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Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs

Touchez la différence entre le taux plancher et le tarif régional sur chaque hectolitre de gazole consommé.

Données vérifiées le 14 août 2026

Montant

Taux plancher 45,19 €/hL (marchandises) ou 39,19 €/hL (voyageurs) vs tarif régional, ou taux forfaitaire si 3+ régions. Avance taxis 25 % dès 2026.

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Pour qui ?

Transporteurs de marchandises (≥ 7,5 t), exploitants d'autobus/autocars/tramways sur pneus et taxis, sièges sociaux dans l'UE.

Points clés

  • Taux plancher 45,19 €/hL de gazole (marchandises)
  • Taux plancher 39,19 €/hL de gazole (voyageurs)
  • Avance de 25 % pour les taxis dès 2026
  • Demande trimestrielle, semestrielle ou annuelle
  • Calcul par véhicule sur consommation réelle

Qui est concerné ?

  • Transporteurs de marchandises : véhicules ≥ 7,5 t, propriété/crédit-bail/location 2 ans et +, siège UE
  • Exploitants de transport public routier de voyageurs (autobus, autocars, tramways sur pneus), siège UE
  • Exploitants de taxis — avance 2026 exclue si activité arrêtée avant le 1er juin 2026 ou remboursement 2025 < 200 €

Opérations éligibles

  • Remboursement partiel de l'accise sur le gazole et l'essence (hors gaz naturel et charbon)
  • Avance de 25 % du remboursement versée aux taxis en 2026 au titre des achats 2025

Conditions

  • Consommations établies par véhicule correspondant aux approvisionnements réels, pas d'estimation moyenne
  • Justificatifs disponibles dès le dépôt de la déclaration auprès du bureau de douane
  • Factures indiquant lieu d'achat, nature du carburant, volume et véhicule concerné

Conseil d’expert

Pour les taxis, l'avance 2026 de 25 % suppose d'avoir transmis la demande de remboursement 2025 via la déclaration de TVA entre le 1er janvier et le 31 août 2026 : hors délai, il faudra attendre la campagne normale de 2027. Vérifiez aussi que votre remboursement 2025 dépasse 200 € et que l'activité s'est poursuivie après le 1er juin 2026, sinon l'avance est refusée.

Questions fréquentes

Combien peut-on récupérer sur l'accise gazole transporteurs ?
Le remboursement est calculé en appliquant au volume de gazole consommé la différence entre le taux plancher (45,19 € pour les marchandises, 39,19 € pour les voyageurs) et le tarif applicable dans la région d'achat. Un taux forfaitaire pondéré est possible si vous achetez dans au moins 3 régions.
Qui peut demander le remboursement de l'accise sur les énergies ?
Les transporteurs routiers de marchandises avec des véhicules de 7,5 tonnes et plus, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs (autobus, autocars, tramways sur pneus), et les exploitants de taxis. Le siège social doit être dans l'UE.
À quelle fréquence faut-il déposer la demande ?
Selon le statut du bénéficiaire, la demande peut être trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Pour les exploitants de taxis, la demande est annuelle et les premières seront déposées à la DGFiP en 2026 pour les consommations 2025.

Prêt à déposer votre demande ?

Accès direct au formulaire de Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesArtisanat - ServicesPME tous secteursArtisanat
Niveau
National
Nature
Allègement fiscal

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 14 août 2026.

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