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Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI)

Jusqu'à 8 000 € d'aide d'urgence CPSTI, sans attendre la reconnaissance de catastrophe naturelle.

En bref

Aide d'urgence CPSTI pour indépendants actifs victimes de catastrophes ou intempéries (locaux, outils, habitation).

Montant: Subvention pouvant aller jusqu'à 8 000 € selon le niveau de destruction des locaux, outils ou habitation principale.
Pour qui: Travailleurs indépendants actifs (artisans, commerçants, professions libérales) victimes d'incendies ou d'intempéries, dont ceux de juillet 2026.
Territoire: Territorial
Date limite: Pas de date limite connue
Où déposer: Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

Fiche mise à jour le 8 août 2026

Montant

Subvention pouvant aller jusqu'à 8 000 € selon le niveau de destruction des locaux, outils ou habitation principale.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Travailleurs indépendants actifs (artisans, commerçants, professions libérales) victimes d'incendies ou d'intempéries, dont ceux de juillet 2026.

Quels sont les points clés ?

Jusqu'à 8 000 € selon niveau de destruction
Pas de reconnaissance catastrophe naturelle requise
Locaux, outils ou habitation principale touchés
Ouvert jusqu'en septembre pour les incendies de juillet
France entière, tous indépendants actifs

Qui est concerné ?

Travailleurs indépendants actifs (artisans, commerçants, professions libérales)
Victimes des incendies de juillet 2026 (Languedoc-Roussillon, Ile-de-France, Gironde, Landes, Var, Corse)
Victimes des intempéries et incendies en Rhône-Alpes (début et mi-juillet 2026)

Quelles dépenses sont éligibles ?

Aide aux besoins urgents suite à l'atteinte des locaux professionnels
Aide aux besoins urgents suite à l'atteinte des outils de production
Aide aux besoins urgents suite à l'atteinte du domicile principal

Quelles sont les conditions ?

Reconnaissance officielle de catastrophe naturelle non nécessaire

Comment faire la demande ?

01
Réunir les preuves du sinistre
Photos datées, devis de remise en état, attestation d'assurance et factures avant sinistre.
02
Contacter votre URSSAF
Signaler votre situation à l'URSSAF locale (3957), qui relaie le dossier au CPSTI.
03
Déposer le dossier FCI
Envoyer le formulaire CPSTI avec justificatifs de sinistre et de revenus.
04
Recevoir la décision
La commission CPSTI étudie le dossier et verse une subvention adaptée à la situation.

Conseil d’expert

Le FCI se déclenche SANS attendre un arrêté de catastrophe naturelle : agissez dès le sinistre, même si votre commune n'est pas (encore) reconnue. Pour les incendies de juillet 2026, la mesure d'urgence reste applicable jusqu'en septembre — ne tardez pas à monter le dossier. Documentez tout dès le premier jour (photos datées, factures, attestation d'assurance) : le montant étant discrétionnaire, plus l'impact économique est démontré, plus l'aide est élevée.

Questions fréquentes

Faut-il une reconnaissance de catastrophe naturelle pour bénéficier du FCI ?

Non, l'aide peut se déclencher sans reconnaissance officielle de catastrophe naturelle.

Quel est le montant de l'aide d'urgence du FCI ?

Jusqu'à 8 000 € selon le niveau de destruction des locaux professionnels et/ou de l'habitation principale.

Qui peut demander le Fonds Catastrophe et Intempéries ?

Tous les travailleurs indépendants actifs, notamment ceux touchés par les incendies de juillet 2026 en Languedoc-Roussillon, Ile-de-France, Gironde, Landes, Var, Corse et en Rhône-Alpes.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Autres services, professions libéralesArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 août 2026.

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