Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs

Exploitants de transport public routier en commun de voyageurs : Le remboursement est calculé au choix de l'entreprise : - soit en appliquant au volume de gazole utilisé la différence entre le taux plancher de 39,19 € et le tarif applicable dans la région d'achat ; - soit en appliquant au volume de gazole, acquis dans au moins 3 régions, un taux forfaitaire de remboursement, calculé en pondérant les différents taux régionaux par les volumes de gazole respectivement mis à la consommation dans chaque région. Transporteurs routiers de marchandises : Le remboursement est calculé au choix de l'entreprise : - soit en appliquant au volume de gazole utilisé la différence entre le taux plancher de 45,19 € et le tarif applicable dans la région d'achat ; - soit en appliquant au volume de gazole, acquis dans au moins 3 régions, un taux forfaitaire de remboursement, calculé en pondérant les différents taux régionaux par les volumes de gazole respectivement mis à la consommation dans chaque région. Selon le statut du bénéficiaire, la demande peut être trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Exploitants de taxi : Le remboursement dépend de la localisation de l'exploitant et du type de carburant.La demande est annuelle. Les premières demandes seront à déposer à la DGFiP à partir de 2026 pour les consommations de 2025.