Coup de pouce Coeur de Charente
20 % de votre investissement matériel pris en charge, jusqu'à 5 000 € de subvention par projet validé.
Montant
Subvention de 20 % du montant éligible, plafond d'assiette à 25 000 € (soit 5 000 € max). Régime de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Artisans, commerçants et prestataires de services de moins de 10 salariés, CA < 1 M€ HT, implantés sur la CC Cœur de Charente (Charente).
Points clés
- 20 % du montant éligible (plafond 25 000 €)
- Subvention de 5 000 € maximum
- Plancher d'investissement : 3 000 € HT
- Pas de démarrage avant dépôt du dossier
- Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans
Qui est concerné ?
- Artisans, commerçants, prestataires de services en Cœur de Charente
- Entreprises en création, développement ou transmission-reprise
- Hors professions libérales, agriculture, banque, santé, transport
Opérations éligibles
- Acquisition de machines et équipements
- Travaux liés à l'outil de travail
- Premier véhicule électrique de l'entreprise
- Véhicules de tournées alimentaires neufs ou garantis 6 mois
Conditions
- Investissement minimum de 3 000 € HT
- Aucun engagement avant dépôt du dossier
- Effectif < 10 salariés
- CA annuel < 1 M€ HT (par entreprise)
- Inscription au RNE
- Obligations fiscales et sociales à jour
- Cumul de minimis ≤ 300 000 € sur 3 ans
Conseil d’expert
Le piège classique : engager les achats avant le dépôt — toute facture antérieure est exclue d'office. Documentez précisément la nature du matériel (occasion ≤ 3 ans accepté, leasing exclu) car ce point bloque souvent les dossiers en instruction. Surveillez votre cumul de minimis avant de signer : passé 300 000 € sur 3 exercices, le dispositif devient inaccessible.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Coeur de Charente
À explorer
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