Aide à l'immobilier des entreprises
Une subvention immobilière ajustée à votre projet pour installer, agrandir ou rénover votre entreprise en CC AAG (Gers).
En bref
Subvention immobilière pour installer, agrandir ou rénover votre entreprise en CC Astarac Arros en Gascogne (Gers).
- Montant
- Subvention dont le montant dépend du projet, sans plancher ni plafond communiqué.
- Pour qui
- Entreprises de toutes tailles (industrie, agroalimentaire, artisanat, commerce rural < 3 000 hab., négoce B2B, filières régionales, ESS agréée EI/EA) en CC…
- Territoire
- Occitanie
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Astarac Arros en Gascogne
Données vérifiées le 14 septembre 2026
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet, sans plancher ni plafond communiqué.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de toutes tailles (industrie, agroalimentaire, artisanat, commerce rural < 3 000 hab., négoce B2B, filières régionales, ESS agréée EI/EA) en CC Astarac Arros en Gascogne.
Quels sont les points clés ?
- Subvention dont le montant dépend du projet
- Entreprises de toutes tailles, ESS agréée EI/EA
- Engagement emploi requis (maintien 3 ans ou création)
- Signature de la Charte Énergie-Climat AAG
- Devis et bon de commande non signés au dépôt
Qui est concerné ?
- Projets présentant un intérêt stratégique et structurant pour le territoire
- Production industrielle
- Production agroalimentaire
- Artisanat
- Commerces de proximité de première nécessité en milieu rural (commune < 3 000 hab.)
- Sociétés de commerce et négoce B2B
- Filières soutenues par la Région
- Entreprises de l'ESS agréées EI ou EA
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de terrains CC AAG dans la ZAE de Villecomtal-sur-Arros, si travaux démarrent sous 12 mois
- Acquisition de bâtiments
- Réhabilitation, rénovation ou modernisation de bâtiments
- Réhabilitation, rénovation ou modernisation de bâtiments accueillant une activité économique
- Aménagement des locaux au Générateur (bail commercial)
- Honoraires liés au projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte)
Quelles sont les conditions ?
- Établissement ou projet d'établissement sur le territoire de la CC AAG
- Inscription au RNE, au Répertoire des métiers ou au RCS
- Obligations sociales et charges fiscales à jour
- Acte sous seing privé ou titre de propriété du bâtiment/de la parcelle
- Travaux non engagés : devis et bon de commande non signés
- Signature de la Charte Stratégique territoriale Énergie-Climat de la CC AAG
- Maintien des emplois pendant 3 ans et/ou création d'emplois
- Terrain en ZAE : début de construction sous 12 mois ; bâtiment : installation sous 1 an
- Exclus : professions libérales, finance, négoce B2C (hors commerces de proximité éligibles), entreprises en difficulté
- Dépenses exclues : mises aux normes, photovoltaïque, mobilier et machines
Comment faire la demande ?
- 01
Contacter le service Dev Éco
Échanger avec [email protected] (05 62 64 84 51) sur l'éligibilité de votre activité avant de signer un devis.
- 02
Réunir les pièces du dossier
Rassembler titre de propriété ou acte sous seing privé, devis HT, plan de financement.
- 03
Signer la Charte Énergie-Climat
Signer la Charte Stratégique territoriale Énergie-Climat de la CC AAG en vigueur.
- 04
Déposer la demande avant travaux
Transmettre le dossier complet avant toute signature de devis ou bon de commande.
Conseil d’expert
Sollicitez la Communauté de Communes AVANT de signer un devis ou un bon de commande : les travaux ne doivent pas avoir commencé au moment de la demande, et l'éligibilité de votre activité est appréciée au cas par cas en amont de l'instruction. Anticipez aussi la signature de la Charte Stratégique territoriale Énergie-Climat, exigée pour tout dossier.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide immobilière ?
Quel est le montant de la subvention ?
Quand faut-il déposer sa demande ?
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Astarac Arros en Gascogne
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 14 septembre 2026.
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