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TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2026

Appel à projets - "Réutilisation des eaux non conventionnelles"

Financement FEDER pour vos projets de réutilisation d'eaux non conventionnelles en Nouvelle-Aquitaine.

En bref

Appel à projets FEDER pour la réutilisation des eaux non conventionnelles en Nouvelle-Aquitaine.

Montant
Subvention dont le montant dépend du projet (assiette travaux + études + R&D), dans le cadre du programme FEDER 2021-2027 OSP 2.4.
Pour qui
Collectivités, EPCI, PME, universités, laboratoires, associations, fondations, clusters en Nouvelle-Aquitaine.
Territoire
Nouvelle-Aquitaine
Date limite
31 décembre 2026

Fiche mise à jour le 16 mai 2026

Montant

Subvention dont le montant dépend du projet (assiette travaux + études + R&D), dans le cadre du programme FEDER 2021-2027 OSP 2.4.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Collectivités, EPCI, PME, universités, laboratoires, associations, fondations, clusters en Nouvelle-Aquitaine.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention FEDER + Région (montant variable)
  • Dépôts : 15 juin et 31 décembre 2026
  • OSP 2.4 Programme FEDER 2021-2027
  • Couvre travaux, études, R&D
  • Ouvert aux acteurs publics et privés

Qui est concerné ?

  • Collectivités, EPCI, syndicats mixtes, établissements publics
  • PME tous secteurs
  • Organismes consulaires, universités, labos de recherche
  • Associations, fondations, clusters

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Travaux : traitements, pompage, transfert, stockage, métrologie
  • Études de faisabilité technico-économiques préalables
  • Projets de recherche/expérimentation REUT
  • Animation, sensibilisation, communication

Quelles sont les conditions ?

  • Implantation ou projet en Nouvelle-Aquitaine
  • Conformité à la réglementation REUT en vigueur
  • Cofinancement européen FEDER + Région
  • Respect des règles européennes Aides d'État

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Contacter la Région NA

    Échanger en amont avec le service Eau de la Région Nouvelle-Aquitaine pour cadrer l'éligibilité de l'opération.

  2. 02

    Préparer études et autorisations

    Réunir étude technico-économique, conformité réglementaire REUT et autorisations préfecture/ARS si requises.

  3. 03

    Déposer sur le portail FEDER

    Candidater sur Mes Aides en Région NA (volet FEDER 2021-2027 OSP 2.4) avant le 15 juin ou le 31 décembre 2026.

  4. 04

    Passer en comité de programmation

    Défendre le dossier en comité, signer la convention puis lancer les travaux/études.

Conseil d’expert

La réglementation REUT (réutilisation des eaux usées traitées) a été assouplie par le décret 2024-33 mais reste lourde : démarrez les démarches ARS/préfecture EN PARALLÈLE du dossier FEDER, jamais après. Sans autorisation REUT au moment du comité de sélection, le dossier passe en attente — vous perdez une fenêtre.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide réutilisation eaux non conventionnelles ?
Le montant dépend du projet (travaux, études, R&D) dans le cadre du FEDER 2021-2027, sans plafond annoncé.
Qui peut candidater à cet appel à projets ?
Collectivités, syndicats mixtes, PME, organismes de recherche, associations et clusters portant un projet de réutilisation d'eau en Nouvelle-Aquitaine.
Quand sont les dates de dépôt en 2026 ?
Deux fenêtres : avant le 15 juin 2026 pour la 1ère période et avant le 31 décembre 2026 pour la seconde.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Région Nouvelle-Aquitaine

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesCollectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-TourismeCulture-Médias

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2026

Contact

Région Nouvelle-Aquitaine -Service Relation aux Usagers - Direction de l’environnement

05 49 38 49 38

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 28 novembre 2025.

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