TerritorialEconomieSubvention
CAP'CREATION ESS
Faites financer 6 à 9 mois d'étude de faisabilité avant de lancer votre projet ESS en Bretagne.
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet et couvre le salaire du chargé d'étude plus frais annexes (études, déplacements).
Pour qui ?
Porteurs individuels ou collectifs d'un projet de création d'entreprise ESS ou d'innovation sociale en région Bretagne.
Points clés
- Cofinancement étude préalable de 6 à 9 mois
- Prise en charge du salaire du chargé d'étude
- Frais annexes éligibles (études, déplacements)
- Contrat de travail obligatoire pendant l'étude
- Réservé aux projets ESS en Bretagne
Qui est concerné ?
- Porteurs individuels d'un projet de création d'entreprise ESS
- Porteurs collectifs d'un projet de création d'entreprise ESS
- Projets d'innovation sociale en phase d'étude préalable
Opérations éligibles
- Salaire du chargé d'étude pendant la phase de faisabilité
- Études techniques, juridiques ou de marché complémentaires
- Frais de déplacement liés à l'étude
Conditions
- Projet de création d'une entreprise ESS ou d'innovation sociale
- Étude de faisabilité d'une durée de 6 à 9 mois
- Contrat de travail du chargé d'étude sur toute la durée de l'étude
- Portage en Bretagne
Conseil d’expert
Le contrat de travail du chargé d'étude est non négociable : sans embauche réelle, pas de cofinancement. Rapprochez-vous tôt d'une couveuse ou CAE bretonne (ELAN, Avant-Premières) pour porter juridiquement le contrat le temps de l'étude, c'est souvent plus simple que de créer une structure ad hoc.
Détails complémentaires
Profils éligibles
PME tous secteursEconomie Sociale et Solidaire
Régions concernées
Bretagne
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Financeurs privés