Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs
Touchez la différence entre le taux plancher et le tarif régional sur chaque hectolitre de gazole consommé.
En bref
Permettre aux transporteurs routiers et taxis de bénéficier d'un remboursement partiel de l'accise sur les carburants.
- Montant
- Taux plancher 45,19 €/hL (marchandises) ou 39,19 €/hL (voyageurs) vs tarif régional, ou taux forfaitaire si 3+ régions. Avance taxis 25 % dès 2026.
- Pour qui
- Transporteurs de marchandises (≥ 7,5 t), exploitants d'autobus/autocars/tramways sur pneus et taxis, sièges sociaux dans l'UE.
- Territoire
- France entière
- Date limite
- Pas de date limite connue
Fiche mise à jour le 18 août 2026
Montant
Taux plancher 45,19 €/hL (marchandises) ou 39,19 €/hL (voyageurs) vs tarif régional, ou taux forfaitaire si 3+ régions. Avance taxis 25 % dès 2026.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Transporteurs de marchandises (≥ 7,5 t), exploitants d'autobus/autocars/tramways sur pneus et taxis, sièges sociaux dans l'UE.
Quels sont les points clés ?
- Taux plancher 45,19 €/hL de gazole (marchandises)
- Taux plancher 39,19 €/hL de gazole (voyageurs)
- Avance de 25 % pour les taxis dès 2026
- Demande trimestrielle, semestrielle ou annuelle
- Calcul par véhicule sur consommation réelle
Qui est concerné ?
- Transporteurs de marchandises : véhicules ≥ 7,5 t, propriété/crédit-bail/location 2 ans et +, siège UE
- Exploitants de transport public routier de voyageurs (autobus, autocars, tramways sur pneus), siège UE
- Exploitants de taxis — avance 2026 exclue si activité arrêtée avant le 1er juin 2026 ou remboursement 2025 < 200 €
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Remboursement partiel de l'accise sur le gazole et l'essence (hors gaz naturel et charbon)
- Avance de 25 % du remboursement versée aux taxis en 2026 au titre des achats 2025
Quelles sont les conditions ?
- Consommations établies par véhicule correspondant aux approvisionnements réels, pas d'estimation moyenne
- Justificatifs disponibles dès le dépôt de la déclaration auprès du bureau de douane
- Factures indiquant lieu d'achat, nature du carburant, volume et véhicule concerné
Comment faire la demande ?
- 01
Conserver les factures par véhicule
Indiquer lieu d'achat, nature du carburant, volume et véhicule sur chaque facture gazole.
- 02
Calculer le volume par région
Établir la consommation réelle de gazole par véhicule et par région d'achat sur la période.
- 03
Choisir le mode de calcul
Opter pour le taux régional ou le taux forfaitaire pondéré si achats dans 3 régions ou plus.
- 04
Déposer la demande
Transmettre la déclaration au bureau de douane ou via le service dédié DGFiP selon votre statut.
Conseil d’expert
Pour les taxis, l'avance 2026 de 25 % suppose d'avoir transmis la demande de remboursement 2025 via la déclaration de TVA entre le 1er janvier et le 31 août 2026 : hors délai, il faudra attendre la campagne normale de 2027. Vérifiez aussi que votre remboursement 2025 dépasse 200 € et que l'activité s'est poursuivie après le 1er juin 2026, sinon l'avance est refusée.
Questions fréquentes
Combien peut-on récupérer sur l'accise gazole transporteurs ?
Qui peut demander le remboursement de l'accise sur les énergies ?
À quelle fréquence faut-il déposer la demande ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Allègement fiscal
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 14 août 2026.
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