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NationalDéveloppement durableSubventionClôture 9 févr. 2027

France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie" (IBaC PME)

Jusqu'à 45 % de vos dépenses financées pour développer une brique technologique de décarbonation industrielle.

Données vérifiées le 20 novembre 2025

Montant

Subvention ADEME représentant 45 % des dépenses pour les petites entreprises et 35 % pour les moyennes, sur un projet < 1,5 M€ avec dépenses > 300 k€.

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Pour qui ?

PME au sens européen, tous secteurs industriels, développant des briques technologiques de décarbonation.

Points clés

  • 45 % des dépenses pour petites entreprises
  • 35 % des dépenses pour moyennes entreprises
  • Coût total projet < 1,5 M€
  • Dépenses éligibles > 300 k€
  • 2 relèves : 15 sept. 2026 et 9 fév. 2027

Qui est concerné ?

  • PME au sens européen, tous secteurs industriels

Opérations éligibles

  • Efficacité énergétique des équipements et procédés
  • Décarbonation de la chaleur et du mix énergétique
  • Décarbonation des procédés industriels
  • Captage, stockage, transport et valorisation du CO2
  • Réduction des autres GES

Conditions

  • PME au sens européen
  • Projet < 1,5 M€ de coût total
  • Dépenses éligibles > 300 k€
  • Périmètre : décarbonation de l'industrie

Conseil d’expert

Positionnez clairement votre brique sur l'une des 5 catégories ADEME (efficacité, chaleur, procédés, CCUS, autres GES) : c'est le premier tri du jury. Montrez un chemin TRL 4→7 avec un démonstrateur industriel identifié, l'ADEME est allergique aux projets purement laboratoire.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide IBaC PME ?
Subvention ADEME de 45 % maximum pour les petites entreprises et 35 % maximum pour les moyennes, sur un projet dont le coût total est inférieur à 1,5 M€.
Qui peut bénéficier de France 2030 IBaC PME ?
Les PME au sens européen qui développent une technologie, méthodologie ou service de décarbonation industrielle, avec des dépenses éligibles supérieures à 300 k€.
Quelles sont les prochaines dates de candidature ?
Deux relèves sont prévues : le 15 septembre 2026 et le 9 février 2027. Les dossiers se déposent sur le portail de l'ADEME.

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Accès direct au formulaire de ADEME, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieAgro-alimentairePME tous secteurs
Niveau
National
Nature
Subvention
Date limite
9 février 2027
Financeur
ADEME

Contact

ADEME - AAP Ibac

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 20 novembre 2025.

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