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NationalDéveloppement durableSubventionClôture 9 déc. 2027

France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables"

2 fenêtres de candidature jusqu'en décembre 2027 pour vos projets d'infrastructures de données ou de réemploi numérique.

Données vérifiées le 24 juillet 2026

Montant

Aide mixte 60 % subvention / 40 % avance remboursable, projet de 2 M€ à 5 M€ (500 k€ pour ESS/communs).

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Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises seules ou en consortium (jusqu'à 5 partenaires), projet de 2 M€ à 5 M€, seuil abaissé à 500 k€ pour l'ESS.

Points clés

  • Aide mixte : 60 % subvention, 40 % avance remboursable
  • Projet de 2 M€ à 5 M€ (500 k€ pour ESS/communs)
  • Durée maximale indicative de 3 ans
  • 2 dates limites : 29/10/2026 et 09/12/2027

Qui est concerné ?

  • Entreprises seules ou en collaboration
  • Jusqu'à 5 partenaires, dont organismes de recherche, établissements publics ou collectivités (non obligatoire)

Opérations éligibles

  • Infrastructures de données résilientes et durables (efficacité énergétique et hydrique, valorisation de la chaleur fatale)
  • Économie circulaire pour le numérique (écoconception, réparation, réemploi)
  • Industrialisation et robotisation de la filière du réemploi

Conditions

  • Coût total du projet compris entre 2 M€ et 5 M€ (seuil abaissé à 500 k€ pour les projets ESS ou communs numériques)
  • Durée maximale indicative de 3 ans

Conseil d’expert

Le seuil de coût total tombe à 500 k€ pour les projets non économiques de production de communs ou portés par l'économie sociale et solidaire — un point souvent méconnu qui ouvre l'AAP à des structures plus petites que le seuil standard de 2 M€ ne le laisse penser. Le plafond de 5 M€ n'est pas absolu : une justification particulière permet de le dépasser, à documenter dès le dossier.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide Infrastructures de données et équipements numériques ?
Une aide mixte de 60 % de subvention et 40 % d'avance remboursable, dont le montant dépend du projet.
Qui peut candidater à cet appel à projets ?
Les entreprises seules, ou en collaboration avec des organismes de recherche, établissements publics ou collectivités (non obligatoire), jusqu'à 5 partenaires.
Quel budget de projet est attendu ?
Le coût total du projet doit être compris entre 2 M€ et 5 M€, sauf pour les projets non économiques de production de communs ou portés par l'ESS, où le seuil est abaissé à 500 k€.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustriePME tous secteurs
Niveau
National
Nature
Subvention
Date limite
9 décembre 2027
Financeur
ADEME

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 24 juillet 2026.

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