Fonds de soutien à l'économie locale

30 000€

montant max

Nouvelle-Aquitaine · Avance remboursable · Dossier complexe

✓ Vérifié septembre 2025Permanent

En résumé

Montant30 000€

Avance remboursable à taux zéro de 20 % des dépenses HT, plafonnée à 30 000 €, sans garantie ni caution, remboursable en 36 à 60 mois.

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés

• Entreprises situées sur le territoire de la CC des Portes de Vassivière ayant moins de 50 personnes et un chiffre d'affaires ou un bilan n'excédant pas 10 millions d'€

• SCI dont le bénéficiaire détient plus de 50 % du capital

• Secteurs éligibles : commerce de détail, activités de services aux particuliers, activités artisanales et industrielles, construction et bâtiments, hébergement et restauration

Conditions

• Justifier d'une situation saine financièrement

• Justifier d'une situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales

• Être en conformité avec les conditions légales d'exercice de l'activité

• Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 derniers mois d'exercice

• Respecter les obligations légales et réglementaires envers l'environnement

• Être immatriculée au RNE

• Justifier d'un contrat d'assurance pour l'exercice de son activité à jour