TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2026

Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique

Cofinancement calibré à votre projet dès 400 000 € de dépenses, en Territoire d'Industrie 2023-2027.

En bref

Subvention Fonds Vert pour relocaliser vos chaînes de valeur industrielles : recyclage, biosourcés, mobilités, EnR.

Montant: Montant de la subvention calculé au cas par cas selon le projet, dans le cadre du Fonds Vert axe Territoires d'Industrie.
Pour qui: Entreprises en Territoire d'Industrie 2023-2027 (accord gouvernance requis) ; associations et organismes de formation, volet compétences.
Territoire: Territorial
Date limite: 31 décembre 2026
Où déposer: Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Fiche mise à jour le 8 août 2026

Montant

Montant de la subvention calculé au cas par cas selon le projet, dans le cadre du Fonds Vert axe Territoires d'Industrie.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises en Territoire d'Industrie 2023-2027 (accord gouvernance requis) ; associations et organismes de formation, volet compétences.

Quels sont les points clés ?

Assiette minimale de dépenses : 400 000 €
Réservé aux Territoires d'Industrie 2023-2027
Accord de la gouvernance du territoire requis
Volet 1 investissement, volet 2 compétences
Candidatures jusqu'au 31 décembre 2026

Qui est concerné ?

Entreprises privées, avec l'accord de la gouvernance du Territoire d'Industrie
Groupements d'employeurs ayant une personnalité morale
Associations
Établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée)

Quelles dépenses sont éligibles ?

Volet 1 : investissements industriels structurants pour la transition écologique (décarbonation, matériaux biosourcés, gestion des ressources)
Volet 2 : investissements dans les compétences (école de production, centre de formation, plateau technique)

Quelles sont les conditions ?

Projet situé dans le périmètre d'un Territoire d'Industrie 2023-2027
Soutien du ou des Territoires d'Industrie concernés
Assiette minimale de dépenses de 400 000 €
Assiette réduite possible en Corse et dans les DROM (décision du Préfet)

Comment faire la demande ?

01
Vérifier le périmètre du territoire
Confirmez que le projet est situé dans le périmètre d'un Territoire d'Industrie 2023-2027, condition d'éligibilité.
02
Obtenir le soutien du territoire
Faites valider la cohérence du projet avec la stratégie industrielle par la gouvernance du Territoire d'Industrie.
03
Atteindre l'assiette de 400 000 €
Réunissez devis et plan de financement pour une assiette d'au moins 400 000 € (moindre en Corse/DROM).
04
Déposer sur Démarches simplifiées
Déposez le dossier sur demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-vert-3-territoires-industrie.

Conseil d’expert

Le filtre qui élimine le plus de dossiers : l'accord explicite de la gouvernance du Territoire d'Industrie sur la cohérence du projet avec sa stratégie industrielle. Sécurisez-le avant de chiffrer le dossier technique — sans lui, l'instruction n'est pas ouverte. Vérifiez aussi que l'assiette de dépenses atteint 400 000 € : le Préfet peut l'abaisser en Corse et dans les DROM.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du Fonds Vert Territoires d'Industrie ?

Entreprises privées avec l'accord de la gouvernance du Territoire d'Industrie concerné, ainsi que groupements d'employeurs, associations et établissements de formation pour le volet compétences.

Quel est le montant du Fonds Vert Territoires d'Industrie ?

Le montant de la subvention dépend du projet. L'assiette de dépenses doit atteindre au moins 400 000 €, un seuil que le Préfet peut abaisser en Corse et dans les départements et régions d'outre-mer.

Quelle est la date limite pour candidater au Fonds Vert Territoires d'Industrie ?

Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 31 décembre 2026, sous réserve du soutien préalable du Territoire d'Industrie concerné.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseCollectivités territorialesIndustriePME tous secteurs

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Date limite: 31 décembre 2026
Financeur: Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Contact

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Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 20 mai 2026.

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