Aide à la prévention et à la gestion des déchets
Cofinancement ADEME + Province Sud pour vos projets prévention et gestion des déchets en Nouvelle-Calédonie.
Données vérifiées le 17 octobre 2025
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet présenté (études et investissements). Cofinancement ADEME + Province Sud sur dépenses non engagées au dépôt.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Structures publiques ou privées implantées en province Sud (988) : associations, collectivités, entreprises, santé, restauration collective.
Points clés
- Études et investissements éligibles
- Implantation ou activité en province Sud
- Aucun engagement de dépense avant dépôt
- Cofinancement ADEME + Province Sud
- Cible large : pro, public, asso, santé
Qui est concerné ?
- Associations et collectivités
- Entreprises et établissements de santé
- Établissements de restauration collective et commerciale
- Représentants des professionnels (fédérations, syndicats)
Opérations éligibles
- Études de prévention et gestion des déchets
- Investissements liés à la prévention, la collecte et la valorisation
Conditions
- Structure publique ou privée implantée en province Sud
- Projet impactant le territoire de la province Sud
- Aucune dépense engagée à la date de dépôt du dossier
- Études et investissements éligibles
Conseil d’expert
Le piège classique sur ce dispositif : signer un devis « pour réserver le prestataire » avant dépôt. Toute pièce engageante (devis signé, bon de commande, acompte) antérieure au dépôt fait basculer l'opération en inéligible. Faites un protocole d'intention non engageant si besoin de réserver une équipe.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide aux projets déchets en province Sud ?
Quelles opérations sont éligibles ?
Faut-il déposer avant d'engager les dépenses ?
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Nouvelle-Calédonie - Province Sud, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
Shine
Compte pro & banqueCompte pro en ligne dès 0 €/mois : IBAN français, carte Mastercard, devis et factures illimités.
Ouvrir un compte Shine →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Départements concernés
1 département concerné.
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Nouvelle-Calédonie - Province Sud
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 17 octobre 2025.
À explorer
Aides similaires
Aide à l'émergence et à la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse
Subvention dont le montant dépend du projet, calibrée selon son ampleur, son territoire et son impact sur la filière circulaire locale.
Aide à l'emploi en faveur des jeunes diplômés calédoniens
Prise en charge des charges sociales liées au poste pendant une durée maximale de 18 mois, cumulable avec l'aide à l'emploi standard.
Aide au pluralisme des titres ultramarins
Aide calculée par taux unitaire × exemplaires vendus, plafonnée à 25 % des recettes du titre et 30 % des charges d'exploitation de l'entreprise.
Aide au titre des investissements productifs neufs en Outre-mer
Crédit ou réduction d'impôt selon le territoire et le secteur : 38,25 % (taux IR de base), 45,9 % (Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, ou ENR), 53,55 % (rénovation hôtels DROM ou ENR + zones spécifiques). Déduction d'impôt pour les sociétés à l'IS (CA < 20 M€).
Aide aux porteurs de projets
Subvention dont le montant dépend du projet présenté ; pas de plafond communiqué publiquement.
Aides à l'investissement en faveur des jeunes diplômés calédoniens
Subvention de 80 % du montant des études et investissements, plafonnée à 5 000 000 F.CFP par projet.
Capital investissement - Promo-Sud
Participation au capital + avance en compte courant rémunérée. Investissement minimum 100 000 000 FCFP. Apport personnel 10 % minimum. Sortie à 5 ans.
CASE - Aide indirecte à l'investissement - Bonification des taux d'intérêts des crédits d'équipement
100 % des intérêts pris en charge les 3 premières années, capital différable d'un an. Montant variable selon le bénéficiaire.