CAP TPE

Pour qui ?

Créateurs et repreneurs (entreprise < 1 an, < 10 salariés) sur communes de moins de 3 000 habitants ou en QPV de Béthune-Bruay Artois Lys Romane.

Points clés

• 15 % d'investissements de 10 000 à 100 000 € HT
• Bonus 1 000 € par CDI créé (max 10)
• Bonus 2 000 € par emploi maintenu en reprise
• Communes < 3 000 hab. ou QPV uniquement
• Au moins 1 CDI temps plein à créer

Qui est concerné ?

• Créateurs et repreneurs inscrits au RNE
• Entreprises de moins d'un an d'activité
• TPE de moins de 10 salariés
• Activités artisanales, commerciales et de service
• Hors activités d'immobilier et crédit-bail

Opérations éligibles

• Travaux d'aménagement
• Matériels professionnels
• Véhicules professionnels
• Matériel de bureau et informatique

Conditions

• Le projet doit créer au moins un emploi en CDI à temps plein
• Investissements compris entre 10 000 et 100 000 € HT
• Implantation en commune de moins de 3 000 habitants ou QPV

Comment candidater

1. 01Vérifier que votre commune d'implantation figure sur la liste des 99 communes éligibles ou en QPV
2. 02Constituer le dossier d'investissement (devis HT entre 10 000 et 100 000 €) et engagement CDI
3. 03Déposer la demande auprès du service développement économique de CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
4. 04Attendre la décision avant d'engager les dépenses (matériels, véhicules, aménagements)