Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant"

Étudiez la remise sur marché de logements vacants ou expérimentez l'habitat innovant à 80 % d'aide.

En bref

Adapter le bâti et résorber les logements vacants pour améliorer l'offre de logement à Coutances Mer et Bocage.

Montant
Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible.
Pour qui
Personnes physiques ou morales, publiques ou privées (dont PME du bâtiment, collectivités, associations) à Coutances Mer et Bocage (Manche).
Territoire
Territorial
Date limite
31 décembre 2027
Où déposer
Union européenne

Fiche mise à jour le 2 mai 2026

Montant

Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Personnes physiques ou morales, publiques ou privées (dont PME du bâtiment, collectivités, associations) à Coutances Mer et Bocage (Manche).

Quels sont les points clés ?

  • Taux : 80 % maximum de la dépense éligible
  • Études et expérimentations sur le bâti
  • Énergies et gestion des eaux entreprises
  • Date limite : 31 décembre 2027
  • CC Coutances Mer et Bocage : 02 33 76 78 88

Qui est concerné ?

  • Personnes physiques ou morales
  • Structures publiques ou privées
  • PME du bâtiment, collectivités, associations

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Études et actions collectives sur l'adaptation et l'amélioration des logements
  • Identification des logements vacants et freins à leur remise sur le marché
  • Expérimentations énergétiques et gestion des eaux pour les entreprises
  • Études et expérimentations sur les nouvelles formes d'habitat
  • Aménagement de l'environnement proche du bâti

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Cadrez le projet : étude logements vacants, expérimentation énergétique entreprise, ou habitat alternatif.

  2. 02

    Contactez la CC Coutances Mer et Bocage pour valider l'éligibilité avant dépôt.

  3. 03

    Constituez le dossier (notice, méthodologie, plan de financement) avant tout démarrage.

  4. 04

    Réalisez l'étude ou l'expérimentation après notification et restituez les livrables.

Conseil d’expert

L'étude sur les logements vacants doit livrer une typologie des freins (bail, succession, fiscalité, état) — sinon le comité considérera votre étude comme "recensement" pas "diagnostic". Pour les expérimentations énergétiques entreprises, articulez avec le Diag Eco-Flux ADEME en amont (gratuit) puis LEADER finance la mise en œuvre. Sur les nouvelles formes d'habitat (tiny-house, habitat participatif), un partenariat avec Habitat Participatif France structure efficacement le dossier.

Questions fréquentes

Quel est le montant de la subvention LEADER "Adapter le bâti" à Coutances ?
Jusqu'à 80 % de la dépense éligible. L'aide finance études, ingénierie et expérimentations sur les logements, les nouvelles formes d'habitat et la performance énergétique des entreprises.
Les travaux de rénovation sont-ils financés ?
Non, ce dispositif finance les études, actions collectives et expérimentations exemplaires. Pour des travaux directs, orientez-vous vers MaPrimeRénov' ou la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires.
Qui peut candidater ?
Toute personne physique ou morale, publique ou privée, sur le territoire de la CC Coutances Mer et Bocage : collectivités, associations, PME du bâtiment, organismes d'études.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Union européenne

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentPME tous secteurs
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2027

Contact

Communauté de communes Coutances mer et bocage

02 33 76 78 88

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 6 février 2026.

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