Aide à l'immobilier des entreprises
15 000 € HT minimum de travaux : votre subvention immobilière calculée sur le coût du projet en CC AAG (Gers).
En bref
Subvention immobilière pour installer, agrandir ou rénover votre entreprise en CC Astarac Arros en Gascogne (Gers).
- Montant
- Subvention calculée sur le coût d'opération HT, pour les projets dont les dépenses éligibles atteignent au moins 15 000 € HT.
- Pour qui
- Entreprises industrielles, agroalimentaires, artisanales, commerce rural (< 3 000 hab.) ou B2B filières régionales, en CC Astarac Arros en Gascogne.
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Astarac Arros en Gascogne
Données vérifiées le 14 septembre 2026
Montant
Subvention calculée sur le coût d'opération HT, pour les projets dont les dépenses éligibles atteignent au moins 15 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises industrielles, agroalimentaires, artisanales, commerce rural (< 3 000 hab.) ou B2B filières régionales, en CC Astarac Arros en Gascogne.
Quels sont les points clés ?
- Subvention calculée sur le coût HT du projet
- Dépenses éligibles à partir de 15 000 € HT
- Engagement emploi requis (maintien ou création)
- Signature de la Charte Énergie-Climat AAG
- Devis et bon de commande non signés avant accord
Qui est concerné ?
- Projets présentant un intérêt stratégique et structurant pour le territoire
- Production industrielle
- Production agroalimentaire
- Artisanat
- Commerces de proximité de première nécessité en milieu rural (commune < 3 000 hab.)
- Sociétés de commerce et négoce B2B des filières soutenues par la Région
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de terrains CC AAG dans la ZAE de Villecomtal-sur-Arros, si travaux démarrent sous 12 mois
- Acquisition de bâtiments
- Réhabilitation, rénovation ou modernisation de bâtiments
- Réhabilitation, rénovation ou modernisation de bâtiments accueillant une activité économique
- Honoraires liés au projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte)
Quelles sont les conditions ?
- Établissement ou projet d'établissement sur le territoire de la CC AAG
- Inscription au RNE, au Répertoire des métiers ou au RCS
- Obligations sociales et charges fiscales à jour
- Acte sous seing privé ou titre de propriété du bâtiment/de la parcelle
- Travaux non engagés : devis et bon de commande non signés
- Signature de la Charte Stratégique territoriale Énergie-Climat de la CC AAG
Comment faire la demande ?
- 01
Contacter le service Dev Éco
Échanger avec dev.eco@cdcaag.fr (05 62 64 84 51) sur l'éligibilité de votre activité avant tout devis.
- 02
Réunir les pièces du dossier
Rassembler titre de propriété ou acte sous seing privé, devis HT ≥ 15 000 €, plan de financement.
- 03
Signer la Charte Énergie-Climat
Signer la Charte Stratégique territoriale Énergie-Climat de la CC AAG en vigueur.
- 04
Déposer la demande avant travaux
Transmettre le dossier complet avant toute signature de devis ou bon de commande.
Conseil d’expert
Sollicitez la Communauté de Communes AVANT de signer un devis ou un bon de commande : les travaux ne doivent pas avoir commencé au moment de la demande, et l'éligibilité de votre activité est appréciée au cas par cas en amont de l'instruction. Anticipez aussi la signature de la Charte Stratégique territoriale Énergie-Climat, exigée pour tout dossier.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide immobilière ?
Quel est le montant de la subvention ?
Quand faut-il déposer sa demande ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Astarac Arros en Gascogne
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 14 septembre 2026.
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