Programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux"
Jusqu'à 80 % de financement pour vos projets de rénovation énergétique, géothermie, biomasse ou économie circulaire.
Montant
Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.
Pour qui ?
Collectivités, établissements publics, TPE-PME, agriculteurs, associations et fondations sur le territoire LEADER Seine et Marne Vivre en Grand.
Points clés
- 80 % maximum des dépenses éligibles
- Trois axes : sobriété, ENR, économie circulaire
- Ouvert jusqu'au 31 décembre 2027
- SIRET obligatoire
- Coopération inter-GAL encouragée
Qui est concerné ?
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics (chambres consulaires, syndicats mixtes, EPIC, etc.)
- Personnes morales de droit public et GIP
- Entreprises TPE-PME (y compris entreprises individuelles)
- Propriétaires de forêt et leurs groupements
- Agriculteurs actifs et regroupements (GIEE, CUMA, coopératives)
- Groupements d'intérêt économique
- Associations, leurs groupements et fédérations
- Fondations
Opérations éligibles
- Travaux d'amélioration énergétique des bâtiments publics en biosourcés
- Communication sur les aides à la rénovation et écogestes
- Études d'investissement dans les basses technologies
- Développement de la trame noire (lutte pollution lumineuse)
- Diagnostics et études géothermie, biomasses, biodéchets
- Expérimentations et productions d'énergies renouvelables
- Chauffage collectif bois et solaire (eau chaude sanitaire)
- Constitution d'un patrimoine forestier collectivités
- Récupération d'eau de pluie et réutilisation
- Création d'activités de réemploi, réparation, mutualisation
- Formations professionnels à l'économie circulaire
- Développement d'emballages vertueux (consigne du verre, etc.)
- Coopération avec GAL Terres de Brie ou GAL PNR du Gâtinais
Conditions
- Projet localisé sur le territoire du GAL Seine et Marne Vivre en Grand
- Bénéficiaire disposant d'un SIRET (personnes physiques sans SIRET exclues)
- Cofinancement public requis
Conseil d’expert
Pour les projets ENR et rénovation, articulez avec le Fonds Chaleur ADEME ou le Fonds Vert : le LEADER vient en complément, pas en substitut. Une étude de faisabilité préalable cofinancée par l'ADEME crédibilise fortement votre dossier devant le comité.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr