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Coup de pouce Coeur de Charente

20 % de votre investissement matériel pris en charge, jusqu'à 5 000 € de subvention par projet validé.

En bref

Subvention CC Cœur de Charente pour l'investissement matériel des TPE en création, développement ou reprise.

Montant
Subvention de 20 % du montant éligible, plafond d'assiette à 25 000 € (soit 5 000 € max). Régime de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.
Pour qui
Artisans, commerçants et prestataires de services de moins de 10 salariés, CA < 1 M€ HT, implantés sur la CC Cœur de Charente (Charente).
Territoire
Nouvelle-Aquitaine
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Coeur de Charente

Fiche mise à jour le 8 mai 2026

Montant

Subvention de 20 % du montant éligible, plafond d'assiette à 25 000 € (soit 5 000 € max). Régime de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Artisans, commerçants et prestataires de services de moins de 10 salariés, CA < 1 M€ HT, implantés sur la CC Cœur de Charente (Charente).

Quels sont les points clés ?

  • 20 % du montant éligible (plafond 25 000 €)
  • Subvention de 5 000 € maximum
  • Plancher d'investissement : 3 000 € HT
  • Pas de démarrage avant dépôt du dossier
  • Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans

Qui est concerné ?

  • Artisans, commerçants, prestataires de services en Cœur de Charente
  • Entreprises en création, développement ou transmission-reprise
  • Hors professions libérales, agriculture, banque, santé, transport

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Acquisition de machines et équipements
  • Travaux liés à l'outil de travail
  • Premier véhicule électrique de l'entreprise
  • Véhicules de tournées alimentaires neufs ou garantis 6 mois

Quelles sont les conditions ?

  • Investissement minimum de 3 000 € HT
  • Aucun engagement avant dépôt du dossier
  • Effectif < 10 salariés
  • CA annuel < 1 M€ HT (par entreprise)
  • Inscription au RNE
  • Obligations fiscales et sociales à jour
  • Cumul de minimis ≤ 300 000 € sur 3 ans

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Contacter le service éco

    Écrire à economie@coeurdecharente.fr pour valider l'éligibilité du projet et récupérer le formulaire de demande.

  2. 02

    Geler les engagements

    Ne signer aucun bon de commande ni démarrer les travaux tant que le dossier n'est pas déposé en CCCC.

  3. 03

    Constituer le dossier complet

    Réunir devis détaillés, KBIS, comptes annuels, attestations fiscales/sociales, RIB et descriptif du projet.

  4. 04

    Déposer puis facturer

    Déposer le dossier auprès de la CC Cœur de Charente, attendre la notification, puis solliciter le solde sur factures acquittées.

Conseil d’expert

Le piège classique : engager les achats avant le dépôt — toute facture antérieure est exclue d'office. Documentez précisément la nature du matériel (occasion ≤ 3 ans accepté, leasing exclu) car ce point bloque souvent les dossiers en instruction. Surveillez votre cumul de minimis avant de signer : passé 300 000 € sur 3 exercices, le dispositif devient inaccessible.

Questions fréquentes

Quel est le montant du Coup de pouce Cœur de Charente ?
Une subvention de 20 % du montant éligible plafonné à 25 000 €, soit jusqu'à 5 000 € de subvention par projet.
Quelles entreprises sont éligibles à cette aide ?
Les artisans, commerçants et prestataires de services de moins de 10 salariés, avec un CA inférieur à 1 M€ HT, implantés sur la CC Cœur de Charente et inscrits au RNE.
Quel est le seuil minimum d'investissement ?
Le projet doit représenter au moins 3 000 € HT d'investissement éligible. Les engagements de dépense avant dépôt du dossier sont exclus.
Quels investissements ne sont pas pris en charge ?
Sont exclus les véhicules professionnels (sauf 1er véhicule électrique ou tournée alimentaire), le matériel d'occasion de plus de 3 ans, le crédit-bail, les terrains et bâtiments, et les travaux faits par soi-même.

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Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Coeur de Charente

Contact

Communauté de communes Coeur de Charente

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 9 septembre 2025.

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