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Coup de pouce Coeur de Charente

20 % de votre investissement matériel pris en charge, jusqu'à 5 000 € de subvention par projet validé.

Données vérifiées le 9 septembre 2025

Montant

Subvention de 20 % du montant éligible, plafond d'assiette à 25 000 € (soit 5 000 € max). Régime de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

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Pour qui ?

Artisans, commerçants et prestataires de services de moins de 10 salariés, CA < 1 M€ HT, implantés sur la CC Cœur de Charente (Charente).

Points clés

  • 20 % du montant éligible (plafond 25 000 €)
  • Subvention de 5 000 € maximum
  • Plancher d'investissement : 3 000 € HT
  • Pas de démarrage avant dépôt du dossier
  • Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans

Qui est concerné ?

  • Artisans, commerçants, prestataires de services en Cœur de Charente
  • Entreprises en création, développement ou transmission-reprise
  • Hors professions libérales, agriculture, banque, santé, transport

Opérations éligibles

  • Acquisition de machines et équipements
  • Travaux liés à l'outil de travail
  • Premier véhicule électrique de l'entreprise
  • Véhicules de tournées alimentaires neufs ou garantis 6 mois

Conditions

  • Investissement minimum de 3 000 € HT
  • Aucun engagement avant dépôt du dossier
  • Effectif < 10 salariés
  • CA annuel < 1 M€ HT (par entreprise)
  • Inscription au RNE
  • Obligations fiscales et sociales à jour
  • Cumul de minimis ≤ 300 000 € sur 3 ans

Conseil d’expert

Le piège classique : engager les achats avant le dépôt — toute facture antérieure est exclue d'office. Documentez précisément la nature du matériel (occasion ≤ 3 ans accepté, leasing exclu) car ce point bloque souvent les dossiers en instruction. Surveillez votre cumul de minimis avant de signer : passé 300 000 € sur 3 exercices, le dispositif devient inaccessible.

Questions fréquentes

Quel est le montant du Coup de pouce Cœur de Charente ?
Une subvention de 20 % du montant éligible plafonné à 25 000 €, soit jusqu'à 5 000 € de subvention par projet.
Quelles entreprises sont éligibles à cette aide ?
Les artisans, commerçants et prestataires de services de moins de 10 salariés, avec un CA inférieur à 1 M€ HT, implantés sur la CC Cœur de Charente et inscrits au RNE.
Quel est le seuil minimum d'investissement ?
Le projet doit représenter au moins 3 000 € HT d'investissement éligible. Les engagements de dépense avant dépôt du dossier sont exclus.
Quels investissements ne sont pas pris en charge ?
Sont exclus les véhicules professionnels (sauf 1er véhicule électrique ou tournée alimentaire), le matériel d'occasion de plus de 3 ans, le crédit-bail, les terrains et bâtiments, et les travaux faits par soi-même.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Coeur de Charente

Contact

Communauté de communes Coeur de Charente

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 9 septembre 2025.

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