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NationalDéveloppement durableSubventionClôture 20 mai 2027

France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25"

Réduisez vos émissions de plus de 1 000 tCO2eq/an grâce à un financement ADEME France 2030.

Données vérifiées le 20 mai 2026

Montant

Subvention dont le montant dépend du projet ; investissement minimum 3 M€, aide demandée plafonnée à 30 M€.

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Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Sites industriels hors tertiaire, pêche, incinération de déchets et raffinage, avec investissement supérieur à 3 M€.

Points clés

  • Investissement minimum 3 M€, aide plafonnée à 30 M€
  • Réduction GES supérieure à 1 000 tCO2eq/an
  • 2 relèves : 7 sept. 2026 et 20 mai 2027
  • 4 volets : efficacité, mix énergie, mix matière, CCUS
  • Financeur : ADEME

Qui est concerné ?

  • Sites industriels. Secteurs non éligibles
  • activités tertiaires
  • agricoles (sauf si relevant d’activités de type industrie agro-alimentaire)
  • pêche et aquaculture
  • travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile
  • incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle)
  • entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur réseaux publics de transport ou de distribution (électrique, de gaz etc.)
  • sites dont l’activité principale est le raffinage d’huile ou de pétrole, activités de raffinage d’huile ou de pétrole

Opérations éligibles

  • Projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO2eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée.Thématiques de l'appel
  • efficacité énergétique
  • modification du mix énergétique
  • modification du mix matière
  • captage, valorisation et stockage du carbone

Conditions

  • Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d’euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros

Conseil d’expert

Deux relèves espacées de 8 mois permettent d'affiner un dossier refusé ou incomplet : si le projet n'est pas prêt pour le 7 septembre 2026, visez directement le 20 mai 2027 plutôt que de déposer un dossier fragile. Les secteurs exclus (raffinage, énergie réseau, tertiaire) sont écartés dès l'instruction, vérifiez votre code NAF avant de candidater.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide France 2030 Décarbonation de l'industrie ?
Le montant de la subvention dépend du projet ; l'investissement doit dépasser 3 M€ et l'aide demandée rester inférieure à 30 M€.
Qui peut bénéficier de cet appel à projets ?
Les sites industriels, hors tertiaire, pêche/aquaculture, incinération de déchets et raffinage, visant une réduction de GES supérieure à 1 000 tCO2eq/an.
Quelles sont les prochaines dates de relève ?
Les relèves sont fixées au 7 septembre 2026 et au 20 mai 2027.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustrieAgro-alimentairePME tous secteurs
Niveau
National
Nature
Subvention
Date limite
20 mai 2027
Financeur
ADEME

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 20 mai 2026.

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