France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25"
Réduisez vos émissions de plus de 1 000 tCO2eq/an grâce à un financement ADEME France 2030.
En bref
Réduire les émissions de GES des sites industriels via l'efficacité énergétique et la décarbonation
- Montant
- Subvention dont le montant dépend du projet ; investissement minimum 3 M€, aide demandée plafonnée à 30 M€.
- Pour qui
- Sites industriels hors tertiaire, pêche, incinération de déchets et raffinage, avec investissement supérieur à 3 M€.
- Territoire
- France entière
- Date limite
- 20 mai 2027
- Où déposer
- ADEME
Fiche mise à jour le 13 août 2026
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet ; investissement minimum 3 M€, aide demandée plafonnée à 30 M€.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Sites industriels hors tertiaire, pêche, incinération de déchets et raffinage, avec investissement supérieur à 3 M€.
Quels sont les points clés ?
- Investissement minimum 3 M€, aide plafonnée à 30 M€
- Réduction GES supérieure à 1 000 tCO2eq/an
- 2 relèves : 7 sept. 2026 et 20 mai 2027
- 4 volets : efficacité, mix énergie, mix matière, CCUS
- Financeur : ADEME
Qui est concerné ?
- Sites industriels. Secteurs non éligibles
- activités tertiaires
- agricoles (sauf si relevant d’activités de type industrie agro-alimentaire)
- pêche et aquaculture
- travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile
- incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle)
- entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur réseaux publics de transport ou de distribution (électrique, de gaz etc.)
- sites dont l’activité principale est le raffinage d’huile ou de pétrole, activités de raffinage d’huile ou de pétrole
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO2eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée.Thématiques de l'appel
- efficacité énergétique
- modification du mix énergétique
- modification du mix matière
- captage, valorisation et stockage du carbone
Quelles sont les conditions ?
- Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d’euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier le seuil d'émissions évitées
Confirmez une réduction de GES supérieure à 1 000 tCO2eq/an à iso-production.
- 02
Chiffrer l'investissement
Structurez un projet d'au moins 3 M€ avec une demande d'aide inférieure à 30 M€.
- 03
Choisir la relève de dépôt
Déposez avant le 7 septembre 2026 ou le 20 mai 2027 selon l'avancement du dossier.
- 04
Soumettre le dossier à l'ADEME
Constituez le dossier technique et financier pour l'appel à projets DECARB IND 25.
Conseil d’expert
Deux relèves espacées de 8 mois permettent d'affiner un dossier refusé ou incomplet : si le projet n'est pas prêt pour le 7 septembre 2026, visez directement le 20 mai 2027 plutôt que de déposer un dossier fragile. Les secteurs exclus (raffinage, énergie réseau, tertiaire) sont écartés dès l'instruction, vérifiez votre code NAF avant de candidater.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide France 2030 Décarbonation de l'industrie ?
Qui peut bénéficier de cet appel à projets ?
Quelles sont les prochaines dates de relève ?
Lien officiel · gratuit
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 20 mai 2027
- Financeur
- ADEME
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 20 mai 2026.
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