Programme LEADER 2023-2027 - Action "Concilier un développement harmonieux entre monde urbain et monde rural pour une cohabitation enrichie"
Jusqu'à 80 % de vos dépenses pour redynamiser les campagnes des Yvelines.
Montant
Subvention couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles du projet.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, établissements publics, TPE/PME, agriculteurs, associations et GIE sur les communes du GAL Seine Aval (Yvelines).
Points clés
- Subvention jusqu'à 80 % des dépenses éligibles
- Tourisme rural, tiers-lieux, événements culturels
- 66 communes du GAL Seine Aval éligibles
- Logement salariés agricoles et formations métiers
- Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027
Qui est concerné ?
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics et chambres consulaires
- TPE et PME
- Agriculteurs et groupements agricoles
- Associations, fondations et GIE
Opérations éligibles
- Amélioration de l'accueil et de l'hébergement touristique
- Signalétique et infrastructures des itinéraires touristiques
- Création de tiers-lieux valorisant le patrimoine local
- Événements culturels favorisant les échanges urbain-rural
- Formations aux métiers agricoles et artisanaux
- Amélioration des circulations agricoles
- Logements pour salariés agricoles
Conditions
- Projet inscrit dans la stratégie LEADER du GAL Seine Aval
- Localisation sur une commune du périmètre Yvelines éligible
- Demande déposée avant tout démarrage des dépenses
Conseil d’expert
Pour un tiers-lieu ou un événement, soignez la dimension passerelle urbain-rural : c'est le critère qui départage les dossiers en comité Seine Aval. Si vous mobilisez un partenaire francilien (université, association culturelle), explicitez-le dans la note de présentation.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
GAL Seine Aval
À explorer
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Soutien aux commerces ruraux de proximité
30 % des dépenses d'investissement (à partir de 10 000 € sédentaire / 7 000 € non sédentaire). Forfait de 800 € sur études et ingénierie. Régime de minimis.
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Aide à l'investissement pour les entreprises artisanales
Subvention de 30 % des dépenses éligibles plafonnée à 7 500 €. Bonus Valeurs Parc : taux porté à 50 %. Bonus multi-profils : 40 % avec plafond à 10 000 €.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.