nationalePrêt
SCOPINVEST - Obligation convertible
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-12-05
Objet du dispositif
- Renforcer les fonds propres ; - Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ; - Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière) ; - Quasi fonds propres convertibles en parts sociales au gré du souscripteur ; - Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier.
€
Montant & Financement
Obligation convertible de 25 000 euros minimum sur 4 à 7 ans, limitée à 50 % des capitaux permanents.
Intervention de 25 K € minimum d'une durée de 4 à 7 ans, avec différé de remboursement. L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
Conditions
- Frais de dossier de 1 % du montant de l'intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 euros)
- Taux fixe compris entre 5 et 9 % du nominal de l'obligation
- Prime de non conversion comprise entre 5 et 8 % annuel capitalisée en cas de non conversion
Bénéficiaires
- Sociétés coopératives de production (SCOP) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations
- Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations
Références & Contacts
Interlocuteurs
- SCOPINVESTjjubin@scop.com
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-12-05
- Zone Géographique
- France entière
- Financeurs
- CGSCOPFinanceurs privés