Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des commerces

Pour qui ?

Commerçants et artisans (création/reprise ou < 10 salariés, CA < 2 M€) sur les 14 communes de la CA Hénin-Carvin (62).

Points clés

• 30 % d'aide, plafond 9 000 €
• Plancher : 5 000 € d'investissements
• Travaux, matériel et incorporels éligibles
• Stock de départ en création/reprise
• Matériel d'occasion (réemploi) accepté

Qui est concerné ?

• Entreprises dans leur première année de création ou de reprise
• Entreprises en développement : moins de 10 salariés et CA consolidé à moins de 2 millions d'€
• Entreprises inscrites au RNE avec SIRET sur le territoire Hénin-Carvin

Opérations éligibles

• Travaux d'accessibilité
• Rénovation extérieure des vitrines et façades commerciales
• Matériels de production : bureautique, informatique, e-commerce
• Investissements incorporels (hors salaires) : frais de recrutement, sites internet, brevets
• Stock de départ (en création ou reprise uniquement)
• Développement de la vente en circuits courts : distributeurs automatiques
• Matériel d'occasion (logique de réemploi)

Conditions

• SIRET enregistré sur l'une des 14 communes de l'Agglo Hénin-Carvin
• Inscription au RNE
• Investissements compris entre 5 000 et 30 000 €
• Pas d'aide publique du territoire reçue dans les 3 dernières années
• Pas de licenciement économique dans les 12 derniers mois
• Effectif < 10 salariés et CA consolidé < 2 M€ pour les entreprises en développement
• Galeries marchandes, professions réglementées et activités financières exclues