Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises

Pour qui ?

TPE et PME bretonnes en création, reprise ou développement, tous secteurs hors commerce de détail.

Points clés

• Participation 20 000 € à 50 000 €
• Capital social ou CCA bloqué
• Accompagnement 5 ans maximum
• CCA à 5 % (indexable)
• Sortie : rachat par l'entreprise

Qui est concerné ?

• TPE et PME bretonnes
• Tous secteurs sauf commerce de détail
• Forme SCOP, SCIC éligibles via titres participatifs

Opérations éligibles

• Création d'entreprise
• Reprise d'entreprise
• Développement de petites entreprises
• Renforcement des fonds propres

Conditions

• Accompagnement maximum 5 ans
• Rachat ou remboursement obligatoire en sortie
• Plus-value partagée avec BCS selon capital détenu
• Exclus : commerces de détail

Comment candidater

1. 01Prendre contact avec Bretagne Capital Solidaire pour qualifier le projet (création, reprise, développement).
2. 02Présenter business plan, prévisionnels 5 ans et pacte d'associés envisagé.
3. 03Négocier le montant et la répartition entre apport en capital et compte courant bloqué.
4. 04Formaliser la convention d'associé ou pacte d'actionnaires avec clause de sortie à 5 ans.