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Remboursement forfaitaire de la taxe spéciale de consommation sur le carburant pour les exploitants de VTC

Jusqu'à 980€ remboursés sur votre carburant, selon que votre véhicule roule à l'essence ou au gazole.

En bref

Remboursement forfaitaire jusqu'à 980€ de la taxe sur le carburant pour les exploitants de VTC.

Montant
Remboursement forfaitaire de 560€ (gazole) ou 980€ (essence) par véhicule et par an.
Pour qui
Exploitants de VTC régulièrement inscrits au registre des voitures de transport avec chauffeur.
Territoire
Territorial
Date limite
Pas de date limite connue

Fiche mise à jour le 4 septembre 2026

Montant

Remboursement forfaitaire de 560€ (gazole) ou 980€ (essence) par véhicule et par an.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Exploitants de VTC régulièrement inscrits au registre des voitures de transport avec chauffeur.

Quels sont les points clés ?

  • 560€ de remboursement forfaitaire (gazole)
  • 980€ de remboursement forfaitaire (essence)
  • Base forfaitaire de 2 000 litres par véhicule et par an
  • Réservé aux VTC inscrits au registre officiel
  • Remboursement annuel

Qui est concerné ?

  • Exploitants de véhicules de transport avec chauffeur inscrits au registre officiel

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Achat de carburant pour l'exercice de l'activité de VTC

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier votre inscription au registre

    Confirmer votre inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur.

  2. 02

    Calculer votre forfait carburant

    Appliquer le volume forfaitaire de 2 000 litres par véhicule et par an à votre motorisation.

  3. 03

    Constituer le justificatif carburant

    Réunir les achats de carburant liés à l'exercice de votre activité de VTC.

  4. 04

    Déposer la demande de remboursement

    Transmettre la demande via le conseiller Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr indiqué sur la fiche.

Conseil d’expert

Le forfait est calculé sur 2 000 litres par véhicule et par an, indépendamment de votre consommation réelle : un véhicule sobre en gazole atteint plus vite le plafond de 560€ qu'un véhicule essence qui plafonne à 980€. Comparez les deux taux si vous renouvelez votre flotte.

Questions fréquentes

Quel est le montant du remboursement forfaitaire pour les VTC ?
560€ pour les véhicules au gazole et 980€ pour les véhicules à l'essence, par an et par véhicule.
Qui peut bénéficier de ce remboursement ?
Les exploitants de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) régulièrement inscrits au registre officiel.
Comment est calculé le forfait ?
Sur une base de 2 000 litres de carburant par véhicule et par an, multipliée par 0,28€ (gazole) ou 0,49€ (essence).

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Détails complémentaires

Profils éligibles

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Niveau
Territorial
Nature
Subvention

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 30 juin 2026.

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