Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique

France entière · Subvention · Allègement fiscal · Appel à projet · Dossier moyenne
✓ Vérifié avril 2025PermanentNon remboursable

En résumé

Montant de la subvention

Subvention dont le montant dépendra du projet

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés
Entreprises privées sous réserve de l'accord de la gouvernance du Territoire d'industrie
Groupements d'employeurs ayant une personnalité morale
Associations
Établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée)
Conditions
Projet situé dans le périmètre géographique d'un Territoire d'industrie 2023-2027
Projet soutenu par les EPCI du fait de sa cohérence avec la stratégie industrielle du territoire

Le conseil de l'expert

« ADEME propose aussi « Aide à la connaissance - Recherche et développement » (Subvention ou avance rembou...) pour financer des projets de recherche et .... Un seul interlocuteur. »

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Informations complémentaires

Opérations financées+
Volet 1 : projets d'investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental
Volet 2 : projets d'investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation)
Sources et références+
Formulaires de demande+

Contact

Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Grand-Est
📞 03.88.75.86.86 · 📍 Strasbourg
Financé par : Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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