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NationalDéveloppement durableSubventionClôture 9 mars 2027

France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC)"

Budget minimum de 1,5 M€ pour financer vos briques technologiques de décarbonation industrielle jusqu'à la démonstration.

Données vérifiées le 11 février 2026

Montant

Subvention et avance remboursable, montant selon le projet ; budget minimum de 1,5 M€ (300 K€/partenaire).

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Pour qui ?

Entreprises de toute taille, organismes de recherche, en mono-partenaire ou consortium de 5 partenaires maximum.

Points clés

  • Budget minimum de 1,5 M€, dont 300 K€ par partenaire
  • Subvention et avance remboursable, montant selon le projet
  • 2 relèves : 13 octobre 2026 et 9 mars 2027
  • 5 partenaires maximum en consortium
  • Porté par l'ADEME, programme France 2030

Qui est concerné ?

  • Entreprises de toutes tailles
  • Organismes de recherche
  • Clients industriels finaux (facultatif volet 1, obligatoire volet 2)

Opérations éligibles

  • Développement de briques technologiques innovantes et démonstration (Volet 1)
  • Projets associant offre de décarbonation et client industriel final (Volet 2)

Conditions

  • Budget total minimum de 1,5 M€
  • Au moins 300 K€ par partenaire

Conseil d’expert

Le volet 2 impose un client industriel final prêt à accueillir la solution sur son site : sécurisez cet engagement avant de déposer, c'est souvent le point qui fait échouer les dossiers dans les temps. Visez la première relève (13 octobre 2026) si votre dossier est prêt : les crédits France 2030 s'épuisent au fil des vagues.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide DEMIBaC ?
Le financement combine subvention et avance remboursable, dont le montant dépend du projet ; le budget total doit atteindre au moins 1,5 M€ (300 K€ par partenaire minimum).
Qui peut candidater à l'appel à projets DEMIBaC ?
Les entreprises de toute taille et organismes de recherche, seuls (volet 1) ou en consortium de 5 partenaires maximum incluant un client industriel final (volet 2).
Quelles sont les prochaines dates de dépôt ?
Deux relèves sont prévues : le 13 octobre 2026 et le 9 mars 2027.

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Accès direct au formulaire de ADEME, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustrieAgro-alimentairePME tous secteurs
Niveau
National
Nature
Subvention
Date limite
9 mars 2027
Financeur
ADEME

Contact

ADEME - AAP DEMIBAC

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 11 février 2026.

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