territoriale

CAP TPE

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-15

Objet du dispositif

Densifier le tissu des TPE.

Montant & Financement

Subvention de 15 % des investissements entre 10 000 et 100 000 euros HT, avec bonification de 1 000 euros par emploi créé en CDI

Subvention représentant 15 % du montant des investissements compris entre 10 000 et 100 000€ HT.Bonifications : 1 000 € par emploi créé en CDI à temps plein dans la limite de 10 emplois créés sur 3 ans ;2 000 € par emploi maintenu en cas de reprise d’entreprise.

Opérations éligibles

  • Travaux d'aménagements
  • Matériels professionnels
  • Véhicules professionnels
  • Matériel de bureau et informatique

Conditions

  • Créer au moins un emploi en CDI à temps plein

Bénéficiaires

  • Créateurs et repreneurs d'entreprises inscrits au RNE
  • Entreprises ayant moins d'un an d'activité
  • Entreprises de moins de 10 salariés

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romanedeveco@bethunebruay.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-10-15
Zone Géographique
Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Pas-de-Calais (62)
Financeurs
CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane

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