Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque

Pour qui ?

Sociétés et associations entrepreneurs de spectacles vivants assumant la responsabilité du spectacle et son coût de création.

Points clés

• 30 % des dépenses pour les PME (15 % pour les autres)
• Plafond 750 000 € par entreprise et par exercice
• Limite 500 000 € de dépenses par spectacle
• Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027
• Minimum 20 dates dans 2 lieux différents sur 12 mois

Qui est concerné ?

• Sociétés exerçant comme entrepreneur de spectacles vivants
• Associations à activité lucrative soumises à l'IS
• Producteurs ayant la responsabilité employeur du plateau artistique

Opérations éligibles

• Représentations théâtrales d'œuvres dramatiques (comédie, tragédie, vaudeville)
• Théâtre de marionnettes
• Théâtre de mime et de geste
• Spectacles de cirque (clown, acrobatie, magie, animaux dressés)
• Numérisation et captation des représentations

Conditions

• Spectacle en première exploitation avec mise en scène et scénographie nouvelles
• Coûts de création majoritairement engagés en France
• Équipe d'artistes composée à 90 % au moins de professionnels
• Au moins 6 artistes au plateau (≥ 20 services de répétition chacun)
• 20 dates minimum sur 12 mois consécutifs dans 2 lieux différents
• Moitié des dates au moins sur le territoire français
• Agrément définitif obtenu dans les 36 mois après agrément provisoire

Comment candidater

1. 01Vérifier l'éligibilité du spectacle (première exploitation, mise en scène nouvelle, équipe 90 % pro)
2. 02Demander l'agrément provisoire à la DGCA du Ministère de la Culture
3. 03Engager les dépenses éligibles (création, exploitation, numérisation)
4. 04Solliciter l'agrément définitif dans les 36 mois et déclarer le crédit d'impôt en liasse fiscale

Questions fréquentes