SCOPINVEST - Obligation convertible
Renforcez vos fonds propres dès 25 000 € avec une obligation convertible sur 4 à 7 ans.
En bref
Renforcer les fonds propres des SCOP et SCIC via des obligations convertibles pour accompagner leur croissance.
- Montant
- Intervention de 25 000 € minimum sur 4 à 7 ans, avec différé d'amortissement, plafonnée à 50 % des capitaux permanents.
- Pour qui
- SCOP et SCIC adhérentes à la CGSCOP, à jour de leurs cotisations nationales.
- Territoire
- France entière
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CGSCOP
Fiche mise à jour le 28 avril 2026
Montant
Intervention de 25 000 € minimum sur 4 à 7 ans, avec différé d'amortissement, plafonnée à 50 % des capitaux permanents.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
SCOP et SCIC adhérentes à la CGSCOP, à jour de leurs cotisations nationales.
Quels sont les points clés ?
- Ticket minimum 25 000 €
- Durée 4 à 7 ans avec différé
- Plafond 50 % des capitaux permanents
- Taux fixe 5 à 9 % du nominal
- Frais de dossier 1 % (min. 1 000 €)
Qui est concerné ?
- Sociétés coopératives de production (SCOP) adhérentes à la CGSCOP
- Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Renforcement des fonds propres
- Constitution des capitaux permanents
- Effet levier pour mobiliser d'autres financements
Quelles sont les conditions ?
- Frais de dossier de 1 % du montant (minimum 1 000 €)
- Taux fixe entre 5 et 9 % du nominal de l'obligation
- Prime de non-conversion entre 5 et 8 % annuel capitalisée si pas de conversion
- Adhésion CGSCOP et cotisations à jour requises
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier votre adhésion CGSCOP et le paiement à jour des cotisations nationales
- 02
Préparer un dossier financier (3 derniers bilans, prévisionnel, plan de financement)
- 03
Contacter SCOPINVEST (01 44 85 47 25) pour exposer le projet
- 04
Signer le contrat d'émission puis recevoir les fonds après accord du comité
Conseil d’expert
Anticipez la prime de non-conversion (5 à 8 % capitalisée par an) : si votre plan prévoit une conversion en parts sociales, sécurisez-la dès la première année — au-delà, le coût total dépasse souvent celui d'un prêt bancaire classique. La conversion prévue dans 4 ans coûte beaucoup moins qu'un remboursement sec.
Questions fréquentes
Quel est le montant minimum de l'obligation convertible SCOPINVEST ?
Qui peut souscrire à SCOPINVEST Obligation convertible ?
Quelle est la durée du financement SCOPINVEST ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- National
- Nature
- Prêt
- Financeur
- CGSCOP
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 décembre 2025.
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