Thématique · Gestion financière et exonérations
40 aides aux entreprises — Exonérations liées à l'activité
40 subventions, prêts et dispositifs référencés pour les entreprises sur la thématique exonérations liées à l'activité : dispositifs nationaux, régionaux et sectoriels, filtrables selon votre profil.
40 aides associées
Zone franche globale - Abattement pour les entreprises de Mayotte
100 % d'abattement sur vos impôts et taxes locales jusqu'en 2030-2031 à Mayotte.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Aide aux entreprises supportant une charge élevée de redevance sur la consommation d'eau potable au regard de leur valeur ajoutée
100 % de l'excédent de valeur ajoutée remboursé en 2025 au titre de la redevance eau potable.
par Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération des cotisations sociales patronales
Jusqu'à 240 300 € d'exonération de cotisations patronales par établissement et par an sur les rémunérations R&D.
par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)
100 % d'exonération d'impôt sur les bénéfices au 1er exercice rentable, plus CFE et taxe foncière sur délibération locale.
par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR
Jusqu'à 2 450 € de remboursement sur le carburant de votre taxi ou véhicule TPMR en Guadeloupe.
par Région Guadeloupe
Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP
Récupérez jusqu'à 1 040 € par véhicule diesel et par an sur la taxe spéciale de carburant BTP.
par Région Guadeloupe
Avance + CIR
Mobilisez jusqu'à 80 % de votre Crédit d'Impôt Recherche en trésorerie immédiate, renouvelable sur 12 mois.
par Bpifrance
Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Votre taux grimpe à 30 % pour l'animation ou les films de moins de 7 M€ de budget, plafond 30 M€.
par Centre National du Cinéma (CNC)
Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération fiscale (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière sur les propriétés bâties)
Consacrez au moins 5 % de vos charges à la R&D pour activer une exonération totale d'impôt sur les bénéfices.
par Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération des cotisations sociales patronales
Jusqu'à 231 840 € d'exonération de cotisations patronales par an, pour les JEU créées avant fin 2028.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Effacez la taxe foncière de vos locaux pendant 7 ans si votre JEU a été créée avant le 31 décembre 2028.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Jeune entreprise universitaire (JEU) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)
Effacez votre cotisation foncière des entreprises pendant 7 ans si votre PME valorise des travaux de recherche universitaire.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération des cotisations sociales patronales
Jusqu'à 231 840 € d'exonération par an sur les cotisations patronales de vos équipes R&D.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE)
Effacez la CFE pendant 7 ans sur vos locaux, si votre commune et votre EPCI ont voté l'exonération JEC.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Jeune entreprise de croissance (JEC) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Sept années sans taxe foncière sur vos locaux, si votre commune a délibéré en ce sens.
par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI)
Jusqu'à 8 000 € d'aide d'urgence CPSTI, sans attendre la reconnaissance de catastrophe naturelle.
par Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Pour vos démarches
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Questions fréquentes
- Quelles aides existent pour exonérations liées à l'activité en 2026 ?
- Subventions Facile référence 40 aides liées à la thématique exonérations liées à l'activité : subventions, prêts, avances remboursables et dispositifs d'accompagnement, portés par l'État, les régions, les collectivités et des fonds européens. Le diagnostic gratuit filtre ces dispositifs selon votre profil et votre territoire.
- Quel montant peut-on obtenir pour exonérations liées à l'activité ?
- Les montants varient fortement selon le dispositif : de quelques milliers d'euros pour un accompagnement à plusieurs centaines de milliers d'euros pour un projet d'investissement. Chaque fiche du catalogue affiche le montant, le taux de prise en charge et les plafonds applicables — consultez les fiches ci-dessus pour les chiffres précis.
- Comment demander une aide pour exonérations liées à l'activité ?
- Repérez les dispositifs pertinents dans le catalogue ou via le diagnostic gratuit, vérifiez les conditions d'éligibilité et les opérations couvertes sur chaque fiche, puis déposez la demande auprès de l'organisme financeur indiqué. Attention : la plupart des aides exigent que la demande précède le démarrage du projet.