Subventions Facile

Thématique · Gestion financière et exonérations

40 aides aux entreprises — Exonérations liées à l'activité

40 subventions, prêts et dispositifs référencés pour les entreprises sur la thématique exonérations liées à l'activité : dispositifs nationaux, régionaux et sectoriels, filtrables selon votre profil.

40 aides associées

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réduisez votre CFE de 80 %, porté à 100 % en Guyane ou à Mayotte, plafonné à 150 000 € de base imposable.

Exonération de 80 % de la CFE (100 % en Guyane, Mayotte, communes Réunion ciblées ou secteurs prioritaires), limite 150 000 € de base imposable.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Dispositif d’exonération d’octroi de mer - Livraison de biens

Un allègement d'octroi de mer sur vos ventes internes de biens fabriqués localement.

Allègement égal à l'écart de taux d'octroi de mer entre importation et vente interne, sans montant fixe.

par Région Guadeloupe

TerritorialEconomie

Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC

Jusqu'à 980€ remboursés sur votre carburant, selon que votre véhicule roule à l'essence ou au gazole.

Remboursement forfaitaire de 560€ (gazole) ou 980€ (essence) par véhicule et par an.
TerritorialEconomie

Exonération fiscale sur le carburant destiné à l’avitaillement de certains navires et VNM (Véhicule Nautique à Moteur)

100 % de la taxe carburant de vos navires remboursée, jusqu'à 0,49 € par hectolitre.

Taux d'intervention de 100 % de la taxe, plafonné à 0,28 €/hL (gazole) ou 0,49 €/hL (essence).

par Région Guadeloupe

TerritorialEconomie

Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux en région PACA

Jusqu'à 100 % de votre taxe annuelle sur les bureaux exonérée si votre entreprise est implantée en ZFU-TE.

Exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux, la valeur dépend de la surface taxée.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalCulture

Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque

Récupérez jusqu'à 30 % de vos dépenses sur vos premières représentations dramatiques ou de cirque, plafond 750 000 €/an.

Crédit d'impôt de 15 % des dépenses (30 % pour les PME), plafond 750 000 € par entreprise et par exercice, limite 500 000 € de dépenses par spectacle.

par Ministère de la Culture

NationalCulture

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants

Récupérez jusqu'à 100 % de votre CFE chaque année si la commune a délibéré favorablement.

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) jusqu'à 100 % sur délibération locale.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs

Touchez la différence entre le taux plancher et le tarif régional sur chaque hectolitre de gazole consommé.

Taux plancher 45,19 €/hL (marchandises) ou 39,19 €/hL (voyageurs) vs tarif régional, ou taux forfaitaire si 3+ régions. Avance taxis 25 % dès 2026.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalCulture

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Diffuseurs de presse spécialistes

Effacez 100 % de votre CFE chaque année si la commune a délibéré favorablement.

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sur délibération de la commune.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale

Exonération totale des cotisations Sécurité sociale si votre rémunération trimestrielle reste sous 3 plafonds journaliers.

Exonération totale des cotisations et contributions de Sécurité sociale pour le trimestre concerné (non cumulable avec d'autres dispositifs d'exonération)

par URSSAF

NationalEconomie

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives de production (SCOP)

Supprimez à vie la CFE pour votre SCOP : 100 % d'exonération, sans démarche annuelle.

Exonération permanente et totale de cotisation foncière des entreprises (CFE).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives d'artisans

Supprimez à vie la CFE pour votre société coopérative d'artisans ou de patrons bateliers.

Exonération permanente et totale de cotisation foncière des entreprises (CFE).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalCulture

Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques

Récupérez jusqu'à 1,5 M€ par exercice sur vos dépenses de production musicale.

Crédit d'impôt plafonné à 1 500 000 € par entreprise et par exercice. Plafond de 350 000 € par enregistrement sur les dépenses de développement.

par Ministère de la Culture

NationalCulture

Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

Récupérez 30 % de vos dépenses de production, plafond 6 M€ par exercice.

Crédit d'impôt de 30 % des dépenses de production engagées sur l'exercice, plafonné à 6 000 000 € par exercice.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalEconomie

Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises

Vous restez sous 7 930 € brut par an comme VDI ? Vous n'avez pas de CFE à payer.

Exonération permanente de CFE pour les VDI dont la rémunération brute totale reste inférieure à 7 930 €. Encadrement de minimis (200 000 € sur 3 ans).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalCulture

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel)

20 % à 25 % de vos dépenses éligibles récupérés en crédit d'impôt, plafonnés par minute produite.

Crédit d'impôt de 20 % (fiction/doc/animation) ou 25 % (fiction audiovisuelle), plafonné entre 1 150 € et 10 000 € par minute selon le coût de production.

par Centre National du Cinéma (CNC)

NationalInnovation

Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)

Récupérez 10 à 15 % de vos dépenses de création, jusqu'à 30 000 € par an.

Crédit d'impôt de 10 % des dépenses éligibles, porté à 15 % pour les Entreprises du Patrimoine Vivant. Plafond annuel de 30 000 € par entreprise.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalCulture

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Etablissements cinématographiques

Récupérez 100 % de la part départementale de votre CFE si votre cinéma fait moins de 450 000 entrées par an.

Exonération de 100 % de la part de CFE pour les cinémas < 450 000 entrées, 33 % pour les autres.

par Ministère de la Culture

NationalInnovation

Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération d'impôt sur les bénéfices

100 % d'IS effacé au premier exercice bénéficiaire de votre PME universitaire, puis 50 % à l'exercice suivant.

Exonération à 100 % d'impôt sur les bénéfices au 1er exercice bénéficiaire, puis 50 % à l'exercice suivant. Non cumulable avec d'autres avantages assimilés.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Jusqu'à 443 957 € de valeur ajoutée exonérée par établissement si vos droits sont acquis avant 2024.

Exonération ou abattement de CVAE selon la situation ; plafonds 2025 de 163 362 € (QPV) à 443 957 € (ZFU-TE) par établissement, indexés sur l'IPC.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalCulture

Régime spécial de provision réglementée en faveur des entreprises de presse

Provision déductible jusqu'à 30 % du bénéfice (60 % pour les quotidiens) pour financer vos investissements presse.

Provision déductible plafonnée à 30 % du bénéfice (60 % pour quotidiens et publications assimilées), affectation 5 ans.

par Ministère de la Culture

TerritorialDéveloppement durable

Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV)

Financez vos investissements dans l'industrie verte via un crédit d'impôt, prolongé jusqu'en 2028.

Crédit d'impôt calculé sur les investissements corporels et incorporels éligibles. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalCulture

Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales

Crédit d'impôt de 15 % à 30 % sur vos dépenses d'édition musicale d'un nouveau talent.

15 % du total des dépenses éligibles (30 % pour les PME). Plafond : 300 000 € par contrat, 500 000 € par entreprise et par exercice.

par Ministère de la Culture

TerritorialEconomie

Exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes

0,28 €/hectolitre de gazole remboursé sur vos moteurs fixes en Guadeloupe.

Plafond calculé à 0,28 €/hectolitre de gazole consommé par des moteurs fixes, fixé par le Conseil régional de Guadeloupe.

par Région Guadeloupe

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Questions fréquentes

Quelles aides existent pour exonérations liées à l'activité en 2026 ?
Subventions Facile référence 40 aides liées à la thématique exonérations liées à l'activité : subventions, prêts, avances remboursables et dispositifs d'accompagnement, portés par l'État, les régions, les collectivités et des fonds européens. Le diagnostic gratuit filtre ces dispositifs selon votre profil et votre territoire.
Quel montant peut-on obtenir pour exonérations liées à l'activité ?
Les montants varient fortement selon le dispositif : de quelques milliers d'euros pour un accompagnement à plusieurs centaines de milliers d'euros pour un projet d'investissement. Chaque fiche du catalogue affiche le montant, le taux de prise en charge et les plafonds applicables — consultez les fiches ci-dessus pour les chiffres précis.
Comment demander une aide pour exonérations liées à l'activité ?
Repérez les dispositifs pertinents dans le catalogue ou via le diagnostic gratuit, vérifiez les conditions d'éligibilité et les opérations couvertes sur chaque fiche, puis déposez la demande auprès de l'organisme financeur indiqué. Attention : la plupart des aides exigent que la demande précède le démarrage du projet.