Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs

Pour qui ?

Transporteurs marchandises (PTAC ≥ 7,5 t), exploitants d'autobus/autocars et taxis, sièges UE.

Points clés

• Taux plancher gazole 45,19 € transporteurs marchandises
• Taux plancher gazole 39,19 € transport voyageurs
• Demande trimestrielle, semestrielle ou annuelle
• Calcul par véhicule sur consommation réelle
• Premières demandes taxis dès 2026 sur 2025

Qui est concerné ?

• Entreprises de transport routier de marchandises avec véhicules de 7,5 tonnes et plus
• Exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
• Exploitants de taxis

Opérations éligibles

• Remboursement partiel de l'accise sur les produits énergétiques (gazole et essence)

Conditions

• Consommations établies par véhicule correspondant aux approvisionnements réels
• Justificatifs disponibles dès le dépôt de la déclaration auprès du bureau de douane
• Factures comportant le lieu d'achat, la nature du carburant, le volume et l'identification du véhicule

Comment candidater

1. 01Conserver les factures d'achat avec lieu, nature, volume et véhicule
2. 02Calculer le volume de gazole par véhicule et par région
3. 03Choisir entre taux régional ou taux forfaitaire si 3+ régions
4. 04Déposer la demande en ligne au bureau des douanes ou DGFiP