Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux

Pour qui ?

Entreprises de toutes tailles et tous secteurs occupant des locaux dans les Bouches-du-Rhône, le Var ou les Alpes-Maritimes.

Points clés

• Exonération totale de la taxe annuelle bureaux
• Bureaux < 100 m² systématiquement exonérés
• Commerces < 2 500 m² exonérés
• QPV, ZRR commerces : exonération automatique
• Trois départements : 06, 13, 83

Qui est concerné ?

• Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs

Opérations éligibles

• Bureaux et locaux professionnels < 100 m²
• Locaux commerciaux < 2 500 m²
• Locaux de stockage des coopératives agricoles ou unions
• Locaux de stockage < 5 000 m²
• Aires de stationnement < 500 m²
• Parkings commerciaux < 500 m²
• Locaux de fondations et associations reconnues d'utilité publique
• Locaux d'archivage administratif et activités de recherche
• Locaux sanitaires (clinique, pharmacie, soins)
• Locaux sociaux (CCAS, pompes funèbres, crèche d'entreprise)
• Locaux éducatifs (établissements scolaires/universitaires)
• Locaux culturels (théâtre, cinéma, musée, bibliothèque, atelier d'artiste)
• Locaux administratifs établissements d'enseignement publics et privés sous contrat
• Locaux et aires des parcs relais
• Locaux hébergeant des serveurs informatiques
• Emplacements sportifs attenants à un local commercial
• Locaux en zones de revitalisation des centres-villes
• Locaux en zones de revitalisation des commerces ruraux
• Locaux en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

Conditions

• Locaux situés dans les Bouches-du-Rhône (13), le Var (83) ou les Alpes-Maritimes (06)
• Local répondant à l'une des catégories d'exonération prévues par la loi
• Surface inférieure aux seuils définis (selon le type de local)