Programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux"
Jusqu'à 80 % de financement pour vos projets de rénovation énergétique, géothermie, biomasse ou économie circulaire.
En bref
Réduire les consommations d'énergie, intensifier la production locale et déployer l'économie circulaire territoriale.
- Montant
- Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.
- Pour qui
- Collectivités, établissements publics, TPE-PME, agriculteurs, associations et fondations sur le territoire LEADER Seine et Marne Vivre en Grand.
- Territoire
- Île-de-France
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Où déposer
- Union européenne
Fiche mise à jour le 9 mai 2026
Montant
Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, établissements publics, TPE-PME, agriculteurs, associations et fondations sur le territoire LEADER Seine et Marne Vivre en Grand.
Quels sont les points clés ?
- 80 % maximum des dépenses éligibles
- Trois axes : sobriété, ENR, économie circulaire
- Ouvert jusqu'au 31 décembre 2027
- SIRET obligatoire
- Coopération inter-GAL encouragée
Qui est concerné ?
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics (chambres consulaires, syndicats mixtes, EPIC, etc.)
- Personnes morales de droit public et GIP
- Entreprises TPE-PME (y compris entreprises individuelles)
- Propriétaires de forêt et leurs groupements
- Agriculteurs actifs et regroupements (GIEE, CUMA, coopératives)
- Groupements d'intérêt économique
- Associations, leurs groupements et fédérations
- Fondations
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Travaux d'amélioration énergétique des bâtiments publics en biosourcés
- Communication sur les aides à la rénovation et écogestes
- Études d'investissement dans les basses technologies
- Développement de la trame noire (lutte pollution lumineuse)
- Diagnostics et études géothermie, biomasses, biodéchets
- Expérimentations et productions d'énergies renouvelables
- Chauffage collectif bois et solaire (eau chaude sanitaire)
- Constitution d'un patrimoine forestier collectivités
- Récupération d'eau de pluie et réutilisation
- Création d'activités de réemploi, réparation, mutualisation
- Formations professionnels à l'économie circulaire
- Développement d'emballages vertueux (consigne du verre, etc.)
- Coopération avec GAL Terres de Brie ou GAL PNR du Gâtinais
Quelles sont les conditions ?
- Projet localisé sur le territoire du GAL Seine et Marne Vivre en Grand
- Bénéficiaire disposant d'un SIRET (personnes physiques sans SIRET exclues)
- Cofinancement public requis
Comment faire la demande ?
- 01
Prendre contact
Échanger avec l'animateur LEADER du GAL Vivre en Grand pour qualifier le projet et identifier les cofinanceurs.
- 02
Monter le dossier
Réunir étude technique, devis, plan de financement et attestations cofinanceurs (ADEME, Région, Département).
- 03
Déposer au GAL
Soumettre la demande complète au GAL Vivre en Grand qui assure l'instruction technique.
- 04
Comité de programmation
Présenter le projet au comité LEADER qui valide la sélection et fixe le taux d'aide.
Conseil d’expert
Pour les projets ENR et rénovation, articulez avec le Fonds Chaleur ADEME ou le Fonds Vert : le LEADER vient en complément, pas en substitut. Une étude de faisabilité préalable cofinancée par l'ADEME crédibilise fortement votre dossier devant le comité.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du LEADER Seine-et-Marne sobriété ?
Quel est le montant de la subvention LEADER ?
Quels projets sont éligibles à cette fiche LEADER 77 ?
Comment déposer un dossier LEADER en Seine-et-Marne ?
L'aide LEADER est-elle cumulable avec d'autres dispositifs ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Union européenne
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Shine
Compte pro & banqueCompte pro en ligne dès 0 €/mois : IBAN français, carte Mastercard, devis et factures illimités.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Ouvrir un compte ShineLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 6 février 2026.
À explorer
Aides similaires
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, plafonnée à 91 826 € (commerce) ou 33 637 € (autres) en 2026.
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices
Exonération totale 5 ans, puis abattement 60 % (an 6), 40 % (an 7), 20 % (an 8) sur l'impôt sur les bénéfices.
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (règle de minimis).
Soutien aux commerces ruraux de proximité
30 % des dépenses d'investissement (à partir de 10 000 € sédentaire / 7 000 € non sédentaire). Forfait de 800 € sur études et ingénierie. Régime de minimis.
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales
Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.
Aller plus loin
Pages associées
- Aide
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’émergence de nouvelles offres touristiques"
- Aide
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture"
- Aide
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public"
- Aide
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l’environnement, encourager la transition écologique et prévenir l’impact des changements climatiques"