Exonérations liées à l&#x27;activité

Exonération de 80 % de la CFE (100 % en Guyane/Mayotte ou secteurs prioritaires), dans la limite de 150 000 € de base imposable.

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réduisez votre CFE de 80 % (jusqu'à 100 %) si vous êtes implanté en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte ou Réunion.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Crédit d'impôt de 15 % des dépenses (30 % pour les PME), plafond 750 000 € par entreprise et par exercice, limite 500 000 € de dépenses par spectacle.

Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque

Récupérez jusqu'à 30 % de vos dépenses sur vos premières représentations dramatiques ou de cirque, plafond 750 000 €/an.

par Ministère de la Culture

TerritorialEconomie

Exonération de la taxe spéciale de carburant - Taxis et grandes remises

Exonération de la taxe spéciale de carburant en Guadeloupe pour les taxis artisans, grandes remises et entreprises touristiques. Dossiers à déposer avant le 15 décembre.

Remboursement de la taxe spéciale de carburant dont le montant est défini par le Conseil régional ; dépôt des dossiers avant le 15 décembre de chaque année.

par Région Guadeloupe

TerritorialEconomie

Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP

Exonération de la taxe spéciale de carburant BTP en Guadeloupe : remboursement de 1 040 € par véhicule et par an pour les engins de chantier non immatriculés.

Remboursement de 0,08 euro par litre sur 13 000 litres forfaitaires par véhicule, soit 1 040 € par véhicule et par an.

par Région Guadeloupe

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) jusqu'à 100 % sur délibération locale.

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants

Récupérez jusqu'à 100 % de votre CFE chaque année si la commune a délibéré favorablement.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Remboursement partiel de l'accise sur le gazole et l'essence calculé selon la région d'achat et le volume.

Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs

Récupérez l'accise sur le gazole de votre flotte sur la base du tarif régional appliqué.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sur délibération de la commune.

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Diffuseurs de presse spécialistes

Effacez 100 % de votre CFE chaque année si la commune a délibéré favorablement.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Financement minimum 30 000 €, plafonné à 80 % de la créance de Crédit d'Impôt Recherche.

Avance + CIR

Mobilisez 80 % de votre Crédit d'Impôt Recherche en trésorerie disponible immédiatement.

par Bpifrance

Exonération permanente et totale de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives de production (SCOP)

Supprimez à vie la CFE pour votre SCOP : 100 % d'exonération, sans démarche annuelle.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération permanente et totale de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives d'artisans

Supprimez à vie la CFE pour votre société coopérative d'artisans ou de patrons bateliers.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Crédit d'impôt plafonné à 1 500 000 € par entreprise et par exercice. Plafond de 350 000 € par enregistrement sur les dépenses de développement.

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques

Récupérez jusqu'à 1,5 M€ par exercice sur vos dépenses de production musicale.

par Ministère de la Culture

Crédit d'impôt de 30 % des dépenses de production engagées sur l'exercice, plafonné à 6 000 000 € par exercice.

Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

Récupérez 30 % de vos dépenses de production, plafond 6 M€ par exercice.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Exonération permanente de CFE pour les VDI dont la rémunération brute totale reste inférieure à 7 930 €. Encadrement de minimis (200 000 € sur 3 ans).

Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises

Vous restez sous 7 930 € brut par an comme VDI ? Vous n'avez pas de CFE à payer.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Crédit d'impôt de 20 % des dépenses éligibles, porté à 25 % (fiction/documentaire) ou 30 % (animation, films < 7 M€). Plafond 30 M€ par exercice.

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Récupérez 20 à 30 % de vos dépenses de production déléguée, jusqu'à 30 M€ par exercice.

par Ministère de la Culture

Crédit d'impôt de 10 % des dépenses éligibles, porté à 15 % pour les Entreprises du Patrimoine Vivant. Plafond annuel de 30 000 € par entreprise.

Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)

Récupérez 10 à 15 % de vos dépenses de création, jusqu'à 30 000 € par an.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération de 100 % de la part de CFE pour les cinémas < 450 000 entrées, 33 % pour les autres.

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Etablissements cinématographiques

Récupérez 100 % de la part départementale de votre CFE si votre cinéma fait moins de 450 000 entrées par an.

par Ministère de la Culture

Exonération IS de 100 % puis 50 %. Exonération CFE et taxe foncière jusqu'à 7 ans selon délibération.

Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)

Exonération IS de 100 % sur le 1er exercice bénéficiaire, 50 % le suivant : moins de 11 ans d'âge.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération à 100 % d'impôt sur les bénéfices au 1er exercice bénéficiaire, puis 50 % à l'exercice suivant. Non cumulable avec d'autres avantages assimilés.

Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

100 % d'IS effacé au premier exercice bénéficiaire de votre PME universitaire, puis 50 % à l'exercice suivant.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 7 ans, sur délibération de la commune et de l'EPCI.

Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Effacez la taxe foncière sur vos locaux pendant 7 ans si votre PME valorise des travaux de recherche universitaire.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 7 ans, sur délibération de la commune et de l'EPCI.

Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre cotisation foncière des entreprises pendant 7 ans si votre PME valorise des travaux de recherche universitaire.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

TerritorialEconomie

Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux

Exoneration de la taxe annuelle sur les bureaux pour certains locaux dans les Bouches-du-Rhone, le Var et les Alpes-Maritimes (region PACA).

Exoneration totale de la taxe annuelle sur les bureaux

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Provision déductible plafonnée à 30 % du bénéfice (60 % pour quotidiens et publications assimilées), affectation 5 ans.

Régime spécial de provision réglementée en faveur des entreprises de presse

Provision déductible jusqu'à 30 % du bénéfice (60 % pour les quotidiens) pour financer vos investissements presse.

par Ministère de la Culture

Exonération totale de la CFE pendant 7 ans, sur décision facultative de la commune et de l'EPCI.

Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 années d'exonération de cotisation foncière des entreprises pour votre Jeune Entreprise de Croissance.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique