Subventions Facile
NationalDéveloppement durableSubventionClôture 9 févr. 2027

France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie" (IBaC PME)

Jusqu'à 45 % de vos dépenses financées pour développer une brique technologique de décarbonation industrielle.

En bref

Cofinancer les briques technologiques et services de décarbonation industrielle des PME.

Montant
Subvention ADEME représentant jusqu'à 45 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises et jusqu'à 35 % pour les moyennes, sur un projet < 1,5 M€ avec dépenses > 300 k€.
Pour qui
PME au sens européen développant des méthodologies, technologies ou services de décarbonation de l'industrie.
Territoire
France entière
Date limite
9 février 2027
Où déposer
ADEME

Fiche mise à jour le 8 août 2026

Montant

Subvention ADEME représentant jusqu'à 45 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises et jusqu'à 35 % pour les moyennes, sur un projet < 1,5 M€ avec dépenses > 300 k€.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME au sens européen développant des méthodologies, technologies ou services de décarbonation de l'industrie.

Quels sont les points clés ?

  • Jusqu'à 45 % des dépenses pour les petites entreprises
  • Jusqu'à 35 % des dépenses pour les moyennes entreprises
  • Coût total projet < 1,5 M€
  • Dépenses éligibles > 300 k€
  • Prochaine relève : 9 fév. 2027

Qui est concerné ?

  • PME au sens européen

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Efficacité énergétique des équipements et procédés
  • Décarbonation de la chaleur et du mix énergétique
  • Décarbonation des procédés industriels
  • Captage, stockage, transport et valorisation du CO2
  • Réduction des autres GES

Quelles sont les conditions ?

  • PME au sens européen
  • Projet < 1,5 M€ de coût total
  • Dépenses éligibles > 300 k€
  • Périmètre : décarbonation de l'industrie

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Constituer le dossier

    Créer le dossier sur le site de l'ADEME (moncompte.ademe.fr) ; questions : [email protected].

  2. 02

    Déposer avant la relève

    Soumettre le dossier avant le 9 février 2027.

Conseil d’expert

Positionnez clairement votre projet sur l'un des axes visés (efficacité énergétique, décarbonation de la chaleur ou des procédés, captage et valorisation du CO2, autres GES) et vérifiez les deux seuils : coût total inférieur à 1,5 M€ et dépenses éligibles supérieures à 300 k€.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide IBaC PME ?
Subvention ADEME de 45 % maximum pour les petites entreprises et 35 % maximum pour les moyennes, sur un projet dont le coût total est inférieur à 1,5 M€.
Qui peut bénéficier de France 2030 IBaC PME ?
Les PME au sens européen qui développent une technologie, méthodologie ou service de décarbonation industrielle, avec des dépenses éligibles supérieures à 300 k€.
Quelles sont les prochaines dates de candidature ?
La prochaine relève est le 9 février 2027. Les dossiers se déposent sur le portail de l'ADEME.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de ADEME

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursIndustrieAgro-alimentaire
Niveau
National
Nature
Subvention
Date limite
9 février 2027
Financeur
ADEME

Contact

ADEME - AAP Ibac

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 20 novembre 2025.

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