Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV)
France entiere · Allègement fiscal · Dossier facile
✓ Vérifié janvier 2026Permanent
En résumé
Avantage fiscal
Credit d'impot calcule sur la base des investissements corporels et incorporels.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises industrielles
Conditions
• Obtenir un agrement prealable de la DGFIP avant le debut des travaux
• Avis conforme de l'ADEME sur l'eligibilite du projet
• Pour les composants et matieres premieres : justifier qu'au moins 50 % du CA sera realise avec des entreprises des quatre filieres concernees
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique » (Subvention dont le montant ...). »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Production d'equipements pour le photovoltaique, les batteries, l'eolien ou les pompes a chaleur
• Production de composants essentiels pour ces equipements
• Production ou valorisation des matieres premieres critiques necessaires
Sources et références+
Contact
DGFIP - Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV)
✉️ c3iv@dgfip.finances.gouv.fr
✉️ c3iv@dgfip.finances.gouv.fr
Financé par : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
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