Programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d’économie circulaire"
Jusqu'à 80 % de vos dépenses pour la transition écologique de votre territoire en Seine Aval.
Montant
Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles du projet.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, établissements publics, TPE/PME, agriculteurs, propriétaires forestiers, associations et GIE sur les communes du GAL Seine Aval.
Points clés
- Subvention jusqu'à 80 % des dépenses éligibles
- Biodiversité, énergies renouvelables, économie circulaire
- 66 communes du GAL Seine Aval éligibles
- Projets collectifs et structurants prioritaires
- Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027
Qui est concerné ?
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics et chambres consulaires
- TPE et PME
- Agriculteurs, propriétaires forestiers et groupements
- Associations, fondations et GIE
Opérations éligibles
- Création d'espaces de biodiversité (haies, forêts fruitières)
- Désimperméabilisation et renaturation des espaces publics
- Gestion durable de la forêt et reconquête des friches agricoles
- Production d'énergies renouvelables locales (méthanisation, biomasse, PV)
- Ateliers de recyclage de déchets et de biodéchets
- Réemploi des sous-produits de l'agriculture et de l'alimentation
Conditions
- Projet inscrit dans la stratégie LEADER du GAL Seine Aval
- Localisation sur une commune du périmètre Yvelines éligible
- Demande déposée avant tout démarrage des dépenses
Conseil d’expert
Les projets EnR (méthanisation, photovoltaïque) doivent souvent être ficelés avec un porteur agricole et une collectivité — ce duo passe mieux qu'un porteur seul. Anticipez les autorisations d'urbanisme : un dossier sans permis ou sans accord d'exploitation est ajourné en comité.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
GAL Seine Aval
À explorer
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Soutien aux commerces ruraux de proximité
30 % des dépenses d'investissement (à partir de 10 000 € sédentaire / 7 000 € non sédentaire). Forfait de 800 € sur études et ingénierie. Régime de minimis.
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Aide à l'investissement pour les entreprises artisanales
Subvention de 30 % des dépenses éligibles plafonnée à 7 500 €. Bonus Valeurs Parc : taux porté à 50 %. Bonus multi-profils : 40 % avec plafond à 10 000 €.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
Aide annuelle entre 53 et 102 % du SMIC horaire brut (95 % en 2025) par ETP recruté en CDI ; les départements complètent à hauteur de 15 % de la part État.