TerritorialEconomieAvance remboursable
Fonds de soutien à l'économie locale
Montant
Avance remboursable à taux zéro de 20 % des dépenses HT, plafonnée à 30 000 €, sans garantie ni caution, remboursable en 36 à 60 mois.
Qui est concerné ?
- Entreprises situées sur le territoire de la CC des Portes de Vassivière ayant moins de 50 personnes et un chiffre d'affaires ou un bilan n'excédant pas 10 millions d'€
- SCI dont le bénéficiaire détient plus de 50 % du capital
- Secteurs éligibles : commerce de détail, activités de services aux particuliers, activités artisanales et industrielles, construction et bâtiments, hébergement et restauration
Opérations éligibles
- Acquisition de bâtiments
- Construction et/ou extension de bâtiment
- Travaux de rénovation et d'aménagements sur bâtiments existants
Conditions
- Justifier d'une situation saine financièrement
- Justifier d'une situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales
- Être en conformité avec les conditions légales d'exercice de l'activité
- Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 derniers mois d'exercice
- Respecter les obligations légales et réglementaires envers l'environnement
- Être immatriculée au RNE
- Justifier d'un contrat d'assurance pour l'exercice de son activité à jour
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Prêt croissance Montfort Communauté » (jusqu'à 30000€).
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
Nouvelle-Aquitaine
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Avance remboursable
- Financeur
- CC des Portes de Vassivière
Contact
Communauté de communes des Portes de Vassivière
05 55 04 06 06