territorialeSubvention

Coup de pouce Coeur de Charente

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-09

Objet du dispositif

Encourager l’accueil et la création d’activités nouvelles ;Répondre aux besoins de la population en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité ;Consolider les petites entreprises en favorisant leur développement au service de l’emploi.

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Montant & Financement

Subvention de 20 % du montant éligible plafonné à 25 000 euros, soit 5 000 euros maximum

Subvention représentant 20 % du montant éligible plafonné à 25 000 €, soit une subvention dans la limite maximale de 5 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Acquisition de machines et équipements
  • Réalisation de travaux
  • Premier véhicule électrique de l'entreprise
  • Véhicules de tournées alimentaires neufs ou garantis 6 mois minimum

Conditions

  • Seuil minimal d'investissements éligibles de 3 000 euros HT
  • Investissements ne devant pas avoir commencé avant le dépôt du dossier
  • Moins de 10 salariés
  • Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 euros HT
  • Inscription au RNE
  • Être en règle des obligations fiscales et sociales
  • Respect du régime de minimis (300 000 euros sur 3 exercices)

Bénéficiaires

  • Entreprises artisanales, commerciales, de commerce de détail ou de services de moins de 10 salariés situées en Coeur de Charente

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de communes Coeur de Charenteeconomie@coeurdecharente.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-09
Zone Géographique
Communauté de communes Coeur de Charente, Charente (16)
Financeurs
CC Coeur de Charente

Voir aussi