Coup d'pouce - Aide à l'économie sociale et solidaire
De 3 000 à 150 000 € pour votre structure ESS à Hénin-Carvin : étude d'amorçage, création d'emploi ou projet immobilier.
Montant
Émergence : jusqu'à 3 000 € (10 % d'une étude ≤ 30 000 €). Création/développement : jusqu'à 10 000 € + bonus thématiques. Immobilier : jusqu'à 150 000 € + avance remboursable.
Pour qui ?
Associations, coopératives, SARL/SAS et structures ESUS (loi ESS 2014) avec un projet sur l'Agglo Hénin-Carvin (62).
Points clés
- Émergence : 3 000 € (10 % étude)
- Création/dev : 10 000 € + 2x 2 000 € bonus
- Bonus mobilité, alim., QPV, coop, innovation
- Immobilier : 150 000 € (30 % d'au moins 100 000 €)
- Avance remboursable 7 ans, différé 2 ans
Qui est concerné ?
- Structure porteuse d'un projet FIDESS, association, coopérative, SARL, SAS, structure agréée ESUS (projets en émergence)
- Structure ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014 créant a minima 1 emploi (projets de création et développement)
- Structure ESS ayant un projet immobilier sur le territoire (projets immobiliers)
Opérations éligibles
- Projets en émergence : dépenses de fonctionnement liées à l'étude du projet
- Projets de création et développement : investissements HT liés à l'activité (véhicules, matériel neuf ou d'occasion)
- Projets immobiliers : acquisition de bâtiments, travaux d'extension, réhabilitation
Conditions
- Structure ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014 (asso, coop, ESUS)
- Projet sur le territoire de l'Agglo Hénin-Carvin (14 communes)
- Création/développement : a minima 1 emploi 0,5 ETP (CDI ou CDD ≥ 6 mois à pérenniser)
- Investissements création/développement entre 4 000 et 20 000 €
- Projet immobilier : investissement minimum 100 000 €
Conseil d’expert
Pour le volet création/développement, ciblez précisément les bonifications PTE : un projet en QPV avec dimension coopérative et impact alimentaire peut activer 2 bonus de 2 000 €, ce qui ajoute 4 000 € à la subvention de base. Pour l'immobilier, l'avance remboursable sur 7 ans avec 2 ans de différé est un levier très favorable — combinée à la subvention, elle peut couvrir 50 % d'une opération de 300 000 €.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Agglo Hénin-Carvin
Contact
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