Aide à la transition écologique des entreprises artisanales
Jusqu'à 6 000 € pour réduire l'empreinte énergétique de votre atelier artisanal.
En bref
Subvention pour financer les investissements écologiques des TPE artisanales de la Rochefoucauld-Porte du Périgord.
- Montant
- Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €, à partir de 5 000 € HT d'investissement.
- Pour qui
- Entreprises artisanales de moins de 10 salariés, CA < 2 M€ HT, implantées ou en implantation sur le territoire communautaire.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord
Fiche mise à jour le 11 septembre 2026
Montant
Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €, à partir de 5 000 € HT d'investissement.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises artisanales de moins de 10 salariés, CA < 2 M€ HT, implantées ou en implantation sur le territoire communautaire.
Quels sont les points clés ?
- 30 % des dépenses, plafonné à 6 000 €
- Dépenses éligibles à partir de 5 000 € HT
- Preuve de gains environnementaux exigée
- Réservé aux entreprises artisanales < 10 salariés
- Contact : CC Rochefoucauld-Porte du Périgord
Qui est concerné ?
- Entreprises artisanales de moins de 10 salariés
- CA annuel inférieur à 2 millions d'euros HT
- Immatriculées ou en implantation sur le territoire communautaire
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Réduction de la consommation énergétique des procédés ou du bâtiment
- Recyclage, réemploi ou valorisation des déchets
- Réduction des consommations d'eau et de ressources
- Obtention d'un label écologique
Quelles sont les conditions ?
- Dépenses éligibles minimum 5 000 € HT
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
- Autorisation de travaux ou permis de construire pour les projets d'aménagement
- Preuve des gains environnementaux (DPE, bilan carbone, diagnostic eau/déchets)
Comment faire la demande ?
- 01
Réalisez un diagnostic
Faites établir un DPE, bilan carbone ou diagnostic eau/déchets prouvant le gain environnemental.
- 02
Chiffrez vos investissements
Réunissez les devis d'équipements ou travaux, à partir de 5 000 € HT.
- 03
Obtenez vos autorisations
Pour des travaux, joignez l'autorisation de travaux ou le permis de construire.
- 04
Contactez la Communauté de communes
Appelez le 05 45 63 15 16 à Montbron pour finaliser votre dossier.
Conseil d’expert
Le simple renouvellement d'un équipement amorti n'est pas éligible : le dossier doit démontrer un gain environnemental mesurable (DPE, bilan carbone), pas un remplacement. Le photovoltaïque est explicitement exclu — orientez plutôt votre projet vers l'isolation, le recyclage ou la sobriété en eau.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à la transition écologique ?
Qui peut en bénéficier ?
Quelles preuves faut-il fournir ?
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord
Contact
Communauté de Communes de la Rochefoucauld-Porte du Périgord
05 45 63 15 16
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 1 septembre 2026.
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