CAP'CREATION ESS

Pour qui ?

Porteurs individuels ou collectifs d'un projet de création d'entreprise ESS ou d'innovation sociale en région Bretagne.

Quels sont les points clés ?

• Cofinancement étude préalable de 6 à 9 mois
• Prise en charge du salaire du chargé d'étude
• Frais annexes éligibles (études, déplacements)
• Contrat de travail obligatoire pendant l'étude
• Réservé aux projets ESS en Bretagne

Qui est concerné ?

• Porteurs individuels d'un projet de création d'entreprise ESS
• Porteurs collectifs d'un projet de création d'entreprise ESS
• Projets d'innovation sociale en phase d'étude préalable

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Salaire du chargé d'étude pendant la phase de faisabilité
• Études techniques, juridiques ou de marché complémentaires
• Frais de déplacement liés à l'étude

Quelles sont les conditions ?

• Projet de création d'une entreprise ESS ou d'innovation sociale
• Étude de faisabilité d'une durée de 6 à 9 mois
• Contrat de travail du chargé d'étude sur toute la durée de l'étude
• Portage en Bretagne

Comment faire la demande ?

1. 01

   Cadrer le projet ESS

   Structurez votre idée (gouvernance, utilité sociale, modèle économique) et identifiez la personne pressentie comme chargé d'étude.

2. 02

   Contacter la Région Bretagne

   Prenez rendez-vous via bretagne.bzh avec le service ESS pour valider l'éligibilité avant montage formel.

3. 03

   Formaliser le contrat de travail

   Préparez le contrat du chargé d'étude sur 6 à 9 mois : c'est une condition d'instruction du dossier.

4. 04

   Déposer la demande de cofinancement

   Constituez et déposez le dossier de subvention auprès de la Région Bretagne avec budget prévisionnel détaillé.

Questions fréquentes