Aide à l'immobilier des entreprises
Subvention immobilière sur-mesure pour installer ou agrandir votre entreprise en CC AAG (15 000 € HT mini).
Montant
Subvention calculée sur le coût HT (assiette minimale 15 000 € HT) selon impact emploi et stratégie territoriale.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises production industrielle ou agroalimentaire, artisanat, commerce rural (commune < 3 000 hab.), B2B filières régionales en CC AAG.
Points clés
- Assiette minimale 15 000 € HT
- Montant calibré au projet
- Engagement emploi requis
- Signature Charte Énergie-Climat AAG
- Pas d'engagement des travaux avant accord
Qui est concerné ?
- Projets stratégiques et structurants pour le territoire
- Production industrielle et agroalimentaire
- Artisanat
- Commerce rural de première nécessité (commune < 3 000 hab.)
- Sociétés B2B des filières soutenues par la Région Occitanie
Opérations éligibles
- Acquisition de terrains CC AAG dans la ZAE de Villecomtal-sur-Arros (avec construction dans 12 mois)
- Acquisition de bâtiments
- Réhabilitation, rénovation, modernisation
- Honoraires (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte)
Conditions
- Établissement ou projet d'établissement sur la CC AAG
- Inscription RNE, RM ou RCS
- Cotisations sociales et fiscales à jour
- Travaux non engagés avant accord
- Signature de la Charte Énergie-Climat
- Acte sous seing privé ou titre de propriété
Conseil d’expert
Prenez RDV avec le service Dev Éco AVANT de signer le compromis ou le permis : l'éligibilité du secteur est appréciée au cas par cas et la CC requalifie souvent les activités tertiaires ou résidentielles. Joignez aussi un volet emploi chiffré (recrutements + maintien) au dossier — c'est le critère pivot qui définit le montant final de la subvention.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Astarac Arros en Gascogne
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