Subventions Facile
NationalDéveloppement durableSubventionClôture 9 mars 2027

France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC)"

Budget minimum de 1,5 M€ pour financer vos briques technologiques de décarbonation industrielle jusqu'à la démonstration.

En bref

Accélérer la mise sur le marché de technologies de décarbonation industrielle, de la R&D à la démonstration (DEMIBaC)

Montant
Subvention et avance remboursable, montant selon le projet ; budget minimum de 1,5 M€ (300 K€/partenaire).
Pour qui
Entreprises de toute taille, organismes de recherche, en mono-partenaire ou consortium de 5 partenaires maximum.
Territoire
France entière
Date limite
9 mars 2027
Où déposer
ADEME

Fiche mise à jour le 10 août 2026

Montant

Subvention et avance remboursable, montant selon le projet ; budget minimum de 1,5 M€ (300 K€/partenaire).

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises de toute taille, organismes de recherche, en mono-partenaire ou consortium de 5 partenaires maximum.

Quels sont les points clés ?

  • Budget minimum de 1,5 M€, dont 300 K€ par partenaire
  • Subvention et avance remboursable, montant selon le projet
  • 2 relèves : 13 octobre 2026 et 9 mars 2027
  • 5 partenaires maximum en consortium
  • Porté par l'ADEME, programme France 2030

Qui est concerné ?

  • Entreprises de toutes tailles
  • Organismes de recherche
  • Clients industriels finaux (facultatif volet 1, obligatoire volet 2)

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Développement de briques technologiques innovantes et démonstration (Volet 1)
  • Projets associant offre de décarbonation et client industriel final (Volet 2)

Quelles sont les conditions ?

  • Budget total minimum de 1,5 M€
  • Au moins 300 K€ par partenaire

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Choisir le bon volet

    Volet 1 (briques technologiques) ou Volet 2 (couple offre-demande avec client final).

  2. 02

    Constituer le consortium

    Réunissez industriels, académiques et, pour le volet 2, un client final utilisateur.

  3. 03

    Vérifier le budget minimum

    Assurez un budget projet ≥ 1,5 M€ avec au moins 300 K€ par partenaire.

  4. 04

    Déposer le dossier

    Candidatez auprès de l'ADEME avant le 13 octobre 2026 ou le 9 mars 2027.

Conseil d’expert

Le volet 2 impose un client industriel final prêt à accueillir la solution sur son site : sécurisez cet engagement avant de déposer, c'est souvent le point qui fait échouer les dossiers dans les temps. Visez la première relève (13 octobre 2026) si votre dossier est prêt : les crédits France 2030 s'épuisent au fil des vagues.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide DEMIBaC ?
Le financement combine subvention et avance remboursable, dont le montant dépend du projet ; le budget total doit atteindre au moins 1,5 M€ (300 K€ par partenaire minimum).
Qui peut candidater à l'appel à projets DEMIBaC ?
Les entreprises de toute taille et organismes de recherche, seuls (volet 1) ou en consortium de 5 partenaires maximum incluant un client industriel final (volet 2).
Quelles sont les prochaines dates de dépôt ?
Deux relèves sont prévues : le 13 octobre 2026 et le 9 mars 2027.

Lien officiel · gratuit

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Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustrieAgro-alimentairePME tous secteurs
Niveau
National
Nature
Subvention
Date limite
9 mars 2027
Financeur
ADEME

Contact

ADEME - AAP DEMIBAC

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 février 2026.

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