CAP TPE
Jusqu'à 25 000 € pour vos investissements TPE en création ou reprise sur Béthune-Bruay.
En bref
Subvention pour TPE en création ou reprise sur le territoire Béthune-Bruay : 15 % des investissements et bonus emploi.
- Montant
- Subvention 15 % d'investissements de 10 000 à 100 000 € HT, plus 1 000 € par CDI créé (max 10) et 2 000 € par emploi maintenu en reprise
- Pour qui
- Créateurs et repreneurs (entreprise < 1 an, < 10 salariés) sur communes de moins de 3 000 habitants ou en QPV de Béthune-Bruay Artois Lys Romane.
- Territoire
- Hauts-de-France
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Fiche mise à jour le 2 mai 2026
Montant
Subvention 15 % d'investissements de 10 000 à 100 000 € HT, plus 1 000 € par CDI créé (max 10) et 2 000 € par emploi maintenu en reprise
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Pour qui ?
Créateurs et repreneurs (entreprise < 1 an, < 10 salariés) sur communes de moins de 3 000 habitants ou en QPV de Béthune-Bruay Artois Lys Romane.
Quels sont les points clés ?
- 15 % d'investissements de 10 000 à 100 000 € HT
- Bonus 1 000 € par CDI créé (max 10)
- Bonus 2 000 € par emploi maintenu en reprise
- Communes < 3 000 hab. ou QPV uniquement
- Au moins 1 CDI temps plein à créer
Qui est concerné ?
- Créateurs et repreneurs inscrits au RNE
- Entreprises de moins d'un an d'activité
- TPE de moins de 10 salariés
- Activités artisanales, commerciales et de service
- Hors activités d'immobilier et crédit-bail
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Travaux d'aménagement
- Matériels professionnels
- Véhicules professionnels
- Matériel de bureau et informatique
Quelles sont les conditions ?
- Le projet doit créer au moins un emploi en CDI à temps plein
- Investissements compris entre 10 000 et 100 000 € HT
- Implantation en commune de moins de 3 000 habitants ou QPV
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier que votre commune d'implantation figure sur la liste des 99 communes éligibles ou en QPV
- 02
Constituer le dossier d'investissement (devis HT entre 10 000 et 100 000 €) et engagement CDI
- 03
Déposer la demande auprès du service développement économique de CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
- 04
Attendre la décision avant d'engager les dépenses (matériels, véhicules, aménagements)
Conseil d’expert
Cumulez avec le Subvention Accompagnement (10375) pour sécuriser le conseil amont, puis CAP TPE finance l'investissement. L'aide reprise (bonus 2 000 €/emploi maintenu) suppose de rédiger un protocole de reprise précisant les emplois repris en CDI temps plein, à fournir au dépôt.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide CAP TPE ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif est-il cumulable avec d'autres aides ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Non précisé
- Financeur
- CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 15 octobre 2025.
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