Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux"

Jusqu'à 80 % de financement pour vos projets de rénovation énergétique, géothermie, biomasse ou économie circulaire.

Données vérifiées le 6 février 2026

Montant

Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics.

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Pour qui ?

Collectivités, établissements publics, TPE-PME, agriculteurs, associations et fondations sur le territoire LEADER Seine et Marne Vivre en Grand.

Points clés

  • 80 % maximum des dépenses éligibles
  • Trois axes : sobriété, ENR, économie circulaire
  • Ouvert jusqu'au 31 décembre 2027
  • SIRET obligatoire
  • Coopération inter-GAL encouragée

Qui est concerné ?

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Établissements publics (chambres consulaires, syndicats mixtes, EPIC, etc.)
  • Personnes morales de droit public et GIP
  • Entreprises TPE-PME (y compris entreprises individuelles)
  • Propriétaires de forêt et leurs groupements
  • Agriculteurs actifs et regroupements (GIEE, CUMA, coopératives)
  • Groupements d'intérêt économique
  • Associations, leurs groupements et fédérations
  • Fondations

Opérations éligibles

  • Travaux d'amélioration énergétique des bâtiments publics en biosourcés
  • Communication sur les aides à la rénovation et écogestes
  • Études d'investissement dans les basses technologies
  • Développement de la trame noire (lutte pollution lumineuse)
  • Diagnostics et études géothermie, biomasses, biodéchets
  • Expérimentations et productions d'énergies renouvelables
  • Chauffage collectif bois et solaire (eau chaude sanitaire)
  • Constitution d'un patrimoine forestier collectivités
  • Récupération d'eau de pluie et réutilisation
  • Création d'activités de réemploi, réparation, mutualisation
  • Formations professionnels à l'économie circulaire
  • Développement d'emballages vertueux (consigne du verre, etc.)
  • Coopération avec GAL Terres de Brie ou GAL PNR du Gâtinais

Conditions

  • Projet localisé sur le territoire du GAL Seine et Marne Vivre en Grand
  • Bénéficiaire disposant d'un SIRET (personnes physiques sans SIRET exclues)
  • Cofinancement public requis

Conseil d’expert

Pour les projets ENR et rénovation, articulez avec le Fonds Chaleur ADEME ou le Fonds Vert : le LEADER vient en complément, pas en substitut. Une étude de faisabilité préalable cofinancée par l'ADEME crédibilise fortement votre dossier devant le comité.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du LEADER Seine-et-Marne sobriété ?
Collectivités, associations, TPE-PME, agriculteurs, coopératives et porteurs de projets implantés sur le territoire LEADER Seine-et-Marne. Tous statuts juridiques avec SIRET acceptés.
Quel est le montant de la subvention LEADER ?
La subvention représente jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, en cofinancement avec d'autres financeurs publics. Le comité de programmation arbitre le taux selon le projet.
Quels projets sont éligibles à cette fiche LEADER 77 ?
Réduction des consommations d'énergie et d'eau, intensification de la production locale, déploiement de l'économie circulaire territoriale, réemploi, ressourceries et expérimentations de sobriété.
Comment déposer un dossier LEADER en Seine-et-Marne ?
Contacter l'animateur du GAL Seine-et-Marne pour cadrer le projet, monter un dossier complet (devis, plan de financement, attestations de cofinancement) puis le présenter au comité de programmation LEADER.
L'aide LEADER est-elle cumulable avec d'autres dispositifs ?
Oui, le LEADER s'empile par construction avec d'autres fonds publics (Région Île-de-France, ADEME, Département 77). Le cumul respecte le plafond d'intensité d'aide européenne applicable au porteur.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Île-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2027

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 6 février 2026.

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