Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises

Prise de participation comprise entre 20 000 et 50 000 € maximum, sous 2 formes : *Apport en capital social : Bretagne Capital Solidaire devient actionnaire minoritaire ou sociétaire de l’entreprise aidée *Avance en « compte courant d’associé » bloqué qui vient conforter les « quasi-fonds propres » de l’entreprise. Le taux appliqué au compte courant d’associé est de 5% et peut être indexé sur l’évolution du taux légal des comptes courants d’associé. Les intérêts sont déductibles de l’impôt si le capital a été intégralement libéré et s’il ne dépasse pas la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variables et d’une durée initiale supérieure à deux ans. Pour les entreprises de l’Économie Sociale de type SCOP, SCIC :* Souscription de titres participatifs, sur une durée de 7 ans, au taux de base de 7% dont 40% sont actualisés à la variation de la CAF ; * Prêts participatifs, sur 5 ans, au taux nominal de 5%.