Coup de pouce TPE
Montant
Subvention de 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 4 500 € (portée à 40 %, max 6 000 €, pour certaines centralités ou dernier commerce d'une commune).
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Qui est concerné ?
- Entreprise artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, de moins de 10 salariés, inscrite au RNE
- Entreprise réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Entreprise en phase de création ou de développement
- Entreprise située sur le territoire de la CC de Charente Limousine
- Entreprise en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales
Opérations éligibles
- Équipements permettant de réduire la consommation énergétique et/ou la production de déchets, ou favoriser les énergies renouvelables
- Investissements de modernisation, de sécurisation des entreprises et des locaux
- Investissements de capacité, de croissance et d'informatisation
- Travaux d'aménagement de locaux commerciaux
- Travaux d'aménagement d'ateliers et de bureaux
- Enseigne et vitrine
- Mobilier et rayonnage
Conditions
- Seuil des investissements éligibles de 5 000 € HT minimum, plafond de 15 000 €
- Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt du dossier
Conseil d’expert
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de Charente limousine
Contact
Communauté de Communes Charente-Limousine
05 45 84 14 08
À explorer
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