Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque

Pour qui ?

Sociétés et associations entrepreneurs de spectacles vivants assumant la responsabilité du spectacle et son coût de création.

Points clés

• 30 % des dépenses pour les PME (15 % pour les autres)
• Plafond 750 000 € par entreprise et par exercice
• Limite 500 000 € de dépenses par spectacle
• Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027
• Minimum 20 dates dans 2 lieux différents sur 12 mois

Qui est concerné ?

• Sociétés exerçant comme entrepreneur de spectacles vivants
• Associations à activité lucrative soumises à l'IS
• Producteurs ayant la responsabilité employeur du plateau artistique

Opérations éligibles

• Représentations théâtrales d'œuvres dramatiques (comédie, tragédie, vaudeville)
• Théâtre de marionnettes
• Théâtre de mime et de geste
• Spectacles de cirque (clown, acrobatie, magie, animaux dressés)
• Numérisation et captation des représentations

Conditions

• Spectacle en première exploitation avec mise en scène et scénographie nouvelles
• Coûts de création majoritairement engagés en France
• Équipe d'artistes composée à 90 % au moins de professionnels
• Au moins 6 artistes au plateau (≥ 20 services de répétition chacun)
• 20 dates minimum sur 12 mois consécutifs dans 2 lieux différents
• Moitié des dates au moins sur le territoire français
• Agrément définitif obtenu dans les 36 mois après agrément provisoire

Comment candidater

1. 01Vérifier l'éligibilité du spectacle (première exploitation, mise en scène nouvelle, équipe 90 % pro)
2. 02Demander l'agrément provisoire à la DGCA du Ministère de la Culture
3. 03Engager les dépenses éligibles (création, exploitation, numérisation)
4. 04Solliciter l'agrément définitif dans les 36 mois et déclarer le crédit d'impôt en liasse fiscale