03

    Signer la Charte Énergie-Climat

    Signer la Charte Stratégique territoriale Énergie-Climat de la CC AAG en vigueur.

  4. 04

    Déposer la demande avant travaux

    Transmettre le dossier complet avant toute signature de devis ou bon de commande.

Conseil d’expert

Sollicitez la Communauté de Communes AVANT de signer un devis ou un bon de commande : les travaux ne doivent pas avoir commencé au moment de la demande, et l'éligibilité de votre activité est appréciée au cas par cas en amont de l'instruction. Anticipez aussi la signature de la Charte Stratégique territoriale Énergie-Climat, exigée pour tout dossier.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de cette aide immobilière ?
Les entreprises de toutes tailles en production industrielle ou agroalimentaire, l'artisanat, le commerce rural de première nécessité (commune < 3 000 habitants), le négoce B2B, les filières soutenues par la Région et les entreprises de l'ESS agréées EI ou EA, ayant un établissement ou un projet d'établissement sur la CC Astarac Arros en Gascogne.
Quel est le montant de la subvention ?
Le montant de la subvention dépend du projet : aucun plancher ni plafond n'est communiqué.
Quand faut-il déposer sa demande ?
Avant tout engagement des travaux : le devis et le bon de commande ne doivent pas être signés, et l'entreprise doit avoir signé la Charte Stratégique territoriale Énergie-Climat de la CC AAG.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentaire

Régions concernées

Occitanie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Astarac Arros en Gascogne

Contact

Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne

05 62 64 84 51

[email protected]

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 14 septembre 2026.

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