France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie" (IBaC PME)
Jusqu'à 45 % de vos dépenses financées pour développer une brique technologique de décarbonation industrielle.
En bref
Cofinancer les briques technologiques et services de décarbonation industrielle des PME.
- Montant
- Subvention ADEME représentant jusqu'à 45 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises et jusqu'à 35 % pour les moyennes, sur un projet < 1,5 M€ avec dépenses > 300 k€.
- Pour qui
- PME au sens européen développant des méthodologies, technologies ou services de décarbonation de l'industrie.
- Territoire
- France entière
- Date limite
- 9 février 2027
- Où déposer
- ADEME
Fiche mise à jour le 8 août 2026
Montant
Subvention ADEME représentant jusqu'à 45 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises et jusqu'à 35 % pour les moyennes, sur un projet < 1,5 M€ avec dépenses > 300 k€.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME au sens européen développant des méthodologies, technologies ou services de décarbonation de l'industrie.
Quels sont les points clés ?
- Jusqu'à 45 % des dépenses pour les petites entreprises
- Jusqu'à 35 % des dépenses pour les moyennes entreprises
- Coût total projet < 1,5 M€
- Dépenses éligibles > 300 k€
- Prochaine relève : 9 fév. 2027
Qui est concerné ?
- PME au sens européen
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Efficacité énergétique des équipements et procédés
- Décarbonation de la chaleur et du mix énergétique
- Décarbonation des procédés industriels
- Captage, stockage, transport et valorisation du CO2
- Réduction des autres GES
Quelles sont les conditions ?
- PME au sens européen
- Projet < 1,5 M€ de coût total
- Dépenses éligibles > 300 k€
- Périmètre : décarbonation de l'industrie
Comment faire la demande ?
- 01
Constituer le dossier
Créer le dossier sur le site de l'ADEME (moncompte.ademe.fr) ; questions : [email protected].
- 02
Déposer avant la relève
Soumettre le dossier avant le 9 février 2027.
Conseil d’expert
Positionnez clairement votre projet sur l'un des axes visés (efficacité énergétique, décarbonation de la chaleur ou des procédés, captage et valorisation du CO2, autres GES) et vérifiez les deux seuils : coût total inférieur à 1,5 M€ et dépenses éligibles supérieures à 300 k€.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide IBaC PME ?
Qui peut bénéficier de France 2030 IBaC PME ?
Quelles sont les prochaines dates de candidature ?
Lien officiel · gratuit
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 9 février 2027
- Financeur
- ADEME
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 20 novembre 2025.
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