CAP TPE
Jusqu'à 25 000 € pour vos investissements TPE en création ou reprise sur Béthune-Bruay.
Montant
Subvention 15 % d'investissements de 10 000 à 100 000 € HT, plus 1 000 € par CDI créé (max 10) et 2 000 € par emploi maintenu en reprise
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Créateurs et repreneurs (entreprise < 1 an, < 10 salariés) sur communes de moins de 3 000 habitants ou en QPV de Béthune-Bruay Artois Lys Romane.
Points clés
- 15 % d'investissements de 10 000 à 100 000 € HT
- Bonus 1 000 € par CDI créé (max 10)
- Bonus 2 000 € par emploi maintenu en reprise
- Communes < 3 000 hab. ou QPV uniquement
- Au moins 1 CDI temps plein à créer
Qui est concerné ?
- Créateurs et repreneurs inscrits au RNE
- Entreprises de moins d'un an d'activité
- TPE de moins de 10 salariés
- Activités artisanales, commerciales et de service
- Hors activités d'immobilier et crédit-bail
Opérations éligibles
- Travaux d'aménagement
- Matériels professionnels
- Véhicules professionnels
- Matériel de bureau et informatique
Conditions
- Le projet doit créer au moins un emploi en CDI à temps plein
- Investissements compris entre 10 000 et 100 000 € HT
- Implantation en commune de moins de 3 000 habitants ou QPV
Comment candidater
- 01Vérifier que votre commune d'implantation figure sur la liste des 99 communes éligibles ou en QPV
- 02Constituer le dossier d'investissement (devis HT entre 10 000 et 100 000 €) et engagement CDI
- 03Déposer la demande auprès du service développement économique de CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
- 04Attendre la décision avant d'engager les dépenses (matériels, véhicules, aménagements)
Conseil d’expert
Cumulez avec le Subvention Accompagnement (10375) pour sécuriser le conseil amont, puis CAP TPE finance l'investissement. L'aide reprise (bonus 2 000 €/emploi maintenu) suppose de rédiger un protocole de reprise précisant les emplois repris en CDI temps plein, à fournir au dépôt.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Non précisé
- Financeur
- CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
À explorer
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Coup d'pouce - Aide à la sobriété énergétique
30 % des dépenses (5 000 à 20 000 €), soit une subvention de 1 500 à 6 000 €. Conseiller France Rénov' obligatoire en amont.
Coup d'pouce - Aide à l'économie sociale et solidaire
Émergence : jusqu'à 3 000 € (10 % d'une étude ≤ 30 000 €). Création/développement : jusqu'à 10 000 € + bonus thématiques. Immobilier : jusqu'à 150 000 € + avance remboursable.
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Achat : 15 % des dépenses entre 50 000 et 100 000 € (7 500 à 15 000 €). Location : 50 % du loyer 1 an, plafond 15 000 €.
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30 % des investissements (5 000 à 30 000 €), soit une subvention de 1 500 à 9 000 €.
Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des TPE et des PME
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Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.