nationaleParticipation en capital
SCOPINVEST - Titre participatif
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-12-05
Objet du dispositif
- Renforcer les fonds propres ; - Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ; - Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière).
€
Montant & Financement
Titre participatif de 25 000 euros minimum sur au moins 7 ans, limité à 50 % des capitaux permanents.
Intervention de 25 K € minimum sur au moins 7 ans, avec la possibilité, à partir de la 8ème année, de transformer les titres participatifs en obligations convertibles remboursables à 4 ans. L'intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP. Les titres participatifs seront rachetés : - soit par les associés de la SCOP, - soit par la SCOP grâce à l’accroissement de ses fonds propres. Le rachat sera limité à 1,5 fois la valeur nominale. Un complément participatif sera versé à l'échéance en fonction des performances de l'entreprise.
Conditions
- Frais de dossier de 1 % du montant de l'intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 euros)
- Rémunération fixe de base comprise entre 7 et 9,5 % du nominal du titre participatif
- Complément variable calculé sur 40 % de la valeur nominale, indexé sur l'évolution du résultat d'exploitation
Bénéficiaires
- Sociétés coopératives de production (SCOP) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations
- Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations
Références & Contacts
Interlocuteurs
- SCOPINVESTjjubin@scop.com
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-12-05
- Zone Géographique
- France entière
- Financeurs
- CGSCOPFinanceurs privés