Garanties France Active

Pour qui ?

TPE en création-reprise, entrepreneurs prioritaires (femmes, demandeurs d'emploi, QPV/ZRR) et structures de l'ESS.

Points clés

• Quotité garantie jusqu'à 80 % (publics prioritaires)
• Pas de caution personnelle pour Egalité Femmes/Accès
• Coût : 2,5 % du montant garanti
• Durée maximale 84 mois
• Aucun plafond de prêt bancaire

Qui est concerné ?

• Créateurs et repreneurs TPE
• Femmes demandeuses d'emploi ou en précarité
• Bénéficiaires de minima sociaux et jeunes <26 ans précaires
• Personnes en situation de handicap
• Entrepreneurs en QPV ou ZRR
• Structures de l'ESS et de l'insertion

Opérations éligibles

• Garantie EMPLOI : création-reprise (0-3 ans), TPE issues de l'emploi
• Garantie IMPACT : création, reprise, développement et changement d'échelle
• Garantie EGALITE Femmes : création-reprise par des femmes
• Garantie EGALITE Accès : demandeurs d'emploi longue durée, RSA, jeunes <26 ans, TH
• Garantie EGALITE Territoires : entrepreneurs en QPV ou ZRR
• Garantie SOLIDARITE Insertion : structures d'insertion ou du handicap

Conditions

• Durée de garantie : 84 mois maximum
• Coût : 2,5 % du montant garanti
• Durée du prêt bancaire : 24 mois minimum
• Garantie à perte finale au seul bénéfice de la banque
• Validation préalable d'un Pacte France Active

Comment candidater

1. 01Identifier votre profil et la garantie adaptée (Emploi, Impact, Egalité Femmes, Accès, Territoires, Solidarité)
2. 02Prendre rendez-vous avec votre association France Active régionale
3. 03Présenter votre projet pour validation du Pacte (Création ou Développement)
4. 04Solliciter le prêt bancaire avec la garantie France Active mobilisée