Aide à l'immobilier des entreprises
15 000 € HT minimum de travaux : votre subvention immobilière calculée sur le coût du projet en CC AAG (Gers).
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Subvention calculée sur le coût d'opération HT, pour les projets dont les dépenses éligibles atteignent au moins 15 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises industrielles, agroalimentaires, artisanales, commerce rural (< 3 000 hab.) ou B2B filières régionales, en CC Astarac Arros en Gascogne.
Points clés
- Subvention calculée sur le coût HT du projet
- Dépenses éligibles à partir de 15 000 € HT
- Engagement emploi requis (maintien ou création)
- Signature de la Charte Énergie-Climat AAG
- Devis et bon de commande non signés avant accord
Qui est concerné ?
- Projets présentant un intérêt stratégique et structurant pour le territoire
- Production industrielle
- Production agroalimentaire
- Artisanat
- Commerces de proximité de première nécessité en milieu rural (commune < 3 000 hab.)
- Sociétés de commerce et négoce B2B des filières soutenues par la Région
Opérations éligibles
- Acquisition de terrains CC AAG dans la ZAE de Villecomtal-sur-Arros, si travaux démarrent sous 12 mois
- Acquisition de bâtiments
- Réhabilitation, rénovation ou modernisation de bâtiments
- Réhabilitation, rénovation ou modernisation de bâtiments accueillant une activité économique
- Honoraires liés au projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte)
Conditions
- Établissement ou projet d'établissement sur le territoire de la CC AAG
- Inscription au RNE, au Répertoire des métiers ou au RCS
- Obligations sociales et charges fiscales à jour
- Acte sous seing privé ou titre de propriété du bâtiment/de la parcelle
- Travaux non engagés : devis et bon de commande non signés
- Signature de la Charte Stratégique territoriale Énergie-Climat de la CC AAG
Conseil d’expert
Sollicitez la Communauté de Communes AVANT de signer un devis ou un bon de commande : les travaux ne doivent pas avoir commencé au moment de la demande, et l'éligibilité de votre activité est appréciée au cas par cas en amont de l'instruction. Anticipez aussi la signature de la Charte Stratégique territoriale Énergie-Climat, exigée pour tout dossier.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide immobilière ?
Quel est le montant de la subvention ?
Quand faut-il déposer sa demande ?
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Astarac Arros en Gascogne
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
À explorer
Aides similaires
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Prêt d'honneur Initiative Gers
Prêt d'honneur à 0 % de 3 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).
Prêt d'honneur Quartier
Prêt d'honneur à taux zéro de 1 000 € à 15 000 €, durée 1 à 5 ans, différé d'amortissement modulable de 0 à 24 mois. Sans garantie sur actifs ni patrimoine.
Prêt JUMP - Aide aux entreprises des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)
Prêt à taux zéro plafonné à 15 000 €, sans frais de dossier, avec un différé de remboursement jusqu'à 2 ans.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire"
Plancher : 25 000 € de dépenses éligibles et 15 000 € d'aide FEADER. Plafond d'aide : 150 000 €. Autofinancement minimum 10 % (privé) ou 20 % (public).
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, plafonnée à 91 826 € (commerce) ou 33 637 € (autres) en 2026.
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices
Exonération totale 5 ans, puis abattement 60 % (an 6), 40 % (an 7), 20 % (an 8) sur l'impôt sur les bénéfices.