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NationalDéveloppement durableSubventionClôture 20 mai 2027

France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25"

Réduisez vos émissions de plus de 1 000 tCO2eq/an grâce à un financement ADEME France 2030.

En bref

Réduire les émissions de GES des sites industriels via l'efficacité énergétique et la décarbonation

Montant
Subvention dont le montant dépend du projet ; investissement supérieur à 3 M€, aide demandée inférieure à 30 M€.
Pour qui
Sites industriels hors tertiaire, pêche, incinérateurs de déchets non intégrés à un site industriel et raffinage, avec investissement supérieur à 3 M€.
Territoire
France entière
Date limite
20 mai 2027
Où déposer
ADEME

Fiche mise à jour le 13 août 2026

Montant

Subvention dont le montant dépend du projet ; investissement supérieur à 3 M€, aide demandée inférieure à 30 M€.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Sites industriels hors tertiaire, pêche, incinérateurs de déchets non intégrés à un site industriel et raffinage, avec investissement supérieur à 3 M€.

Quels sont les points clés ?

  • Investissement > 3 M€, aide demandée < 30 M€
  • Réduction GES supérieure à 1 000 tCO2eq/an
  • Date limite : 20 mai 2027
  • 4 volets : efficacité, mix énergie, mix matière, CCUS
  • Financeur : ADEME

Qui est concerné ?

  • Sites industriels

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Projets réduisant les émissions de GES de plus de 1 000 tCO2eq par an à iso-production
  • Efficacité énergétique
  • Modification du mix énergétique
  • Modification du mix matière
  • Captage, valorisation et stockage du carbone

Quelles sont les conditions ?

  • Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d’euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros
  • Secteurs exclus : tertiaire, agricole (sauf agro-alimentaire), pêche et aquaculture, travaux publics sur chantier mobile, incinérateurs de déchets non intégrés à un site industriel, production d'énergie sur réseaux publics, raffinage

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier le seuil d'émissions évitées

    Confirmez une réduction de GES supérieure à 1 000 tCO2eq/an à iso-production.

  2. 02

    Chiffrer l'investissement

    Structurez un projet de plus de 3 M€ avec une demande d'aide inférieure à 30 M€.

  3. 03

    Respecter la date limite

    Déposez avant le 20 mai 2027.

  4. 04

    Soumettre le dossier à l'ADEME

    Constituez le dossier technique et financier pour l'appel à projets DECARB IND 25.

Conseil d’expert

Il ne reste qu'une date limite, le 20 mai 2027 : utilisez ce délai pour consolider le dossier plutôt que de déposer un dossier fragile. Les secteurs exclus (raffinage, production d'énergie sur réseaux publics, tertiaire) ne sont pas éligibles : vérifiez que votre activité n'en relève pas avant de candidater.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide France 2030 Décarbonation de l'industrie ?
Le montant de la subvention dépend du projet ; l'investissement doit dépasser 3 M€ et l'aide demandée rester inférieure à 30 M€.
Qui peut bénéficier de cet appel à projets ?
Les sites industriels, hors tertiaire, pêche/aquaculture, incinérateurs de déchets non intégrés à un site de production industrielle et raffinage, visant une réduction de GES supérieure à 1 000 tCO2eq/an.
Quelle est la date limite de l'appel à projets ?
La date limite est fixée au 20 mai 2027.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de ADEME

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

PME tous secteursETI et grande entrepriseIndustrieAgro-alimentaire
Niveau
National
Nature
Subvention
Date limite
20 mai 2027
Financeur
ADEME

Contact

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Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 20 mai 2026.

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