Aide à la prévention et à la gestion des déchets
Cofinancement ADEME + Province Sud pour vos projets prévention et gestion des déchets en Nouvelle-Calédonie.
En bref
Subvention ADEME et Province Sud aux projets de prévention et gestion des déchets en Nouvelle-Calédonie.
- Montant
- Subvention dont le montant dépend du projet présenté (études et investissements). Cofinancement ADEME + Province Sud sur dépenses non engagées au dépôt.
- Pour qui
- Structures publiques ou privées implantées en province Sud (988) : associations, collectivités, entreprises, santé, restauration collective.
- Territoire
- 1 départements
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- Nouvelle-Calédonie - Province Sud
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet présenté (études et investissements). Cofinancement ADEME + Province Sud sur dépenses non engagées au dépôt.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Structures publiques ou privées implantées en province Sud (988) : associations, collectivités, entreprises, santé, restauration collective.
Quels sont les points clés ?
- Études et investissements éligibles
- Implantation ou activité en province Sud
- Aucun engagement de dépense avant dépôt
- Cofinancement ADEME + Province Sud
- Cible large : pro, public, asso, santé
Qui est concerné ?
- Associations et collectivités
- Entreprises et établissements de santé
- Établissements de restauration collective et commerciale
- Représentants des professionnels (fédérations, syndicats)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Études de prévention et gestion des déchets
- Investissements liés à la prévention, la collecte et la valorisation
Quelles sont les conditions ?
- Structure publique ou privée implantée en province Sud
- Projet impactant le territoire de la province Sud
- Aucune dépense engagée à la date de dépôt du dossier
- Études et investissements éligibles
Comment faire la demande ?
- 01
Définir le projet déchets
Cadrer l'étude ou l'investissement (prévention, collecte, valorisation) avec impact mesurable en province Sud.
- 02
Suspendre tout engagement
Aucune commande, devis signé ou bon de commande ne doit précéder le dépôt du dossier — sinon dépense inéligible.
- 03
Déposer auprès de la Province Sud
Adresser le dossier à la province Sud, qui co-instruit avec l'ADEME (volet stratégique et financier).
- 04
Engager après accord
Démarrer les dépenses après notification de l'aide, puis transmettre les justificatifs.
Conseil d’expert
Le piège classique sur ce dispositif : signer un devis « pour réserver le prestataire » avant dépôt. Toute pièce engageante (devis signé, bon de commande, acompte) antérieure au dépôt fait basculer l'opération en inéligible. Faites un protocole d'intention non engageant si besoin de réserver une équipe.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide aux projets déchets en province Sud ?
Quelles opérations sont éligibles ?
Faut-il déposer avant d'engager les dépenses ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Nouvelle-Calédonie - Province Sud
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Départements concernés
1 département concerné.
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Nouvelle-Calédonie - Province Sud
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 17 octobre 2025.
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