Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV)
Réduisez vos investissements verts via un crédit d'impôt national, valable jusqu'au 30 juin 2026.
Montant
Crédit d'impôt calculé sur la base des investissements corporels et incorporels éligibles. Mobilisable pour les investissements jusqu'au 31 décembre 2025 (date limite étendue selon textes en vigueur).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises industrielles produisant équipements, composants essentiels ou matières critiques pour les 4 filières vertes (PV, batteries, éolien, PAC).
Points clés
- Crédit d'impôt sur investissements corporels et incorporels
- Agrément DGFiP préalable obligatoire
- Avis conforme ADEME requis
- Investissements jusqu'au 30 juin 2026
- 50 % CA aval requis pour composants/matières
Qui est concerné ?
- Entreprises industrielles (toutes tailles)
- Activité ciblant les 4 filières : PV, batteries, éolien, pompes à chaleur
Opérations éligibles
- Production d'équipements PV, batteries, éolien, pompes à chaleur
- Production de composants essentiels pour ces 4 filières
- Production ou valorisation des matières premières critiques nécessaires
- Liste précise fixée par arrêté du 11 mars 2024 (JO 13 mars 2024)
Conditions
- Agrément préalable DGFiP (bureau SJCF-3A) obligatoire avant travaux
- Avis conforme ADEME sur l'éligibilité du projet
- ≥50 % du CA réalisé avec entreprises en aval des 4 filières (pour producteurs de composants ou matières critiques)
- Investissements éligibles jusqu'au 31 décembre 2025
Conseil d’expert
L'agrément AVANT travaux est non négociable : un € engagé avant la décision DGFiP rend tout le projet inéligible. Comptez 4 à 6 mois d'instruction (DGFiP + ADEME), donc démarrez le dossier au moins 6 mois avant la date d'engagement souhaitée. Pour les producteurs de composants/matières, les 50 % de CA réalisés en aval avec les 4 filières doivent être démontrés contractuellement — pas de promesses.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Allègement fiscal
- Date limite
- 31 décembre 2028
Contact
DGFIP - Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV)
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 20 février 2026.
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