Subventions Facile
TerritorialEconomieSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité"

Jusqu'à 80 % de vos travaux d'aménagement et de digitalisation financés pour votre commerce de proximité.

En bref

Soutenir l'aménagement, la création et la digitalisation des commerces de proximité sur le territoire Loue Lison.

Montant
Subvention jusqu'à 80 % HT des dépenses éligibles, plafonnée par les règles de cumul d'aides publiques.
Pour qui
Commerces, artisans, PME, associations, coopératives et entrepreneurs implantés sur le GAL Loue Lison (Doubs, 25).
Territoire
Territorial
Date limite
31 décembre 2027
Où déposer
Union européenne

Fiche mise à jour le 10 mai 2026

Montant

Subvention jusqu'à 80 % HT des dépenses éligibles, plafonnée par les règles de cumul d'aides publiques.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Commerces, artisans, PME, associations, coopératives et entrepreneurs implantés sur le GAL Loue Lison (Doubs, 25).

Quels sont les points clés ?

  • Subvention jusqu'à 80 % HT des dépenses éligibles
  • Aménagement, digitalisation, vitrines, marchés couverts
  • Programme actif jusqu'au 31 décembre 2027
  • Inclut commerces ambulants et circuits courts
  • Hors industrie agro-alimentaire et magasins déjà FEADER

Qui est concerné ?

  • PME, artisans, commerçants et entrepreneurs en nom personnel
  • Collectivités territoriales et établissements publics
  • Associations, structures coopératives, ESS
  • Office de tourisme et syndicats mixtes
  • Agriculteurs et syndicats professionnels

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Travaux d'aménagement et de rénovation de commerces de proximité
  • Investissements économies d'énergie hors habitats privés
  • Aide à la digitalisation et matériel informatique
  • Commerces ambulants et marchés de producteurs
  • Actions collectives de communication et promotion

Quelles sont les conditions ?

  • Projet localisé sur le territoire du GAL Loue Lison
  • Dépenses engagées après dépôt officiel du dossier
  • Dossier validé en comité de programmation GAL
  • Hors magasins de producteurs déjà subventionnés FEADER

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Contacter le GAL Loue Lison

    Échangez avec l'animateur LEADER de la Communauté de Communes Loue Lison pour cadrer le projet.

  2. 02

    Préparer devis et plan de financement

    Rassemblez devis, plans d'aménagement et autres cofinancements publics avant tout engagement.

  3. 03

    Déposer le dossier FEADER

    Soumettez le dossier complet au GAL avant le démarrage des travaux ou commandes.

  4. 04

    Attendre la validation du comité

    Le comité de programmation GAL sélectionne, puis la Région BFC instruit administrativement.

Conseil d’expert

Vérifiez en amont si votre projet n'est pas déjà éligible au FEADER hors LEADER : les magasins de producteurs et la transformation à la ferme sont exclus de ce dispositif. Engagez un devis daté et numéroté qui ne sera pas signé avant le dépôt — c'est une condition non négociable d'éligibilité.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du LEADER commerce de proximité Loue Lison ?
TPE, commerçants, artisans, associations, coopératives et collectivités portant un projet de commerce de proximité sur le territoire Loue Lison.
Quel est le montant de l'aide LEADER commerce Loue Lison ?
Subvention pouvant atteindre 80 % HT des dépenses éligibles, plafonnée par les règles de cumul d'aides publiques.
Quelles dépenses sont éligibles pour le commerce de proximité ?
Aménagement, création et digitalisation des commerces de proximité (équipements, travaux, outils numériques) sur le territoire Loue Lison.
Comment déposer une demande LEADER commerce Loue Lison ?
Auprès du GAL Loue Lison, avant tout engagement de dépenses ; le projet est examiné en comité de programmation.
L'aide LEADER commerce est-elle cumulable ?
Oui, sous réserve du plafond de 80 % d'aides publiques tous financeurs confondus.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Union européenne

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesArtisanat - AlimentationMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et Solidaire
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2027

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 février 2026.

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