Subventions Facile

Thématique · Gestion financière et exonérations

Exonérations liées à l'activité

Aides aux entreprises liées à la thématique exonérations liées à l'activité. Subventions, prêts, dispositifs sectoriels nationaux et territoriaux.

32 aides associées

TerritorialEconomie

Exonération de la taxe spéciale de carburant - Taxis et grandes remises

Récupérez la TSC sur votre carburant professionnel en Guadeloupe : taux fixé chaque année par la Région.

Remboursement du montant de la taxe spéciale de consommation, dont le taux est fixé chaque année par le Conseil régional de Guadeloupe.

par Région Guadeloupe

TerritorialEconomie

Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP

1 040 € remboursés par engin de chantier et par an sur la taxe spéciale de carburant en Guadeloupe.

Remboursement de 0,08 € par litre sur un forfait de 13 000 litres par véhicule, soit 1 040 € par engin de chantier et par an.

par Région Guadeloupe

NationalCulture

Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque

Récupérez jusqu'à 30 % de vos dépenses sur vos premières représentations dramatiques ou de cirque, plafond 750 000 €/an.

Crédit d'impôt de 15 % des dépenses (30 % pour les PME), plafond 750 000 € par entreprise et par exercice, limite 500 000 € de dépenses par spectacle.

par Ministère de la Culture

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réduisez votre CFE de 80 % (jusqu'à 100 %) si vous êtes implanté en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte ou Réunion.

Exonération de 80 % de la CFE (100 % en Guyane/Mayotte ou secteurs prioritaires), dans la limite de 150 000 € de base imposable.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs

Récupérez la taxe spéciale carburant en Guadeloupe si vous êtes industriel, boulanger ou artisan.

Remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) sur les carburants, montant fixé par le Conseil régional de Guadeloupe.

par Région Guadeloupe

NationalCulture

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants

Récupérez jusqu'à 100 % de votre CFE chaque année si la commune a délibéré favorablement.

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) jusqu'à 100 % sur délibération locale.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs

Récupérez l'accise sur le gazole de votre flotte sur la base du tarif régional appliqué.

Remboursement partiel de l'accise sur le gazole et l'essence calculé selon la région d'achat et le volume.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalCulture

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Diffuseurs de presse spécialistes

Effacez 100 % de votre CFE chaque année si la commune a délibéré favorablement.

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sur délibération de la commune.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale

Exonération totale des cotisations Sécurité sociale si votre rémunération trimestrielle reste sous 3 plafonds journaliers.

Exonération totale des cotisations et contributions de Sécurité sociale pour le trimestre concerné (non cumulable avec d'autres dispositifs d'exonération)

par URSSAF

NationalEconomie

Avance + CIR

Mobilisez 80 % de votre Crédit d'Impôt Recherche en trésorerie disponible immédiatement.

Financement minimum 30 000 €, plafonné à 80 % de la créance de Crédit d'Impôt Recherche.

par Bpifrance

NationalEconomie

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives de production (SCOP)

Supprimez à vie la CFE pour votre SCOP : 100 % d'exonération, sans démarche annuelle.

Exonération permanente et totale de cotisation foncière des entreprises (CFE).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives d'artisans

Supprimez à vie la CFE pour votre société coopérative d'artisans ou de patrons bateliers.

Exonération permanente et totale de cotisation foncière des entreprises (CFE).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalCulture

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques

Récupérez jusqu'à 1,5 M€ par exercice sur vos dépenses de production musicale.

Crédit d'impôt plafonné à 1 500 000 € par entreprise et par exercice. Plafond de 350 000 € par enregistrement sur les dépenses de développement.

par Ministère de la Culture

NationalCulture

Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

Récupérez 30 % de vos dépenses de production, plafond 6 M€ par exercice.

Crédit d'impôt de 30 % des dépenses de production engagées sur l'exercice, plafonné à 6 000 000 € par exercice.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalEconomie

Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises

Vous restez sous 7 930 € brut par an comme VDI ? Vous n'avez pas de CFE à payer.

Exonération permanente de CFE pour les VDI dont la rémunération brute totale reste inférieure à 7 930 €. Encadrement de minimis (200 000 € sur 3 ans).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalCulture

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel)

20 % à 25 % de vos dépenses éligibles récupérés en crédit d'impôt, plafonnés par minute produite.

Crédit d'impôt de 20 % (fiction/doc/animation) ou 25 % (fiction audiovisuelle), plafonné entre 1 150 € et 10 000 € par minute selon le coût de production.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalCulture

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Récupérez 20 à 30 % de vos dépenses de production déléguée, jusqu'à 30 M€ par exercice.

Crédit d'impôt de 20 % des dépenses éligibles, porté à 25 % (fiction/documentaire) ou 30 % (animation, films < 7 M€). Plafond 30 M€ par exercice.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalInnovation

Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)

Récupérez 10 à 15 % de vos dépenses de création, jusqu'à 30 000 € par an.

Crédit d'impôt de 10 % des dépenses éligibles, porté à 15 % pour les Entreprises du Patrimoine Vivant. Plafond annuel de 30 000 € par entreprise.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalCulture

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Etablissements cinématographiques

Récupérez 100 % de la part départementale de votre CFE si votre cinéma fait moins de 450 000 entrées par an.

Exonération de 100 % de la part de CFE pour les cinémas < 450 000 entrées, 33 % pour les autres.

par Ministère de la Culture

NationalInnovation

Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)

Exonération IS de 100 % sur le 1er exercice bénéficiaire, 50 % le suivant : moins de 11 ans d'âge.

Exonération IS de 100 % puis 50 %. Exonération CFE et taxe foncière jusqu'à 7 ans selon délibération.

par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

NationalInnovation

Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

100 % d'IS effacé au premier exercice bénéficiaire de votre PME universitaire, puis 50 % à l'exercice suivant.

Exonération à 100 % d'impôt sur les bénéfices au 1er exercice bénéficiaire, puis 50 % à l'exercice suivant. Non cumulable avec d'autres avantages assimilés.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalInnovation

Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération des cotisations sociales patronales

Exonération de cotisations patronales jusqu'à 231 840€ par an pour les jeunes entreprises universitaires

Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, plafonnée à 231 840€ par établissement et par an.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

NationalInnovation

Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Effacez la taxe foncière sur vos locaux pendant 7 ans si votre PME valorise des travaux de recherche universitaire.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 7 ans, sur délibération de la commune et de l'EPCI.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

NationalInnovation

Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre cotisation foncière des entreprises pendant 7 ans si votre PME valorise des travaux de recherche universitaire.

Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 7 ans, sur délibération de la commune et de l'EPCI.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique