Programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux"
Jusqu'à 80 % de financement pour vos projets de rénovation énergétique, géothermie, biomasse ou économie circulaire.
Montant
Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, établissements publics, TPE-PME, agriculteurs, associations et fondations sur le territoire LEADER Seine et Marne Vivre en Grand.
Points clés
- 80 % maximum des dépenses éligibles
- Trois axes : sobriété, ENR, économie circulaire
- Ouvert jusqu'au 31 décembre 2027
- SIRET obligatoire
- Coopération inter-GAL encouragée
Qui est concerné ?
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics (chambres consulaires, syndicats mixtes, EPIC, etc.)
- Personnes morales de droit public et GIP
- Entreprises TPE-PME (y compris entreprises individuelles)
- Propriétaires de forêt et leurs groupements
- Agriculteurs actifs et regroupements (GIEE, CUMA, coopératives)
- Groupements d'intérêt économique
- Associations, leurs groupements et fédérations
- Fondations
Opérations éligibles
- Travaux d'amélioration énergétique des bâtiments publics en biosourcés
- Communication sur les aides à la rénovation et écogestes
- Études d'investissement dans les basses technologies
- Développement de la trame noire (lutte pollution lumineuse)
- Diagnostics et études géothermie, biomasses, biodéchets
- Expérimentations et productions d'énergies renouvelables
- Chauffage collectif bois et solaire (eau chaude sanitaire)
- Constitution d'un patrimoine forestier collectivités
- Récupération d'eau de pluie et réutilisation
- Création d'activités de réemploi, réparation, mutualisation
- Formations professionnels à l'économie circulaire
- Développement d'emballages vertueux (consigne du verre, etc.)
- Coopération avec GAL Terres de Brie ou GAL PNR du Gâtinais
Conditions
- Projet localisé sur le territoire du GAL Seine et Marne Vivre en Grand
- Bénéficiaire disposant d'un SIRET (personnes physiques sans SIRET exclues)
- Cofinancement public requis
Conseil d’expert
Pour les projets ENR et rénovation, articulez avec le Fonds Chaleur ADEME ou le Fonds Vert : le LEADER vient en complément, pas en substitut. Une étude de faisabilité préalable cofinancée par l'ADEME crédibilise fortement votre dossier devant le comité.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Indy
ComptabilitéCompta, compte pro et facturation pour indépendants. Plan gratuit, agréé facturation électronique 2026.
Découvrir Indy →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
À explorer
Aides similaires
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’émergence de nouvelles offres touristiques"
Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public"
Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture"
Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.
Soutien aux commerces ruraux de proximité
30 % des dépenses d'investissement (à partir de 10 000 € sédentaire / 7 000 € non sédentaire). Forfait de 800 € sur études et ingénierie. Régime de minimis.
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales
Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.