Fonds de soutien à l'économie locale
En bref
Aider les commerçants et artisans dans leurs projets immobiliers afin de favoriser le maintien et l'installation durable d'activités économiques sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.
- Montant
- Avance remboursable à taux zéro de 20 % des dépenses HT, plafonnée à 30 000 €, sans garantie ni caution, remboursable en 36 à 60 mois.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC des Portes de Vassivière
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Avance remboursable à taux zéro de 20 % des dépenses HT, plafonnée à 30 000 €, sans garantie ni caution, remboursable en 36 à 60 mois.
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Qui est concerné ?
- Entreprises situées sur le territoire de la CC des Portes de Vassivière ayant moins de 50 personnes et un chiffre d'affaires ou un bilan n'excédant pas 10 millions d'€
- SCI dont le bénéficiaire détient plus de 50 % du capital
- Secteurs éligibles : commerce de détail, activités de services aux particuliers, activités artisanales et industrielles, construction et bâtiments, hébergement et restauration
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de bâtiments
- Construction et/ou extension de bâtiment
- Travaux de rénovation et d'aménagements sur bâtiments existants
Quelles sont les conditions ?
- Justifier d'une situation saine financièrement
- Justifier d'une situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales
- Être en conformité avec les conditions légales d'exercice de l'activité
- Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 derniers mois d'exercice
- Respecter les obligations légales et réglementaires envers l'environnement
- Être immatriculée au RNE
- Justifier d'un contrat d'assurance pour l'exercice de son activité à jour
Conseil d’expert
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Avance remboursable
- Financeur
- CC des Portes de Vassivière
Contact
Communauté de communes des Portes de Vassivière
05 55 04 06 06
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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Fonds de soutien à l'économie locale
Subvention 20 % max plafonnée à 3 000 € pour dépenses 5 000-15 000 € HT, ou avance remboursable 20 % max plafonnée à 10 000 € pour dépenses 15 001-50 000 € HT.
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