NationalDéveloppement durableSubventionClôture 9 déc. 2027

France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables"

2 fenêtres de candidature jusqu'en décembre 2027 pour vos projets d'infrastructures de données ou de réemploi numérique.

En bref

Financer l'industrialisation de solutions numériques responsables : infrastructures de données et équipements durables.

Montant: Aide mixte 60 % subvention / 40 % avance remboursable, projet de 2 M€ à 5 M€ (500 k€ pour ESS/communs).
Pour qui: Entreprises seules ou en consortium (jusqu'à 5 partenaires), projet de 2 M€ à 5 M€, seuil abaissé à 500 k€ pour l'ESS.
Territoire: France entière
Date limite: 9 décembre 2027
Où déposer: ADEME

Fiche mise à jour le 14 août 2026

Montant

Aide mixte 60 % subvention / 40 % avance remboursable, projet de 2 M€ à 5 M€ (500 k€ pour ESS/communs).

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises seules ou en consortium (jusqu'à 5 partenaires), projet de 2 M€ à 5 M€, seuil abaissé à 500 k€ pour l'ESS.

Quels sont les points clés ?

Aide mixte : 60 % subvention, 40 % avance remboursable
Projet de 2 M€ à 5 M€ (500 k€ pour ESS/communs)
Durée maximale indicative de 3 ans
2 dates limites : 29/10/2026 et 09/12/2027

Qui est concerné ?

Entreprises seules ou en collaboration
Jusqu'à 5 partenaires, dont organismes de recherche, établissements publics ou collectivités (non obligatoire)

Quelles dépenses sont éligibles ?

Infrastructures de données résilientes et durables (efficacité énergétique et hydrique, valorisation de la chaleur fatale)
Économie circulaire pour le numérique (écoconception, réparation, réemploi)
Industrialisation et robotisation de la filière du réemploi

Quelles sont les conditions ?

Coût total du projet compris entre 2 M€ et 5 M€ (seuil abaissé à 500 k€ pour les projets ESS ou communs numériques)
Durée maximale indicative de 3 ans

Comment faire la demande ?

01
Choisissez votre thématique
Infrastructures de données résilientes ou économie circulaire des équipements numériques.
02
Vérifiez le format du projet
Coût total entre 2 M€ et 5 M€ (500 k€ pour projets ESS ou communs numériques).
03
Constituez votre dossier
Associez si besoin jusqu'à 5 partenaires : recherche, établissements publics, collectivités.
04
Candidatez avant l'échéance
Déposez avant le 29 octobre 2026 ou le 9 décembre 2027 auprès de l'ADEME.

Conseil d’expert

Le seuil de coût total tombe à 500 k€ pour les projets non économiques de production de communs ou portés par l'économie sociale et solidaire — un point souvent méconnu qui ouvre l'AAP à des structures plus petites que le seuil standard de 2 M€ ne le laisse penser. Le plafond de 5 M€ n'est pas absolu : une justification particulière permet de le dépasser, à documenter dès le dossier.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide Infrastructures de données et équipements numériques ?

Une aide mixte de 60 % de subvention et 40 % d'avance remboursable, dont le montant dépend du projet.

Qui peut candidater à cet appel à projets ?

Les entreprises seules, ou en collaboration avec des organismes de recherche, établissements publics ou collectivités (non obligatoire), jusqu'à 5 partenaires.

Quel budget de projet est attendu ?

Le coût total du projet doit être compris entre 2 M€ et 5 M€, sauf pour les projets non économiques de production de communs ou portés par l'ESS, où le seuil est abaissé à 500 k€.

Lien officiel · gratuit

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustriePME tous secteurs

Niveau: National
Nature: Subvention
Date limite: 9 décembre 2027
Financeur: ADEME

Contact

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Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 24 juillet 2026.

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