France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie" (IBaC PME)
Jusqu'à 45 % de vos dépenses financées pour développer une brique technologique de décarbonation industrielle.
En bref
Cofinancer les briques technologiques et services de décarbonation industrielle des PME.
- Montant
- Subvention ADEME représentant 45 % des dépenses pour les petites entreprises et 35 % pour les moyennes, sur un projet < 1,5 M€ avec dépenses > 300 k€.
- Pour qui
- PME au sens européen, tous secteurs industriels, développant des briques technologiques de décarbonation.
- Territoire
- France entière
- Date limite
- 9 février 2027
- Où déposer
- ADEME
Fiche mise à jour le 8 août 2026
Montant
Subvention ADEME représentant 45 % des dépenses pour les petites entreprises et 35 % pour les moyennes, sur un projet < 1,5 M€ avec dépenses > 300 k€.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME au sens européen, tous secteurs industriels, développant des briques technologiques de décarbonation.
Quels sont les points clés ?
- 45 % des dépenses pour petites entreprises
- 35 % des dépenses pour moyennes entreprises
- Coût total projet < 1,5 M€
- Dépenses éligibles > 300 k€
- 2 relèves : 15 sept. 2026 et 9 fév. 2027
Qui est concerné ?
- PME au sens européen, tous secteurs industriels
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Efficacité énergétique des équipements et procédés
- Décarbonation de la chaleur et du mix énergétique
- Décarbonation des procédés industriels
- Captage, stockage, transport et valorisation du CO2
- Réduction des autres GES
Quelles sont les conditions ?
- PME au sens européen
- Projet < 1,5 M€ de coût total
- Dépenses éligibles > 300 k€
- Périmètre : décarbonation de l'industrie
Comment faire la demande ?
- 01
Préparer le cahier technique
Constituer le dossier sur le site de l'ADEME (moncompte.ademe.fr) avec le cahier technique.
- 02
Déposer avant la relève
Soumettre le dossier avant le 15 septembre 2026 ou le 9 février 2027.
- 03
Passer l'instruction
Être évalué par l'ADEME puis sélectionné dans le cadre de France 2030.
- 04
Conventionner le projet
Signer la convention avec l'ADEME et exécuter le projet avec suivi de jalons.
Conseil d’expert
Positionnez clairement votre brique sur l'une des 5 catégories ADEME (efficacité, chaleur, procédés, CCUS, autres GES) : c'est le premier tri du jury. Montrez un chemin TRL 4→7 avec un démonstrateur industriel identifié, l'ADEME est allergique aux projets purement laboratoire.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide IBaC PME ?
Qui peut bénéficier de France 2030 IBaC PME ?
Quelles sont les prochaines dates de candidature ?
Lien officiel · gratuit
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 9 février 2027
- Financeur
- ADEME
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 20 novembre 2025.
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