Fonds de soutien à l'économie locale
Montant
Avance remboursable à taux zéro de 20 % des dépenses HT, plafonnée à 30 000 €, sans garantie ni caution, remboursable en 36 à 60 mois.
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Qui est concerné ?
- Entreprises situées sur le territoire de la CC des Portes de Vassivière ayant moins de 50 personnes et un chiffre d'affaires ou un bilan n'excédant pas 10 millions d'€
- SCI dont le bénéficiaire détient plus de 50 % du capital
- Secteurs éligibles : commerce de détail, activités de services aux particuliers, activités artisanales et industrielles, construction et bâtiments, hébergement et restauration
Opérations éligibles
- Acquisition de bâtiments
- Construction et/ou extension de bâtiment
- Travaux de rénovation et d'aménagements sur bâtiments existants
Conditions
- Justifier d'une situation saine financièrement
- Justifier d'une situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales
- Être en conformité avec les conditions légales d'exercice de l'activité
- Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 derniers mois d'exercice
- Respecter les obligations légales et réglementaires envers l'environnement
- Être immatriculée au RNE
- Justifier d'un contrat d'assurance pour l'exercice de son activité à jour
Conseil d’expert
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Avance remboursable
- Financeur
- CC des Portes de Vassivière
Contact
Communauté de communes des Portes de Vassivière
05 55 04 06 06
À explorer
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Fonds de soutien à l'économie locale
Subvention 20 % max plafonnée à 3 000 € pour dépenses 5 000-15 000 € HT, ou avance remboursable 20 % max plafonnée à 10 000 € pour dépenses 15 001-50 000 € HT.
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