Fonds de garantie France Active
Sécurisez jusqu'à 65 % de votre prêt bancaire (200 000 € de garantie max) avec France Active.
En bref
Garantir jusqu'à 65 % d'un prêt bancaire pour microentreprises et structures de l'économie sociale et solidaire.
- Montant
- Garantie bancaire jusqu'à 65 % du prêt, plafonnée à 200 000 € garantis par projet.
- Pour qui
- Microentreprises à utilité sociale et entreprises de l'ESS (loi 2014) implantées en Nouvelle-Aquitaine, en création, reprise ou développement.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- France Active
Fiche mise à jour le 10 mai 2026
Montant
Garantie bancaire jusqu'à 65 % du prêt, plafonnée à 200 000 € garantis par projet.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Microentreprises à utilité sociale et entreprises de l'ESS (loi 2014) implantées en Nouvelle-Aquitaine, en création, reprise ou développement.
Quels sont les points clés ?
- Garantie jusqu'à 65 % du prêt bancaire
- Plafond de 200 000 € garantis par projet
- Création, reprise, développement ou structuration
- ESS et microentreprises à impact social ciblées
- Instruction par France Active Nouvelle-Aquitaine
Qui est concerné ?
- Microentreprises à utilité sociale avérée
- Microentreprises créées ou reprises par des publics éloignés de l'emploi
- Entreprises de l'ESS (loi n°2014-856)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Création d'entreprise
- Reprise ou transmission
- Développement d'activité
- Renforcement de la structuration financière
Quelles sont les conditions ?
- Projet à utilité sociale, impact emploi ou statut ESS
- Implantation en Nouvelle-Aquitaine
- Prêt bancaire d'accompagnement obligatoire
Comment faire la demande ?
- 01
Contacter France Active Aquitaine
Prendre rendez-vous via accueil@franceactive-aquitaine.org ou 05 56 24 56 79 pour un premier diagnostic du projet.
- 02
Monter le dossier financier
Préparer prévisionnel, business plan, accord de principe bancaire et démonstration de l'utilité sociale du projet.
- 03
Passer en comité d'engagement
France Active expertise le dossier et statue en comité d'engagement avant de notifier la garantie à la banque.
Conseil d’expert
Présentez la demande de garantie au même moment que la demande de prêt bancaire, pas après le refus : France Active rassure le banquier et débloque souvent un dossier hésitant. La garantie remplace toute caution personnelle du dirigeant — c'est l'argument décisif pour les ESS et porteurs de projet sans patrimoine.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du Fonds de garantie France Active ?
Quel est le montant garanti par France Active ?
Comment déposer la demande de garantie France Active ?
La garantie France Active remplace-t-elle la caution personnelle ?
Quelles opérations sont éligibles à cette garantie ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de France Active
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Garantie
- Financeur
- France Active
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 8 décembre 2025.
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