Subventions Facile

Thématique · Gestion financière et exonérations

Exonérations liées à l'activité

Aides aux entreprises liées à la thématique exonérations liées à l'activité. Subventions, prêts, dispositifs sectoriels nationaux et territoriaux.

32 aides associées

NationalCulture

Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque

Récupérez jusqu'à 30 % de vos dépenses sur vos premières représentations dramatiques ou de cirque, plafond 750 000 €/an.

Crédit d'impôt de 15 % des dépenses (30 % pour les PME), plafond 750 000 € par entreprise et par exercice, limite 500 000 € de dépenses par spectacle.

par Ministère de la Culture

NationalEconomie

Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Réduisez votre CFE de 80 % (jusqu'à 100 %) si vous êtes implanté en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte ou Réunion.

Exonération de 80 % de la CFE (100 % en Guyane/Mayotte ou secteurs prioritaires), dans la limite de 150 000 € de base imposable.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR

Récupérez la TSC sur votre carburant professionnel en Guadeloupe : taux fixé chaque année par la Région.

Remboursement du montant de la taxe spéciale de consommation, dont le taux est fixé chaque année par le Conseil régional de Guadeloupe.

par Région Guadeloupe

TerritorialEconomie

Exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes

Récupérez la taxe spéciale carburant en Guadeloupe si vous êtes industriel, boulanger ou artisan.

Remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) sur les carburants, montant fixé par le Conseil régional de Guadeloupe.

par Région Guadeloupe

TerritorialEconomie

Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP

1 040 € remboursés par engin de chantier et par an sur la taxe spéciale de carburant en Guadeloupe.

Remboursement de 0,08 € par litre sur un forfait de 13 000 litres par véhicule, soit 1 040 € par engin de chantier et par an.

par Région Guadeloupe

NationalEconomie

Avance + CIR

Mobilisez 80 % de votre Crédit d'Impôt Recherche en trésorerie disponible immédiatement.

Financement minimum 30 000 €, plafonné à 80 % de la créance de Crédit d'Impôt Recherche.

par Bpifrance

NationalCulture

Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

Récupérez 30 % de vos dépenses de production, plafond 6 M€ par exercice.

Crédit d'impôt de 30 % des dépenses de production engagées sur l'exercice, plafonné à 6 000 000 € par exercice.

par Ministère de la Culture

NationalCulture

Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Récupérez 20 à 30 % de vos dépenses de production déléguée, jusqu'à 30 M€ par exercice.

Crédit d'impôt de 20 % des dépenses éligibles, porté à 25 % (fiction/documentaire) ou 30 % (animation, films < 7 M€). Plafond 30 M€ par exercice.

par Ministère de la Culture

NationalCulture

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Etablissements cinématographiques

Récupérez 100 % de la part départementale de votre CFE si votre cinéma fait moins de 450 000 entrées par an.

Exonération de 100 % de la part de CFE pour les cinémas < 450 000 entrées, 33 % pour les autres.

par Ministère de la Culture

NationalInnovation

Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)

Exonération IS de 100 % sur le 1er exercice bénéficiaire, 50 % le suivant : moins de 11 ans d'âge.

Exonération IS de 100 % puis 50 %. Exonération CFE et taxe foncière jusqu'à 7 ans selon délibération.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalInnovation

Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération des cotisations sociales patronales

Exonération de cotisations patronales jusqu'à 231 840€ par an pour les jeunes entreprises universitaires

Exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales, plafonnée à 231 840€ par établissement et par an.

par URSSAF

NationalInnovation

Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Effacez la taxe foncière sur vos locaux pendant 7 ans si votre PME valorise des travaux de recherche universitaire.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 7 ans, sur délibération de la commune et de l'EPCI.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalInnovation

Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre cotisation foncière des entreprises pendant 7 ans si votre PME valorise des travaux de recherche universitaire.

Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant 7 ans, sur délibération de la commune et de l'EPCI.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonérations et abattements de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Exonération ou abattement de CVAE jusqu'à sa suppression en 2030, réservé aux droits acquis avant 2024.

Exonération totale, partielle ou abattement de CVAE. Montant fonction du chiffre d'affaires et du régime (ZRR, QPV, ZFU-TE, outre-mer).

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux en région PACA

Bureaux < 100 m², commerces < 2 500 m² ou locaux culturels : exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux.

Exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux, la valeur dépend de la surface taxée.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalCulture

Régime spécial de provision réglementée en faveur des entreprises de presse

Provision déductible jusqu'à 30 % du bénéfice (60 % pour les quotidiens) pour financer vos investissements presse.

Provision déductible plafonnée à 30 % du bénéfice (60 % pour quotidiens et publications assimilées), affectation 5 ans.

par Ministère de la Culture

NationalInnovation

Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération des cotisations sociales patronales

Jusqu'à 231 840€ d'exonération de cotisations patronales par an pour votre entreprise innovante

Exonération de cotisations patronales plafonnée à 231 840€ par établissement et par an (rémunération mensuelle maximale prise en compte : 8 108,10€).

par URSSAF

NationalInnovation

Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 années d'exonération de cotisation foncière des entreprises pour votre Jeune Entreprise de Croissance.

Exonération totale de la CFE pendant 7 ans, sur décision facultative de la commune et de l'EPCI.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalInnovation

Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

7 années d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour votre Jeune Entreprise de Croissance.

Exonération totale de la TFPB pendant 7 ans, sur décision facultative de la commune ou de l'EPCI.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI)

Aide d'urgence sans attendre la reconnaissance officielle de catastrophe naturelle pour vos locaux et outils.

Subvention dont le montant est adapté à la situation du demandeur (atteinte aux locaux, outils de production, habitation principale).

par Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

NationalCulture

Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales

Crédit d'impôt de 15 % à 30 % sur vos dépenses d'édition musicale d'un nouveau talent.

15 % du total des dépenses éligibles (30 % pour les PME). Plafond : 300 000 € par contrat, 500 000 € par entreprise et par exercice.

par Ministère de la Culture

NationalCulture

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants

Récupérez jusqu'à 100 % de votre CFE chaque année si la commune a délibéré favorablement.

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) jusqu'à 100 % sur délibération locale.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs

Récupérez l'accise sur le gazole de votre flotte sur la base du tarif régional appliqué.

Remboursement partiel de l'accise sur le gazole et l'essence calculé selon la région d'achat et le volume.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalCulture

Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Diffuseurs de presse spécialistes

Effacez 100 % de votre CFE chaque année si la commune a délibéré favorablement.

Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sur délibération de la commune.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

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