Appel à projets - "Réutilisation des eaux non conventionnelles"
Financement FEDER pour vos projets de réutilisation d'eaux non conventionnelles en Nouvelle-Aquitaine.
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet (assiette travaux + études + R&D), dans le cadre du programme FEDER 2021-2027 OSP 2.4.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, EPCI, PME, universités, laboratoires, associations, fondations, clusters en Nouvelle-Aquitaine.
Points clés
- Subvention FEDER + Région (montant variable)
- Dépôts : 15 juin et 31 décembre 2026
- OSP 2.4 Programme FEDER 2021-2027
- Couvre travaux, études, R&D
- Ouvert aux acteurs publics et privés
Qui est concerné ?
- Collectivités, EPCI, syndicats mixtes, établissements publics
- PME tous secteurs
- Organismes consulaires, universités, labos de recherche
- Associations, fondations, clusters
Opérations éligibles
- Travaux : traitements, pompage, transfert, stockage, métrologie
- Études de faisabilité technico-économiques préalables
- Projets de recherche/expérimentation REUT
- Animation, sensibilisation, communication
Conditions
- Implantation ou projet en Nouvelle-Aquitaine
- Conformité à la réglementation REUT en vigueur
- Cofinancement européen FEDER + Région
- Respect des règles européennes Aides d'État
Conseil d’expert
La réglementation REUT (réutilisation des eaux usées traitées) a été assouplie par le décret 2024-33 mais reste lourde : démarrez les démarches ARS/préfecture EN PARALLÈLE du dossier FEDER, jamais après. Sans autorisation REUT au moment du comité de sélection, le dossier passe en attente — vous perdez une fenêtre.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Région Nouvelle-Aquitaine, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2026
- Financeur
- Région Nouvelle-Aquitaine
Contact
Région Nouvelle-Aquitaine -Service Relation aux Usagers - Direction de l’environnement
05 49 38 49 38
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